Précisions par rapport à l’article « Signature, hier après-midi, de la Convention d’Entente entre l’Etat du Niger et Eximbank Import-export Chine-Taïwan : Le contentieux opposant la République du Niger à la Chine-Taïwan, désormais clos », publié dans Sahel-Dimanche n°1646 du 26 juin 2015 #aNiamey

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Précisions par rapport à l’article « Signature, hier après-midi, de la Convention d’Entente entre l’Etat du Niger et Eximbank Import-export Chine-Taïwan : Le contentieux opposant la République du Niger à la Chine-Taïwan, désormais clos », publié dans Sahel-Dimanche n°1646 du 26 juin 2015

Publié le mercredi 8 juillet 2015 | Présidence

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Discours du président de la république du Niger Issoufou Mahamadou à la Conférence sur le Développement de l’Afrique à l’Université de Harvard le 03 avril 2015

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Hassoumi Massaoudou : « Nous n’accepterons pas que le Niger se désagrège par laxisme »

- 3/7/2015

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Activités gouvernementales et Conseils des Ministres 2015

A condamné notre pays le 23 Octobre 1998 à payer le montant de 76 millions de dollars US…Ainsi l’Etat du Niger s’est engagé à payer ses prêts ; ce qui assurément va grandir notre pays, a dit le Secrétaire Général du Gouvernement. »

Tel que présenté, l’opinion nationale non avertie retiendrait que seul, le refus de payer les prêts à l’échéance par le Gouvernement, avait été à la base du contentieux financier et la condamnation du Niger devant le tribunal de New York qui a suivi en 1998, ce qui n’est pas tout à fait le cas.

C’est pourquoi, tout en nous félicitant de l’accord obtenu de haute lutte par le Dr Gandou Zakara et son équipe pour le règlement du contentieux relatif aux deux prêts d’un montant total de 60 millions de dollars contractés par le Niger auprès d’Eximbank Import-Export Chine-Taiwan en 1992 et 1993, vous nous autoriserez, en tant que Conseiller du Chef du Gouvernement de l’époque (PSA), pour l’information de vos lecteurs, pour l’histoire, et dans le cadre de l’obligation de reddition des comptes incombant à chaque dirigeant, à rappeler ce que ce suit :

1 – Des conditions non clarifiées du « prêt » de 10 millions de dollars attribué aux Autorités du Niger en 1993 par Eximbank –Chine-Taiwan : autant le prêt de 50 millions de dollars contracté en 1992 avait fait l’objet d’une ratification en bonne et due forme, autant sur la somme 10 millions de dollars réclamée comme étant un prêt consenti par la partie Taiwanaise, le Gouvernement du Niger n’avait pas pu disposer d’informations complètes et fiables sur les montants et les conditions de son octroi. Raison pour laquelle, il lui était difficile d’accepter de rembourser en l’absence de bases légales.

Le négociateur de l’Etat a lui-même précisé : « …des missions ont été effectuées aux Etats-Unis et à Paris pour permettre aux représentants de l’Etat du Niger de mieux comprendre tout le contour du dossier. » Le Président BARE, dans le livre entretien avec Sennen Adriamirado de JA, « Mon ambition pour le Niger » (Mai 1997, page 68), avait déclaré à propos d’une partie de ces fonds : «…..Il y a l’affaire de l’avion venu de Suisse uniquement pour convoyer des fonds importants remis à des hautes personnalités de la Troisième République. »

Du reste, toujours à ce propos, l’article « Affaire Taiwan : Le gouvernement cherche encore les traces de 10 millions de dollars » du journal « La Roue De L’Histoire », publié sur Actuniger le 7 août 2014, avait rappelé : « Depuis la sortie de cette décision (de justice), …Les services du ministère des finances sont allés à 23 ans en arrière pour remonter les recherches. Jusqu’au moment où nous mettons sous presse, ces recherches restent encore infructueuses. Pas le moindre indice au Trésor national encore moins au niveau des autres institutions pour retrouver les documents relatifs au prêt de 10 millions de dollars qu’aurait contracté le Niger en 1993. »

En l’absence d’informations fiables sur le montant, la durée, le taux et une loi de ratification, les échéances du deuxième prêt de 10 millions de dollars ne pouvaient être honorées par le Gouvernement du Niger en 1996, sans qu’il ne viole la Constitution.

2 –Les non-dits sur les montants élevés des échéances des prêts après dévaluation : exprimé en dollars, le commun des mortels ne peut pas se rendre compte de ce que représentait la charge financière de ces prêts pour le Niger en 1996. C’est pourquoi il est utile de rappeler que le renchérissement spectaculaire du principal et des intérêts de ces prêts du fait de la dévaluation du FCFA de 100% par rapport au Franc français intervenue en janvier 1994, rendait le remboursement en l’état, c’est-à-dire sans rééchelonnement très aléatoire.

En appliquant les taux de conversion du dollar par rapport au FCFA, le principal des deux prêts était passé de 15,7 milliards de FCFA en 1993 avant dévaluation à 32, 4 milliards de FCFA en 1996. Le Niger était condamné en 1998 à payer l’équivalent de.. 44,7 milliards de FCFA (76 millions de dollars) qui représentaient 65,2% des recettes fiscales nationales. Il y a lieu de rappeler qu’à la suite de la dévaluation de 1994, l’ensemble des prêts en devises des pays de l’UMOA ont dû être rééchelonnés pour rendre les services de la dette soutenables pour ces pays.

