Assemblée Nationale : Les députés ont examiné et adopté le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la Protection des consommateurs au Niger #aNiamey

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Assemblée Nationale : Les députés ont examiné et adopté le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la Protection des consommateurs au Niger

Publié le lundi 27 avril 2015 | Actu Niger

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L’honorable Mohamed Ben OMAR, Quatrième Vice-président de l’Assemblée nationale du Niger

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Les députés ont consacré la séance plénière de mercredi dernier à l'examen et l'adoption du Projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la Protection des consommateurs au Niger. Longtemps laissée aux Associations de la Société civile, la question de la défense des consommateurs devient de plus en plus un domaine stratégique méritant que les pouvoirs publics se décident enfin à la prendre en main.

Au Niger, en matière de production, d'importation et de commerce de biens et services tout est encore à réglementer et à mettre aux normes. Le défi est énorme pour qu'on y légifère d'un seul coup. C'est pourquoi mais le Projet de loi soumis par le Gouvernement aux députés, qui est le fruit d'une large consultation et collaboration avec tous les acteurs, pose d'abord les principes fondamentaux propres à circonscrire le champ de la loi et mettre en sécurité le consommateur qui est aujourd'hui vulnérable sur le plan économique, social et sanitaire.

Selon le Rapport de la Commission saisie au fond, «la protection des consommateurs n'est pas propre à notre pays, elle renvoie à un ensemble de mesures qui visent à limiter la vulnérabilité des utilisateurs des biens et services. Mieux dans le cadre de l'élaboration dudit projet de loi, les initiateurs se sont inspirés de la résolution des Nations Unies portant sur les principes directeurs de la protection des consommateurs. Il est ainsi recherché, à travers ce texte, une sécurité optimale, une garantie et une information fiable sur les biens et services produits localement ou importés, la protection des consommateurs contre la publicité mensongère et le comportement déloyal des commerçants. Par ailleurs, dans le corps du texte, il a été prévu la mise en place d'un organe consultatif dénommé « Commission Nationale pour la Protection des Consommateurs ».
Aux débats comme à travers les consignes de vote les députés ont unanimement salué cette initiative qui est un grand pas vers la protection des consommateurs nigériens aujourd'hui à la merci des commerçants et distributeurs de biens de consommations dont la nature, la composition, l'usinage, l'origine et l'éventuelle nocivité sur les consommateurs restent douteux. Ils ont cependant exprimé leur préoccupation que cette importante loi suive le chemin d'autres lois qui n'ont jamais connu d'application après leur vote et leur promulgation.
Le ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur privé, M. Alma Oumarou, est largement intervenu pour défendre le texte et donné toutes les explications suites aux questions soulevées par le débat. Il les a surtout rassurés de la volonté de son département ministériel à l'élaboration des textes d'applications pour que les mesures contenues dans la loi soient exécutables au bonheur des consommateurs nigériens. Le texte a été voté par 74 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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