Création d’une Commission Mixte paritaire pour la matérialisation de la frontière entre le Niger et le Tchad #aNiamey

Politique

Création d’une Commission Mixte paritaire pour la matérialisation de la frontière entre le Niger et le Tchad

Publié le jeudi 12 novembre 2015 | Agence Nigerienne de Presse

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Niamey - Le Conseil des Ministres a adopté au cours de sa réunion du mardi, 10 novembre 2015, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création d’une Commission Mixte Paritaire pour la matérialisation de la frontière entre le Niger et le Tchad, signé le 5 juillet 2013 à Niamey. Aux termes de cet Accord, rappelle un communiqué du Gouvernement, les deux parties s’engagent à mettre à la disposition de cette Commission, tous les documents susceptibles de l’éclairer sur le tracé de la frontière entre les deux Etats.Placée sous la tutelle conjointe des autorités chargées des questions des frontières, celle-ci a pour mission de recenser, de collecter et d’analyser tous les documents susceptibles de l’éclairer sur le tracé de la frontière entre les deux pays. Elle a aussi pour vocation de recenser et d’étudier les problèmes d’ordre juridique, politique, administratif, économique et social que la matérialisation de ladite frontière pourrait poser et proposer des solutions en vue de leur règlement.

Mhm /Amc /ANP/ nov 2015

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