Le Chef de l’Etat préside la cérémonie de prestation de serment des responsables et membres de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes : Les trois hautes juridictions de notre pays désormais opérationnelles #aNiamey

Politique

Le Chef de l’Etat préside la cérémonie de prestation de serment des responsables et membres de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes : Les trois hautes juridictions de notre pays désormais opérationnelles

Publié le mardi 3 septembre 2013 | Le Sahel

© Le Sahel par DR
Cérémonie de prestation de serment des responsables et membres de la Cour de cassation, du Conseil d`Etat et de la Cour des comptes
Lundi 02 septembre 2013. Niamey (Palais des congrès). Cérémonie de prestation de serment et l`installation des responsables et des membres de la Cour de cassation, du Conseil d`Etat et de la Cour des comptes en presence du Président de la République SE. Issoufou Mahamadou.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Dans le dossier

Activités du chef de l`Etat - 2013

L'architecture institutionnelle de notre pays s'étoffe chaque jour un peu plus. Le dernier acte consacrant la mise en place complète et effective des institutions de la République a eu lieu hier au Palais des congrès de Niamey avec la prestation de serment et l'installation des responsables et des membres de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes. Et comme le prévoit la loi, c'est devant le Président de la République, Chef de l'Etat, SE. Issoufou Mahamadou, Président du Conseil supérieur de la magistrature que les membres desdites institutions ont prêté serment.

La cérémonie solennelle s'est déroulée en présence des députés nationaux, des présidents des autres institutions de la République, des membres du gouvernement et du corps diplomatique et des nombreux invités. C'est à un cérémonial sobre mais pointilleux symbolisant toute la solennité et l'importance de l'évènement, qui a consacré le renvoi à l'exercice de leur fonction de tous les responsables et membres des deux Cours et du Conseil d'Etat. Il a commencé par la prestation de serment du Président et des membres de la Cour de cassation ainsi que les membres du parquet de ladite institution. La prestation de serment des membres desdites Cours est régie par la loi organique relative à ces Cours, en ses articles 19, 20 et 131.
La prestation de serment du président du Conseil d'Etat et ceux des chambres a constitué l'acte 2 de la cérémonie. Après avoir pris acte du serment du président du Conseil d'Etat M Oumarou Yayé et des autres membres du Conseil le Président de la République les a renvoyés dans l'exercice de leur fonction. Cette prestation de serment répond aux dispositions de la loi organique y relative en ses articles 4, 43 et 172. Ce fut ensuite au tour du Président de la Cour des comptes M Alkache Alhada et le procureur général près la Cour de prêter serment conformément à l'article 11 de la loi organique créant cette juridiction.
Il est à préciser que les prestations se sont déroulées avec l'appel nominatif et suivi du rappel de la formule du serment : «Je jure, devant Dieu et devant les hommes, de bien et fidèlement remplir la haute fonction dont je suis investi ; de l'exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution ; de garder les secret des délibérés et des votes auxquels je peux être appelé à participer ; de ne prendre ni manifester aucune position publique ou privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour ; et de me conduire en tout comme un digne te loyal magistrat ».
Les responsables de la toute première Cour de cassation de notre pays, ceux du Conseil d'Etat et de la Cour de comptes se sont succédé devant le Président de la République pour jurer en haute et intelligible voix en levant la main droite dans le respect strict des dispositions contenues dans la loi organique et de l'ordre protocolaire. Selon la constitution de la 7ème République, la Cour de cassation est la plus haute juridiction nigérienne en matière judiciaire, le Conseil d'Etat est quant à lui la plus haute juridiction de notre pays en matière administrative et la Cour des comptes est la plus haute juridiction de contrôle des finances publiques.

Zabeirou Moussa

Commentaires