Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Le Mali    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article





  Sondage


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles



Comment

Société

Procès des bébés au Niger: la compétence juridictionnelle en cause
Publié le samedi 3 janvier 2015   |  RFI


Trafic
© Autre presse par dr
Trafic de bébés


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier

Deux heures après son ouverture vendredi 2 janvier, le procès pour trafic de bébés de l'ex-président du Parlement du Niger a été renvoyé au 30 janvier, en l'absence du principal accusé qui, en fuite, crie au « complot » politique. Le juge a mis le dossier en délibéré pour se prononcer sur la question de sa compétence sur requête de la défense.

Ali Kadri, avocat de la défense, explique pourquoi la question de la compétence est à revisiter :

« Nous avons d'abord soulevé d'abord les exceptions d'incompétence du tribunal au regard d'un certain nombre de dispositions de la loi. Nous avons également soulevé l'incompétence liée de territorialité du lieu de la commission de l'infraction. La seule chose que le ministère public entend dire, c'est qu'il ne s'agit pas d'une question d'incompétence mais d'une question de souci à statuer. Donc l'un dans l'autre, le ministère public lui-même se met dans notre position pour dire qu'aujourd'hui, le jugement, en l'état actuel du dossier ne peut pas être fait tant que la question de la filiation, la question de l'état civil des enfants n'est pas réglée par le juge des civils. Et ça, c'est la loi qui l'a invoqué. C'est pourquoi, le tribunal, au vu des arguments que nous avons invoqués, a décidé de mettre l'affaire en délibéré jusqu'au 30 janvier. »

Mais cet argument de la non-compétence du juge est balayé par l'accusation. Cheibou Samna, procureur adjoint de la République du Niger :
... suite de l'article sur RFI


 Commentaires