Cérémonie officielle du lancement des activités des Services Sociaux des Juridictions et du Bureau Local d’Assistance Juridique et Judiciaire de Niamey : Faciliter l’accès aux services judiciaires #aNiamey

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Cérémonie officielle du lancement des activités des Services Sociaux des Juridictions et du Bureau Local d’Assistance Juridique et Judiciaire de Niamey : Faciliter l’accès aux services judiciaires

Publié le lundi 30 mars 2015 | Le Sahel

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Marou Amadou, le ministre nigérien de la Justice
Marou Amadou, le ministre nigérien de la Justice

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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte Parole du Gouvernement, M. Marou Amadou, a présidé, vendredi dernier, la cérémonie de lancement des activités des services sociaux des juridictions ainsi que l'installation des agents qui doivent les animer. Cette cérémonie a été couplée au lancement des activités du Bureau Local d'Assistance Juridique et Judiciaire de Niamey. Deux événements majeurs dans la vie de la justice nigérienne, qui visent à renforcer la qualité du service que la justice et l'accès de la justice aux justiciables. La cérémonie qui s'est déroulée dans les jardins du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey a enregistré la présence de la ministre de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant, Mme. Maïkibi Kadidiatou Dandobi, de l'Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne au Niger, S.E. Raul Mateus Paula, du président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, M. Sabiou Mamane et de plusieurs invités.
Dans son discours le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte Parole du Gouvernement, a estimé que la justice en particulier la justice pénale doit certes appliquer la loi mais ne doit guère oublier, pour être bienveillante, l'environnement social, humain et affectif de ses clients. La poursuite de ces nobles objectifs commandait la réforme des services et a abouti à l'institutionnalisation effective, des Services Sociaux des Juridictions, en mars 2014. En parlant des services sociaux, le ministre Marou Amadou a souligné que ces services sont rattachés à l'ensemble des Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux d'Instance. Ils visent à renforcer la qualité du service que la Justice fournit à la population par la conjugaison harmonieuse entre l'assistance psycho-sociale et l'assistance juridique et judiciaire. ''C'est dans cette optique que les services sociaux ont été créés auprès des juridictions pour mettre à la disposition des juges, des éléments d'appréciations d'ordres moral, social, affectif éducatif en tenant compte de l'individu, de la famille et de la société, dans le but de rendre de bonnes décisions'' a précisé le ministre.
Désormais, tous les dix (10) Tribunaux de Grande Instance disposent d'un service social qui est animé par des cadres de la promotion humaine, essentiellement des assistants sociaux, des sociologues et des psychologues nouvellement recrutés et mis à la disposition du département de la Justice. Pour le ministre en charge de la Justice, ces cadres ont donc pour principales tâches d'effectuer des enquêtes sociales ordonnées dans le cadre des procédures judiciaires afin de donner au juge un avis certes, consultatif, mais déterminant dans la prise de décision. Ces agents feront également le suivi psychologique des mineurs en danger et assistent les juges dans la prise en charge de ces mineurs pour éviter la récidive.

Intervenant à cette occasion, l'ambassadeur, chef de Délégation de l'Union européenne en République du Niger, S.E. Raul Mateus Paula a relevé que l'accès à la justice est donc fortement entravé par des difficultés multiples qui ont pour noms l'analphabétisme et la pauvreté, l'éloignement géographique, les montants élevés des honoraires des experts et des frais de procédures, la concentration des avocats dans la capitale et la complexité du fait de la superposition des règles de droit. ''Ces dysfonctionnements ont pour corollaire, un accès très inégal à la justice en fonction du rang social, du niveau économique et du sexe du justiciable, entraînant ainsi un éloignement effectif des citoyens qui perçoivent la justice comme un instrument répressif et non comme une institution pour faire valoir leurs droits'' a-t-il indiqué. C'est donc conscients de la taille et de l'importance du défi, que l'Union Européenne et ses Etats Membres accompagnent le Niger dans ses efforts pour la modernisation de son secteur judiciaire.
C'est ainsi que dès 2006 démarrait le Programme d'Appui à la Justice et à l'Etat de Droit (PAJED) financé par le Fonds Européen du Développement (FED) avec comme objectifs, la modernisation du cadre juridique nigérien et le rapprochement de la justice de la population. Le soutien de l'UE s'est poursuivi à partir de 2011 avec une deuxième phase du PAJED, qui met plus particulièrement l'accent sur les conditions de vie dans les prisons et sur l'accès des citoyens au droit et à la justice. La mise en œuvre de cette composante a été confiée à l'Agence Nationale de l'Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ) créée en 2012 et appelée à jouer un rôle fondamental dans l'architecture de l'état de droit au Niger.
Pour sa part, le président du tribunal de grande instance hors classe de Niamey, M. Sabiou Mamane a rappelé que les services sociaux des Juridictions sont crées par l'arrêté N°000041/MJ/ GS/PPG/DGDH/PJJ/AS en date du 28 mars 2014 portant création des services Sociaux des Juridictions. Les principales activités du service social consistent à diligenter des enquêtes sociales dans le cadre des procédures judiciaires en faveur des justiciables ou diligentées contre eux afin de donner un avis consultatif à la demande, soit des juges d'instructions, soit des juges ou tribunaux des mineurs ou des juges chargés des affaires civiles, commerciales et coutumières des Tribunaux de Grande Instance qui sont saisis des questions de divorce, des parents du mineur, du transfert de garde ou de succession.
D'après le président du TGI/HC de Niamey, les attributions du Bureau Local sont quant à elles déterminées par l'article 17 du décret N°2012-543/PRN/MJ du 13 décembre 2012 déterminant les statuts de l'Agence Nationale de l'Assistance Juridique et Judiciaire qui dispose que les attributions du Bureau Local sont entre autres de recueillir et communiquer à l'agence nationale de l'ANAJJ, les informations relatives aux besoins locaux en matière d'assistance juridique et judiciaire mais aussi de recevoir et enregistrer les demandes d'assistance juridique et judiciaire.

Mamane Abdoulaye

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