La Cour constitutionnelle du Niger a, dans un arrêt rendu vendredi, renvoyé la validation de l'élection M. Amadou Salifou comme nouveau président de l'Assemblée nationale, pour irrégularités.
Il est à rappeler que suite à l'élection, le 24 novembre dernier, de M. Amadou Salifou (dissident du parti MNSD, opposition), comme nouveau président du parlement nigérien, en remplacement de l'ancien, M. Hama Amadou, en fuite en France alors qu'il devait être entendu par la justice nigérienne dans une affaire de trafic de bébés présumé, des députés de l'opposition ont contesté la procédure et saisi la Cour constitutionnelle nigérienne pour son invalidation.
En effet, pour ces derniers, la candidature du député Amadou Salifou n'ayant pas été déposée par son groupe parlementaire l'Alliance pour la Réconciliation nationale (ARN, opposition), conformément au règlement intérieur du parlement, est irrégulière.
Dans un arrêt rendu vendredi suite à une requête transmise le 4 décembre dernier par des députés de l'opposition aux fins d'invalidation de cette élection, la Cour constitutionnelle a indiqué que "le président du groupe parlementaire de l'ARN, en refusant de recevoir la candidature de Amadou Salifou au poste de président de l'Assemblée nationale, a violé la constitution".
En outre, "face au refus du président de son groupe parlementaire d'accepter cette candidature, au regard des dispositions du pacte international relatives aux droits civils et politiques, le vice-président, président de séance, a l'obligation de recevoir en l'absence de dispositions contraires du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, la candidature du député Amadou Salifou, selon la Cour constitutionnelle".
Toutefois, pour cause de non signature, ni par le vice-président et l'un au moins des secrétaires parlementaires, du compte rendu sommaire transmis par les requérants, la Cour constitutionnelle dit "ne pas pouvoir s'en servir pour se prononcer sur la validation ou non de l'élection de M. Amadou Salifou comme nouveau président de l'Assemblée nationale". Fin
