Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Le Mali    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article





  Sondage


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles



Comment

Société

Niger/Affaire des bébés « importés » du Nigeria : le juge se déclare incompétent, le procureur fait appel
Publié le samedi 31 janvier 2015   |  Agence de Presse Africaine


Ouverture
© AFP par HAMA BOUREIMA
Ouverture du procès sur le trafic de bébés


 Vos outils




Le procureur de la république adjoint, Chaibou Samna a annoncé vendredi après-midi, au cours d’un point de presse, que le parquet allait interjeter appel de la décision du juge qui s’est déclaré incompétent dans l’affaire dite des bébés « importés » du Nigeria


«Cette décision du juge est tout en notre faveur car c'est désormais à nous de faire diligence pour cet appel, et l'acte d'appel étant déjà constitué, nous allons le déposer dès lundi », explique M. Samna,


C'est dire toute la détermination du Procureur de la république à poursuivre cette affaire, alors même qu'il a huit jours pour faire appel.

Et celui-ci de poursuivre en expliquant que, contrairement à certaines allégations, cette affaire est loin d'être terminée et qu'ils allaient démontrer que le tribunal correctionnel est bel est bien compétent pour juger cette affaire qui implique quelques 28 personnes dont un ancien haut commandant de la Garde nationale, un ministre d'Etat et un président de l'Assemblée nationale.

Et Chaibou Samna, très confiant, de conclure en expliquant que dans cette affaire, la Cour d'appel a déjà été saisie de cette question de compétence.

Dans une décision qu'elle a rendue, elle avait en son temps rejeté la demande d'incompétence qui avait été adressée par les avocats des prévenus.

Une fois saisie, la Cour d'appel disposera de 8 jours pour se prononcer sur la compétence du tribunal correctionnel. Si sa compétence s'avérait, ledit tribunal disposera quant à lui de 30 jours
pour juger l'affaire donc le fond.


AS/of/APA

 Commentaires