Assemblée nationale : Les députés ont approuvé la 2ème loi rectificative au Budget de l’Etat 2015 par 77 voix favorables et 16 voix contre #aNiamey

Politique

Assemblée nationale : Les députés ont approuvé la 2ème loi rectificative au Budget de l’Etat 2015 par 77 voix favorables et 16 voix contre

Publié le mardi 13 octobre 2015 | Onep

© Autre presse par DR
Assemblée nationale ,lors des travaux en plénière

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Boko Haram : le Niger lance l`offensive au Nigéria

- 12/2/2015

Dans le dossier

Activités de l`Assemblée Nationale 2015

Les députés ont examiné et adopté, au cours de la séance plénière d'hier, la 2ème rectification de la loi 2015. Par cette 2ème rectification le Budget général de l'Etat 2015 est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 1785 milliards 87 millions FCFA contre 1732 milliards 47 millions FCA soit une augmentation de 53 milliards 40 millions FCFA.

Selon le Rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale «cette 2ème rectification de loi de Finances 2015 s'est avérée nécessaire en raison de la prise en compte des appuis budgétaires additionnels obtenus de nos partenaires au développement ; des besoins nouveaux nécessaires à la prise en charge des salaires et dépenses assimilées, des élections, des bourses et accessoires et des équipements destinés à la sécurité ; des difficultés de recouvrement des recettes qui ont perduré occasionnant des niveaux de trésoreries préjudiciables à une exécution de qualité ». Les recettes additionnelles portent donc sur un montant de 93,89 milliards FCFA reparti comme suit ; Dons, Projets et legs : appui au dispositif national de sécurité alimentaire de l'Union Européenne 3,15 milliards FCFA ; aide budgétaire de la République Fédérale du Nigéria : 20,39 milliards FCFA ; aide budgétaire du Royaume d'Arabie Saoudite 18 milliards FC FA ; aide budgétaire de l'Union Européenne 19,68 milliards FCFA ; appui budgétaire du Trésor français (AFD) 6,56 milliards FCFA ; appui budgétaire de l'UEMOA pour les actions humanitaires d'urgence 600 millions FCFA. Au titre des Emprunts Programmes les recettes additionnelles sont de 25,51 milliards repartis comme suit : Trésor français 13,12 milliards FCFA ; Fonds monétaire international (FMI) 12,39 milliards FCFA. Quant aux diminutions des recettes elles portent sur un montant de 40,49 FCFA repartis comme suit : Emprunts Projets : 12,39 milliards FCFA portant sur une réduction des crédits du Programme Eau Potable et Assainissement financé par Eximbank Chine ; Recettes Fiscales : annulation d'un montant de 24,60 milliards FCFA dont 11,90 milliards au titre de l'impôt sur les bénéfices (ISB), 2,30 milliards au titre de la Redevance Statistique à l'Exportation (RSE) et 10,40 milliards au titre de la Taxe Spéciale à l'Exportation (TSR).

Recettes Exceptionnelles 3,50 milliards FCFA attendus de la vente d'une partie des actions de la Banque Agricole (BAGRI). En conclusion l'ensemble des ajustements apportés induisent une augmentation des recettes de 53,40 milliards FCFA. En matière de dépenses, les modifications apportées aux dépensent du Budget général induisent des annulations de crédits d'un montant de 85,63 milliards et des ouvertures de crédits additionnels d'un montant de 139,03 milliards FCFA. A l'examen de cette 2ème loi rectificative les débats ont porté sur le clivage Majorité Opposition, chacune des parties développant l'argumentation ou la contre argumentation sur le réalisme ou non des annulations des dépenses dans tel ou tel secteur.

Quant au ministre délégué au Budget M. Mohamed Boucha, il a pris longuement la parole pour apporter toutes la lumière à la compréhension de la démarche du Gouvernement à travers cette 2ème rectification en expliquant notamment qu'aux termes d'une année finissante le réalisme commande d'annuler les engagements budgétaires qui ne seront pas échus. Le texte a finalement été voté par 77 voix favorables ; 16 voix contre et 0 abstention.

Mahaman Bako(onep)
www.lesahel.org

Commentaires