Atelier de validation de l’avant projet de décret portant comptabilité des matières et de vulgarisation de la directive y relative : pour une meilleure gestion du patrimoine des organismes publics #aNiamey

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Atelier de validation de l’avant projet de décret portant comptabilité des matières et de vulgarisation de la directive y relative : pour une meilleure gestion du patrimoine des organismes publics

Publié le mercredi 25 septembre 2013 | Le Sahel

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Activités gouvernementales 2013

Le ministre délégué au Budget, M. Mohamed Boucha, a présidé, hier matin, au siège du syndicat national des agents de la douane (SNAD), la cérémonie d'ouverture l'atelier de validation de l'avant projet de décret portant comptabilité des matières de l'Etat et ses démembrements et de vulgarisation de la Directive y relative. L'objectif de cet atelier est de vérifier la cohérence et la conformité de ce projet et ses textes d'application à la directive communautaire d'une part, et de l'autre, aux lois et règlements en vigueur dans notre pays.

Au cours de cet atelier, il sera procédé à la présentation en plénière puis à l'amendement de l'avant projet du décret en question. Par la suite, trois (3) groupes de travail seront constitués pour procéder chacun à l'enrichissement des différents textes mis à leur disposition. Il s'agit, à terme, à travers cette démarche, d'arriver à un texte consensuel qui puisse permettre une gestion rationnelle des ressources et du patrimoine de l'Etat ainsi qu'une efficacité certaine de la dépense publique.
Dans son allocution à l'ouverture des travaux, le ministre délégué au budget a souligné la nécessité de disposer d'une politique rationnelle et hardie, seule gage d'une meilleure maîtrise de la dépense publique. Cette exigence est d'autant plus actuelle dans un contexte de raréfaction des ressources. ''C'est pourquoi celles-ci doivent être utilisées à bon escient; c'est-à-dire de la manière la plus orthodoxe possible'', a déclaré M. Mohamed Boucha. L'élaboration et l'adoption, par notre pays, de plusieurs textes s'inscrivent dans cette logique. Il s'agit notamment, du décret n° 74-311 du 06 décembre 1974 portant réglementation sur la comptabilité générale des matières appartenant à l'Etat. C'est aussi dans ce sens que des structures comme les directions des Ressources Financières et du Matériel ont été créées au sein des ministères afin de permettre une tenue correcte de la comptabilité à l'instar de celle des deniers publics. ''Cependant, la gestion des biens de l'Etat et ses démembrements laisse encore à désirer'', devait souligner le ministre délégué au budget.
Aussi a-t-il dit, toute inspection d'envergure ne manquerait de relever de graves insuffisances dans la gestion des biens publics, à tous les niveaux, notamment en termes d'inventaire des biens meubles et immeubles de l'Etat, de connaissance des existants, de l'état des équipements et de conservation des matières, de suivi des entrées et des sorties des matières, de codification et de marquage des équipements et des modes de transfert et d'aliénation des matières, etc. Dans la plupart des Etats membres de l'UEMOA, des situations presque identiques ont été déplorées. C'est pourquoi, les présidents des Cours des Comptes des pays membres ont recommandé une étude relative à l'élaboration d'une directive portant compatibilité des matières au sein de l'espace communautaire.
Après les missions, circulaires et ateliers de validation techniques, le conseil des ministres des Finances de l'UEMOA a adopté, en sa session ordinaire du 29 juin 2012, tenue à Dakar, le dit projet de directive. Cette dernière fixe les règles d'organisation, de gestion et de contrôle de la comptabilité des matières. Elle offre donc aux Etats membres l'opportunité de disposer d'une des composantes essentielles qui manquait dans la gestion des Finances Publiques.
''Les assises du présent atelier traduisent la volonté des hautes autorités de notre pays à mettre en œuvre les dispositions de la Directive n°03/2012/CM/UEMOA du 29 juin 2012'', a indiqué le ministre délégué au Budget. Enfin, le ministre Mohamed Boucha a souligné que le souci premier de son département ministériel, en empruntant cette démarche, est de faire participer tous les acteurs chargés de la gestion des matières à l'enrichissement du présent projet de textes qui sera, après son adoption, le cadre juridique de référence en matière de gestion du patrimoine des organismes publics.

Tagou Rahila (Stagiaire)

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