Atelier de partage sur les contrats de Partenariat Public Privé : comprendre les perspectives heureuses qui se dégagent du PPP pour le Niger #aNiamey

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Atelier de partage sur les contrats de Partenariat Public Privé : comprendre les perspectives heureuses qui se dégagent du PPP pour le Niger

Publié le lundi 19 janvier 2015 | Le Sahel

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Atelier de partage sur les contrats de Partenariat Public Privé : comprendre les perspectives heureuses qui se dégagent du PPP pour le Niger

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La Cellule d’Appui au Partenariat Public Privé (CPPP) a organisé, samedi dernier, au Palais des Congrès de Niamey, un atelier de partage sur les contrats de partenariat public/privé au Niger qui a regroupé une vingtaine de techniciens du Ministère des Finances. L’objectif principal que les trois présentations faites puissent amener les participants à comprendre le dispositif du Partenariat Public Privé, ainsi que l’intérêt que l’Etat peut en tirer. Ces trois était axées sur ’’la procédure de passation de contrat de partenariat public privé’’, ’’la présentation du PPP au Niger’’ et ’’la revue CPPP’’. Les débats ont été utiles, passionnants et intéressants. Le PPP dégage des perspectives heureuses pour le Niger. L’ouverture de l’atelier a été présidée par M. Ahmed Moussa, Secrétaire Permanent de la Cellule d’Appui au Partenariat Public Privé (CPPP).

Le contrat de Partenariat Public-Privé (PPP) est un contrat à long terme, par lequel une personne publique associe une entreprise du secteur privé à la conception, la réalisation et l’exploitation de projets de l’administration publique, qui établit un partage des responsabilités, des risques et des bénéfices entre les partenaires privé et public. Il stipule des résultats à atteindre pour améliorer une prestation de services aux citoyens. De telles ententes peuvent s’appliquer à des projets d’infrastructures ou d’équipements, ou encore à la prestation de services aux citoyens et impliquer une participation au financement de la part des entreprises privées.

Selon M. Ahmed Moussa, ce contrat a pour objet de faire appel à l’initiative et au financement privés pour faire naître des équipements nouveaux, ou assurer la mise à disposition de services, destinés à assister les autorités administratives dans l’exercice de leurs missions. Il est caractérisé par plusieurs éléments. La journée du samedi a été consacrée à un large échange entre la cellule d’appui au partenariat public privé, qui est un organisme rattaché au cabinet du Premier ministre. Tous les techniciens du Ministère des Finances ont pris part à la rencontre.

Les grands projets structurés du dispositif sont au nombre de onze. Les plus urgents sont de l’ordre social, à savoir l’enseignement et la santé. Le mécanisme du PPP profite beaucoup de l’enseignement primaire et supérieur. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, il y a déjà un contrat signé de 4800 lits dans quatre universités du Niger et la réalisation d’un amphithéâtre de 1000 places dans chacune des universités. Le partenaire est en train de finaliser sa contrepartie avec un système bancaire. Les équipements techniques sont déjà sur place pour la réalisation de ce projet. Comme le gouvernement prévoit de créer quatre universités au Niger, l’ensemble des infrastructures sera réalisé dans le cadre du PPP avec un projet de 104 milliards.

Pour le secrétaire permanent de la Cellule d’Appui au Partenariat Public Privé (CPPP), le 3ème volet social est l’acquisition des ambulances médicalisées qui était une urgence parce qu’il ya 140 centres médicaux dépourvus d’ambulances, mais grâce au mécanisme de PPP, ’’nous avons été surpris par l’accueil que les populations ont réservé à ce projet. Dans le cadre de PPP, le pays a reçu gratuitement, sans avoir déboursé aucun franc, 150 ambulances. Cela sera réglé petit à petit le partenaire. Nous sommes actuellement sur un autre projet de table-bancs pour les scolaires afin de trouver une solution à ce problème récurant. Je pense qu’avec le mécanisme du PPP, il ne devrait pas avoir ce problème. Nous sommes sur un projet de 250 000 tables qu’un opérateur va mettre à la disposition l’Etat’’, a-t-il déclaré.

Il faut souligner que la difficulté du domaine social au Niger, est que l’Etat, qui doit tout payer, ne dispose pas d’un budget suffisant pour tout payer la même année. Mais le PPP peut le faire progressivement selon sa performance. En matière d’infrastructures, la plus visible est celui du chemin de fer qui est un projet presque fini avec un investisseur privé qui est un partenaire stratégique finançant entièrement le projet. ’’On lui laisse gérer l’exploitation pendant 30 ans. Au-delà de ce délai, le chemin de fer deviendra la propriété des Etats. Il faut comprendre que les tarifs de transport seront toujours négociés, parce que c’est un projet pour servir les usagers. Les Etats ont l’obligation de les protéger dans l’imposition des tarifs qui seront appliqués’’, a affirmé M. Amed Moussa. Ce projet du chemin de fer est de type capitalistique. Il verra le jour dans les quatre prochaines années. Il va bouleverser l’économie du Niger.

Un autre projet de type important est celui de contrôle téléphonique. Selon M. Ahmed Moussa, il est utile parce que tous les Nigériens sont des grands consommateurs de téléphone, il faut que la fiscalité rapporte à l’Etat. C’est un contrat de performance dans lequel le Niger ne paie aucun franc. ’’C’est le partenaire qui prend le risque de faire le contrôle. Le projet a déjà deux ans, jusque-là le Niger n’a rien payé’’, a-t-il dit.
Le 3ème projet est celui de guichet unique de l’automobile. Plusieurs affaires se passent autour de la voiture au Niger. Maintenant, l’Etat a mis un système qu’il faut exploiter à travers le PPP qui peut rapporter à la fiscalité nigérienne. ’’C’est un privé qui va investir à 100%. C’est un contrat de type de performance. Les Ministère des Transports, des Finances, et du Commerce vont se mettre ensemble pour créer un mécanisme de gestion de ce dispositif sur la supervision d’un partenaire privé en la matière. Ce sont des recettes fiscales supplémentaires garanties pour l’Etat du Niger’’, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne les logements sociaux, le CPPP a signé actuellement quatre contrats avec des partenaires privés. C’est le Ministère de l’Uurbanisme qui conduit le projet. «Nous avons abouti à trois conventions. Par exemple une convention de 1000 logements sociaux avec une société nigérienne DB Immo avec Ecobank qui vont construire deux cités de 500 logements (une sur la route de Say et l’autre sur la route de Dosso). Les coûts ont été étudiés avec le mécanisme de PPP’’, a-t-il expliqué.

Enfin, il faut noter qu’en deux ans, il y a plus de 450 milliards engagés avec le PPP. Le Niger n’a contribué que pour 4 milliards soit 1%. ’’Le PPP comporte des avantages et des risques qui doivent être contrôlés. Les risques sont partagés équitablement après avoir été identifiés. Le rôle de l’Etat est de créer un cadre légal et réglementaire au climat des affaires favorable. Il faut que l’investisseur se sente sécurisé. Nous avons en cela trois lois qui protègent le Niger et les investisseurs’’, a conclu le secrétaire permanent de la Cellule d’Appui au Partenariat Public Privé (CPPP).

Seini Seydou Zakaria

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