Les échéances des prêts taiwanais tels que négociés étaient dans tous les cas hors de portée du Trésor nigérien du fait des taux d’intérêt et de change prohibitifs.

La situation financière catastrophique du Niger des années 1990 du fait de la chute des cours de l’uranium, la dévaluation du FCFA, l’instabilité politique et le refus de l’ajustement économique, ne permettait pas à ce pays, qui venait de bénéficier d’un programme au titre de la FASR en juin 1996, d’honorer ces prêts onéreux en l’état, sans dommages pour la cohésion sociale. En 1994, les salaires et traitements avaient représenté le record historique de près de 102% des recettes fiscales. En réalité, la partie taiwanaise en prêtant à un pays en quasi faillite, avait sa part de responsabilité dans le contentieux.

3 – De la rupture des relations diplomatiques comme véritable cause du procès intenté à notre pays en 1996 par la Chine : le procès devant les tribunaux new yorkais est intervenu immédiatement après la reconnaissance par le Niger de la République Populaire de Chine le 19 août 1996, qui a entraîné de facto le départ de Taiwan. C’est bien cette reconnaissance de la Chine qui constituait la raison principale du procès plutôt que celle avancée par les Autorités actuelles du Niger consistant à savoir : « Le délai étant dépassé, l’Etat du Niger a été attrait en justice… ».

En effet, autant la partie Taiwanaise avait accordé le premier prêt de 50 millions de dollars en 1992 concomitamment à la rupture des relations diplomatiques du Niger avec la République Populaire de Chine, autant elle avait exigé le remboursement de l’intégralité des montants cumulés qu’elle estimait avoir prêté au Niger et traîné notre pays devant les tribunaux, quelques semaines après la reprise de ces relations diplomatiques avec ce pays en août 1996. Si n’est cette raison, pourquoi Taiwan avait-elle signé, le 8 juillet 1996, une convention de financement d’un (1) milliard de FCFA avec le Niger et exigé le remboursement de ses prêts quelques semaines après ?

En vérité, c’est la reconnaissance de la République Populaire de Chine qui est le véritable déclencheur du contentieux financier, et cette vérité devrait être reconnue et assumée publiquement par tous. Si en plus, on rappelle que le taux d’endettement extérieur du Niger établi à 96, 6 % en 1993 était parfaitement connu lors de l’octroi du deuxième prêt de 10 millions de dollars par Eximbank-Chine-Taiwan, il devient dès lors aisé d’affirmer que le créancier taiwanais aurait une très grande responsabilité dans le défaut de paiement, même si le prêt était régulier.

4- Le Président Ibrahim Mainassara BARE avait-t-il eu raison de renouer et maintenir les relations diplomatiques avec la République Populaire de Chine malgré la menace de procès ? La réponse est évidente au vu des retombées enregistrées en matière de coopérations entre Beijing et Niamey : grâce à la coopération stratégique nouée avec ce pays depuis le 19 août 1996, le nôtre est entré dès 2012 dans le club très fermé des pays pétrolier à qui l’on déroule le tapis rouge.

Depuis cette reprise le Niger a bénéficié de nombreuses infrastructures (routes, ponts, centres de santé, classes, bâtiments, hôpital de référence en Afrique, etc…), de l’assistance sur le plan agricole, de la santé, de la culture, de la formation technique et professionnelle, militaire et la sécurité en général, et la prospection hydrogéologique et minière. La Chine a ouvert une ligne de crédit d’un (1) milliard de dollars (près de 500 milliards de FCFA), c’est inédit, destinée au financement de « projets structurants ».

En plus, le pays bénéficie depuis 1996 du sécurisant et dissuasif parapluie diplomatique du nouveau partenaire qui est l’un des cinq (5) membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU. Que serait le Niger en terme économique sans ce partenariat gagnant-gagnant avec la Chine renoué en 1996 et reconduit par les différents Gouvernements au nom de la continuité de l’Etat ?

Pour conclure, nous sollicitons des acteurs, le traitement médiatique de cette affaire avec la plus grande délicatesse ce, d’autant plus qu’ils savent et nous savons, même si pour le présent cas nous adoptons les enseignements du proverbe wolof, cité dans ses Mémoires par le Sage Président Abdou Diouf : « La sagesse recommande ne pas dire tout ce que l’on sait. »

Nous nous félicitons toutefois de la générosité manifestée par le créancier Eximbank -Chine-Taiwan à l’égard d’un PPTE (pays pauvre très endetté) confronté à la rébellion, la sécheresse et la famine et qui occupe régulièrement le dernier rang mondial en termes d’Indice du Développement Humain (IDH). Taiwan pourrait même faire plus en effaçant purement et simplement l’ardoise.

« Le contentieux….désormais clos », a-t-on conclu, mais la question reste posée de savoir s’il est permis de procéder au remboursement des prêts contractés au nom de l’Etat, même amputés des deux tiers des montants exigibles, sans pour autant les avoir au préalable ratifiés ? C’est une simple question dont nous espérons la réponse.

En espérant avoir apporté des éclaircissements utiles à vos lecteurs, surtout les plus jeunes, recevez mes salutations chaleureuses.

Bon ramadan !!

Le 07 Juillet 2015

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