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Communiqué du Saman: le syndicat des juges s’insurge contre les attaques injustifiées contre les magistrats
Publié le samedi 7 fevrier 2015   |  Actuniger




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Le BEN/SAMAN condamne avec véhémence les événements du 16 au 17 janvier 2015 survenus dans notre pays et qui ont endeuillé plusieurs familles et ont fait beaucoup de victimes directes et collatérales.

Le SAMAN marque sa solidarité et sa compassion à l’endroit de ces victimes et exprime ses condoléances aux familles éplorées.

Il rassure nos concitoyens qu’il suivra de près le traitement judiciaire de ces douloureux événements afin que toute la lumière soit faite et que toutes les responsabilités soient situées, dans le respect de la règle de droit.

- DES ATTAQUES INJUSTIFIEES ET INFONDEES CONTRE LES MAGISTRATS

Le BEN/SAMAN a suivi avec indignation et consternation les attaques gratuites et injustifiées faites sur les ondes par des hommes politiques, des acteurs de la société civile, des journalistes et même des avocats, contre des magistrats ayant simplement eu à exercer leurs prérogatives constitutionnelles consistant à dire le droit.

Nul n’est besoin de rappeler que les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions sont indépendants et ne reçoivent d’ordre de personne car ils ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi. Leur seule boussole reste la règle de droit qu’ils sont tenus de respecter scrupuleusement conformément à leur serment.

S’il est vrai que l’Etat de droit permet aux uns et aux autres d’avoir leur appréciation sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire, encore faudrait-il que cela se fasse dans le respect de la loi et des acteurs qui l’animent.

En effet, notre constitution a clairement indiqué que les décisions judiciaires s’imposent à tous, pouvoirs publics comme citoyens et que tout jet de discrédit sur une quelconque décision de justice expose son auteur à des sanctions pénales conformément aux dispositions légales en rigueur.

Il reste entendu que, de par la loi, les décisions de justice ne peuvent être critiquées que par les voies et procédures légales et que toutes attaques personnelles et ciblées adressées contre des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions sont proscrites.

De tels comportements s’analysent en des faits d’outrages à magistrat et constituent par conséquent des actes répréhensibles punis comme tels par la loi pénale.

Devant cette situation inédite, le BEN/SAMAN, au nom de tous les magistrats du Niger, met en garde, tous ceux et toutes celles, qui se hasarderaient désormais à invectiver et à injurier sans raison un magistrat ayant simplement rendu une décision qui ne les agrée pas.

En tant que structure syndicale des magistrats, nous ne saurions tolérer cette dérive grave qui a pour unique but de saper le moral des magistrats et fragiliser à terme l’institution judiciaire dans sa mission de régulation et de règlement des conflits sociaux.

C’est pourquoi, nous demandons instamment au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de tout mettre en œuvre, pour garantir de manière effective aux magistrats une protection appropriée contre toutes attaques et tout comportement visant à les déstabiliser et à faire pression sur eux dans le traitement des dossiers dont ils ont la lourde charge.

Mais d’ores et déjà et conformément aux textes régissant les organisations syndicales et fidèle à sa mission première de défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, le BEN/SAMAN informe l’opinion publique, qu’il portera désormais plainte , au nom de ses militants, contre tout individu, toute personnalité politique, tout acteur de la société civile, tout journaliste et tout avocat, de quelque bord qu’il soit et qui qu’il soit, qui se hasardera à insulter gratuitement des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.

Nous pensons que c’est ainsi seulement que les uns et les autres comprendront les exigences de l’Etat de droit et la rigueur de la loi dans toute sa plénitude.

La justice est républicaine et elle doit rester égale pour tous dans le respect de son indépendance et de son impartialité telle que consacrées par notre loi fondamentale.

Nous nous donnerons donc les moyens contre vents et marées et face à tout groupe de pression, pour qu’il en soit toujours ainsi dans notre pays pour le bien de tous nos concitoyens et Incha Allah nous ne faillirons pas à cette mission.

En avant pour une justice indépendante !

Vive le NIGER !

Vive le SAMAN !

La lutte continue !

Fait à Niamey, le 05 février 2015.


Pour le BEN/SAMAN

Le Secrétaire Général

AYOUBA HASSANE

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