Le Conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 16 août 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2006-34/PRN/MJ du 03 février 2006, organisant le concours d'aptitude au stage d'avocat.
L'article 16 du décret n° 2006-34/PRN/MJ du 03 février 2006 organisant le concours d'aptitude à la profession d'avocat dispose : «seront déclarés admis en fonction des places disponibles, les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites et orales une note finale égale au moins à 12/20».
Or, les résultats des différents concours organisés jusque là n'ont pas répondu aux attentes du fait entre autres de cette exigence de la note de 12/20. Pour pallier cette insuffisance, le jury du concours de l'année 2013 a recommandé de revoir à la baisse la moyenne exigée par la réglementation en vigueur.
Le présent projet de décret est adopté pour faire suite à cette recommandation. Il modifie ainsi l'article 16 du décret précité en ramenant la note exigée pour l'admission au concours d'aptitude à la profession d'avocat à 10/20.
Ce faisant, le nombre d'admis pourrait augmenter substantiellement afin de permettre d'avoir un nombre plus important d'avocats pouvant faire face aux sollicitations de plus en plus croissantes des justiciables.
II. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
• Monsieur ABDOULKADRI MOUMOUNI, Secrétaire des Affaires Etrangères, Mle 79176/B, est nommé Directeur du Protocole en remplacement de M. ABDOU ABOUBACAR, nommé Premier Conseiller près l'Ambassade du Niger à Rabat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
• Monsieur HAMIDOU GARBA MAMADOU, Ingénieur Général du Génie Civil, Mle 71237/D, est nommé Gouverneur de la Région de Niamey, en remplacement de Madame Kané Aïchatou Boulama, appelée à d'autres fonctions.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
