Le Président Issoufou gracie des détenus nigériens dont des malades et des personnes âgées #aNiamey

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Le Président Issoufou gracie des détenus nigériens dont des malades et des personnes âgées

Publié le lundi 5 aout 2013 | Agence de Presse Africaine

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Mahamadou Issoufou, le président de la République du Niger
Mahamadou Issoufou, le président de la République du Niger

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Le président nigérien, Mahamadou Issoufou, a accordé plusieurs remises gracieuses de peines à des détenus dont des personnes âgées, malades, des femmes allaitantes et en grossesse et des mineurs, des malades de cancer et des déficients mentaux, a-ton appris lundi de source officielle.

Cette grâce présidentielle va bénéficier des détenus de droit commun dont les peines d'emprisonnement varient de 10 mois à 2 ans, selon les termes d'un décret présidentiel lu à la Voix du Sahel, la radio nationale du Niger.

La même source précise que ces remises gracieuses prévues ne sont pas applicables aux personnes condamnées pour des infractions comme le vol commis avec au moins de trois circonstances aggravantes, la fausse monnaie, le trafic de drogue , la corruption, le trafic d'influence ou
concussion.

Sont aussi exclues du champ de la grâce présidentielle, les infractions liées au terrorisme et financement du terrorisme, crime d'esclavage ; meurtre, parricide, assassinat ou empoisonnement ; attentat aux mœurs tels que viol, attentat à la pudeur, harcèlement sexuel, acte impudique sur mineur de même sexe, outrage public à la
pudeur, évasion , blanchiment de capitaux et abus de biens sociaux.

« (…), bénéficient de la remise totale de la peine qui leur reste à subir : les femmes allaitantes ou en grossesse ; les personnes atteintes d'épilepsie, d'affection tuberculeuse, cancéreuse, lépreuse
et sidéenne médicalement constatée ; les mineurs de moins de dix sept (17) ans ; les personnes âgées de soixante (60) ans ou plus ; les malades mentaux » souligne le texte présidentiel.

Cependant, précise le texte, les bénéficiaires des remises gracieuses dont les certificats médicaux, actes de naissance ou jugements supplétifs d'acte de naissance ayant servi de support pour la remise s'avéreraient faux, verront leur remise de peine rapportée sans préjudice de poursuite pénale pour usage de faux.
DS/od/APA

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