Installation du Conseil d’Administration du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Niamey : Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Niamey est opérationnel #aNiamey

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Installation du Conseil d’Administration du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Niamey : Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Niamey est opérationnel

Publié le vendredi 31 juillet 2015 | Le Sahel

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127ème Session du Conseil d`Administration de l`ASECNA : Améliorer la qualité du service et maintenir le leadership de l`Agence

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Le président de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger, M. Moussa Sidi, a procédé hier matin à l'installation du Conseil d'Administration du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey. Cette première session s'est penchée sur l'élection du président et du vice-président du Conseil d'Administration; l'examen et l'adoption du règlement intérieur ; l'examen et l'adoption de la feuille de route pour le démarrage des activités du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey.

Dans l'allocution qu'il a prononcée à cette occasion, le président de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat a indiqué que cette installation du Conseil d'Administration du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey (CMAN) consacre une étape importante et décisive du processus d'opérationnalisation de cette institution.
Au nom de l'ensemble des membres de la Compagnie Consulaire, M. Moussa Sidi a félicité tous les membres du Conseil d'Administration pour la confiance qui a été placée en eux par leurs structures respectives qui les ont désignés pour siéger au sein du premier organe de cette importante institution. II a rappelé qu'à l'ouverture de l'atelier de validation des textes de base du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey, il avait évoqué les raisons ayant conduit leur institution à s'engager résolument dans le processus de création de cette structure.

''Parmi celles-ci, il y a le fondement de la justice qui est plus juridique et conflictuel que consensuel, ce qui ne correspond donc plus aisément aux conceptions qui fondent les modes alternatifs de règlement de litiges, nécessaires aux exigences de sécurité, de rapidité et de confidentialité requis aujourd'hui dans la pratique des affaires; la volonté manifestée par l'Etat de trouver des solutions adéquates à la problématique de l'accessibilité, de l'efficacité et de la qualité de la justice ; la nécessité de s'orienter fondamentalement vers une vision qui conférera au règlement alternatif des litiges une légitimité de principe non plus seulement socialement, mais également plus accrue et marquée vis-à-vis du droit étatique ; le sentiment que l'existence d'un droit des affaires moderne et harmonisé est apparue insuffisante pour donner confiance aux investisseurs, car on sait par expérience que la lenteur caractérise profondément la justice classique alors qu'en affaires ''le temps c'est de l'argent'', mais elle induit aussi des coûts excessifs pour les hommes d'affaires, sans compter qu'elle ne garantit pas la confidentialité si chère en affaires'', a souligné le président Moussa Sidi. Il a ajouté que c'est pourquoi, après la création du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey par la Décision N°000014/CCIAN/PDT du 05 Décembre 2014, la Commission Permanente de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger approuvait ses statuts au cours de sa session du 20 Décembre 2014.

Conformément à ses statuts, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey est composé de trois (3) organes: un Conseil d'Administration; un Comité de Médiation et d'Arbitrage; et un Secrétariat Permanent. Selon le président de la Chambre de Commerce, le Conseil d'Administration, dont la première réunion se tient actuellement, consacre le début de l'opérationnalisation de la structure, et il est investi des pouvoirs d'administration générale du Centre. Il prend toutes les mesures qu'il juge utiles pour assurer le développement de l'Institution, adopte le Règlement Intérieur du CMAN, les Règlements d'Arbitrage et de Médiation ainsi que les différents barèmes des frais et honoraires, et approuve le budget du CMAN.

Il nomme les membres du Comité d'Arbitrage et de Médiation à l'exception des premiers qui sont nommés à titre transitoire par le bureau de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger. Il commet toute expertise sur le fonctionnement du Centre. Il nomme un commissaire aux comptes.
En concluant ses propos, M. Moussa Sidi a assuré que la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger ne ménagera aucun effort pour rendre effectif le démarrage des activités du Centre.

Oumarou Moussa(onep)

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