Plusieurs projets de loi adoptés par les parlementaires nigériens #aNiamey

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Plusieurs projets de loi adoptés par les parlementaires nigériens

Publié le vendredi 28 novembre 2014 | Agence Nigerienne de Presse

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Les parlementaires nigériens, en session ordinaire, ont examiné et adopté, ce vendredi 28 novembre 2014, plusieurs projets de loi dont un portant sur la Convention de Kyoto révisée, un autre sur une modification du Statut général de la Fonction publique de l’Etat du Niger, un troisième sur la ratification d’une convention de crédit et enfin une loi d’habilitation.

L’adoption du projet de loi sur la convention de Kyoto révisée vise à prendre en compte les amendements apportés à la convention initiale du 18 mai 1973, notamment ceux adoptés à Bruxelles le 26 juin 1999 et entrés en vigueur le 03 février 2006. La révision de cette convention vise à la rendre conforme aux exigences qu’imposent les échanges internationaux, explique-t-on.

La modification du Statut général de la Fonction Publique de l’Etat du Niger vise quant à elle à supprimer l’obligation de l’accomplissement du service civique national avant de postuler à un emploi de la Fonction Publique.

Les députés nigériens ont aussi autorisé, au cours de cette séance, la ratification de la convention de crédit,signée avec l’Agence française de développement, d’un montant total de trente millions d’euros, soit près de 20 milliards de francs CFA, destiné au financement partiel du projet de l’Etat du Niger à étendre ses réseaux de distribution d’électricité.

Et avec la clôture de la session annoncée pour ce samedi 29 novembre, l’Assemblée Nationale a décidé, au travers d’une loi d’habilitation, de permettre au gouvernement nigérien de légiférer pendant l’intersession, notamment la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et du volet sécuritaire du programme du gouvernement.

KPM/DMM/ANP/Nov 2014

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