Assemblée nationale : adoption du projet de loi portant Code de procédure civile et celui portant principes fondamentaux de l’Enseignement et la formation professionnels et techniques #aNiamey

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Assemblée nationale : adoption du projet de loi portant Code de procédure civile et celui portant principes fondamentaux de l’Enseignement et la formation professionnels et techniques

Publié le jeudi 9 avril 2015 | Le Sahel

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Après plusieurs séances plénières en débats et amendements les députés ont finalement adopté, samedi dernier, le Projet de loi portant Code de procédure civile. Un volumineux document de plus de 600 articles qui reprend les dispositions de divers textes jusqu'ici appliqués, car selon le Rapport de la Commission saisie au fond, « depuis son accession à l'indépendance à nos jours le Niger ne dispose pas de son propre Code de procédure civile se contentant d'appliquer divers textes épars dont certains datent du début du 19ème siècle ».
Pourtant le Projet d'élaboration d'un Code de procédure civile propre au pays murissait depuis la réforme judiciaire entamée au début des années 2000 et l'actuel texte du projet de loi était dans le pipe line depuis plusieurs années, car il fallait associer le plus grand nombre de juridictions, corporations et autres acteurs de la justice au processus avant sa discussion à l'Assemblée nationale.

Le but de toute reforme étant de corriger toutes les lacunes et insuffisances et raboter toutes les aspérités, ce Code de procédure pénale, qui a été voté à l'unanimité des députés ayant pris part au vote, permettra désormais en matière civile des procès équitables et une saine application de la loi par une meilleure reconnaissance et garantie des droits des parties. Rappelons qu'en matière civile les cours et tribunaux saisis arbitrent les litiges et règlent les différends entre particuliers. Il s'agit notamment des questions liées aux mariages, divorces, héritages et successions, contrats, ventes, bails, dettes, etc.
Les députés avaient consacré la séance du 1er avril 2015 à l'examen et l'adoption du Projet de loi déterminant les principes fondamentaux de l'Enseignement et de la Formation professionnels et techniques au Niger. Pendant longtemps notre pays a essentiellement, dans le domaine de l'éducation, mis l'accent sur l'enseignement général en négligeant l'enseignement et la formation professionnels et techniques pourtant pourvoyeur de la main d'œuvre qualifiée et compétente dans les domaines qui font marcher et développer l'économie d'un pays comme les mines, les industries, le bâtiment les métiers qui font vivre le tourisme et l'hôtellerie etc. une prise de conscience a été opérée avec la consécration d'un département ministériel à part entière à la formation professionnelles.
Mieux, la loi qui vient d'être votée par 76 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, à mieux définir, organiser, encadrer impulser, promouvoir l'enseignement et la formation professionnels et techniques au Niger.

Mahaman Bako

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