Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Le Mali    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article



 Titrologie



Le Sahel N° du 12/10/2015

Voir la Titrologie


  Sondage


 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles



Comment

Société

Communiqué de Presse du Ministère du Mines et du Développement Industriel
Publié le mardi 13 octobre 2015   |  Le Sahel


La
© Autre presse par DR
La Somaïr Société des mines de l’Aïr, filiale d`Areva, à Arlit, dans le nord du Niger.


 Vos outils




Suite à la publication le 30 Septembre 2015 d'un communiqué de presse par le ROTAB dont le titre est: «Uranium : AREVA signe un nouveau contrat au détriment des nigériens» le Ministère des Mines et du Développement Industriel tient à faire la mise au point suivante :
Contrairement aux allégations du ROTAB, les conventions signées entre l'Etat du Niger et les sociétés SOMAIR et COMINAK sont conforment à la lettre et à l'esprit des textes en vigueur notamment le Code Minier Communautaire et la Loi Minière de 2006 et ses textes d'application.

Aucune exonération indue n'a été accordée ni à la SOMAIR, ni à la COMINAK par lesdites conventions en dehors de celles que leur octroient les textes en vigueur.
Tout le long du processus, ces conventions ont été négociées et validées avec la participation active des experts et des Directions Générales des impôts et des Douanes qui sont en charge des questions d'exonération fiscales et douanières.
L'approbation desdites conventions a suivi le processus normal dans le respect de toutes les procédures gouvernementales jusqu'à la signature des documents définitifs.
La publication au Journal Officiel est en cours conformément aux dispositions de la Constitution.
Notre département ministériel a toujours été guidé par la défense des intérêts de notre peuple dans le respect des Lois et Règlements de la République, comme en témoigne les longues et difficiles négociations avec AREVA.

Onep

 Commentaires