Ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2015 : plusieurs points à l’ordre du jour des travaux #aNiamey

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Ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2015 : plusieurs points à l’ordre du jour des travaux

Publié le mardi 27 octobre 2015 | Onep

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Ouverture de la session ordinaire du mois d`octobre 2015 : plusieurs points à l`ordre du jour des travaux

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Le vice-président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), M. Ali Ousseini a présidé, hier matin, au siège de ladite institution, l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2015. Cette rencontre d’échanges a enregistré la présence des conseillers du CSC qui auront à examiner plusieurs points inscrits à l’ordre du jour.
La session ordinaire du mois d’octobre 2015 comporte six points dont l’examen et l’adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois de septembre 2015 ; l’examen et l’adoption du rapport du groupe de travail chargé de la répartition du fonds d’aide à la presse au titre de l’année 2014, l’examen et l’adoption du projet de délibération déterminant les modalités d’organisation des audiences publiques et enfin l’examen et adoption des rapports du conseil de presse.
En ouvrant cette session, le vice président du CSC, s’est appesanti sur les points 3 et 4 de l’ordre du jour, tout en rappelant qu’à propos du point 3, le CSC a installé officiellement le 14 octobre dernier un groupe de travail, et lui a confié la mission de répartir le fonds d’aide à la presse 2014 sur la base des dossiers de demandes soumises par les organes de presse. Durant 10 jours, le groupe de travail s’est penché sur les différents dossiers conformément à ses attributions. «Au terme de ses travaux, ce groupe de travail a produit un rapport qui est d’ailleurs soumis à notre appréciation au cours de la présente session. Il nous revient d’examiner ce document et de l’adopter conformément aux critères définis par la délibération N°003», a-t-il dit.

Globalement, a expliqué le vice-président du CSC, les entreprises de presse doivent être constituées en société de droit nigérien avec un Numéro d’identification Fiscale (NIF) et un numéro du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM). Elles doivent employer en majorité des journalistes de nationalité nigérienne, avoir une attestation de Régularité fiscale (ARF), assurer à leur personnel
la protection sociale légale(CNSS) et justifier le fonds d’aide de l’année précédente pour celles qui en ont bénéficié. C’est au niveau de la Cour des Comptes, que cette justification est désormais validée.
Selon M. Ali Ousseini, les entreprises de presse doivent aussi respecter l’éthique et la déontologie et respecter aussi la régularité de leur parution et ou de leur diffusion. Spécifiquement, au niveau de la presse écrite, les entreprises de presse soumissionnaires doivent obligatoirement avoir le récépissé de déclaration de parution ; avoir comme Directeur de Publication, un journaliste professionnel, titulaire d’un contrat de travail et détenteur de la carte de presse ; faire régulièrement le dépôt légal auprès du Parquet du Tribunal du lieu d’impression, des Archives Nationales, du Conseil Supérieur de la Communication et du Ministère en charge de la communication et avoir un siège permanent et fonctionnel. Quant aux radios et télévisions, elles doivent obligatoirement être autorisées par le CSC ; avoir comme Directeur un journaliste professionnel titulaire d’un contrat de travail et détenteur de la carte de presse ; Signer la convention instituant le cahier des charges avec le CSC ; être à jour dans le paiement des redevances d’exploitation des œuvres protégées par le Bureau Nigérien des Droits d’auteurs (BNDA) et être à jour au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. En plus de ces conditions obligatoires, les entreprises de presse doivent satisfaire aux critères de performance qui sont le respect de l’éthique et de la déontologie et la régularité dans la diffusion.
En évoquant le point 4 relatif à l’examen et l’adoption du projet de délibération déterminant les modalités d’organisation des audiences publiques, il faut dire que les audiences publiques sont prévues par l’ordonnance N093-21 du 30 mars 1993, tout en précisant qu’elles sont organisées dans deux cas de figures. Le premier cas de figure est la validation des cahiers des charges de médias audiovisuels le second cas est le retrait des fréquences des médias audiovisuels, tout en indiquant que les fréquences, sont du domaine public. Et l’Etat a le devoir d’en affecter l’usage aux fins de service de communication audiovisuelle. Leur utilisation est assujettie aux conditions techniques déterminées dans les cahiers des charges que le CSC a déjà signé avec les responsables des médias audiovisuels. il a relevé qu’en cas de non-respect du cahier des charges par un organe audiovisuel, le CSC peut, après mises en demeure, et, après avoir fourni à l’intéressé, l’occasion de se faire entendre dans le cadre d’une audience publique, procéder au retrait de l’autorisation. "Aussi, c’est pour déterminer les modalités d’organisation d’audiences publiques que le projet en la matière nous est donc proposé" a dit M. Ali Ousseini.
L’examen minutieux de ce texte et du rapport du groupe de travail chargé de la répartition du fonds d’aide à la presse au titre de l’année 2014 permettra à «notre institution d’enrichir ces documents et de prendre des décisions crédibles répondant aux attentes de tous », a-t-il assuré.

Mamane Abdoulaye(onep)

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