Communiqué du conseil des ministres du mardi 10 février 2015 #aNiamey

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Communiqué du conseil des ministres du mardi 10 février 2015

Publié le mercredi 11 fevrier 2015 | Présidence

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Au Conseil des ministres du 03 janvier 2014 : Le gouvernement adopte plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

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Niger: vote pour le déploiement de troupes contre Boko Haram

- 11/2/2015

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Activités gouvernementales et Conseils des Ministres 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, ce jour mardi 10 février 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen du point inscrit à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Conformément à l’article 68 de la Constitution du 25 novembre 2010 et à la loi n° 98-024 du 11 août 1998, l’état d’urgence est proclamé par décret, dans la région de Diffa pour un délai de quinze (15) jours, à compter du 11 février 2015, à zéro heure.

Il emporte pour sa durée application des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11 de la loi n° 98-024 du 11 août 1998 portant réglementation de l’état d’urgence.

Le Ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence et le préfet (actuellement gouverneur), ont pouvoir entre autres : d’ordonner les perquisitions à domicile de jour et de nuit.

C’est le lieu, pour le Conseil des Ministres de saluer et féliciter l’Assemblée Nationale pour son vote à l’unanimité destiné à donner au Gouvernement en général et singulièrement aux administrations et aux forces de défense et de sécurité au niveau local, les moyens de contenir les menaces de la secte Boko Haram.

Dans la même lancée, le Conseil des Ministres appelle tous les nigériens et toutes les nigériennes à une mobilisation générale pour soutenir les forces de défense et de sécurité dans leur mission de défense du territoire national et de protection des personnes et de leurs biens.

Enfin, le Conseil des Ministres a pris des mesures destinées à soutenir le moral des troupes au front. Il s’agit d’une modification apportée au décret n° 2011-014/PCSRD/MDN/ME/F/MISD/AR du 06 janvier 2011, portant création de l’indemnité de sujétion pour le service à l’intérieur à accorder aux agents des forces de défense et de sécurité et fixant son taux, visant à doubler les indemnités de sujétion des hommes déployés sur le théâtre des opérations.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 février 2015

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

GANDOU ZAKARA

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