Le Gouvernement nigérien interpellé par le Parlement sur la gestion du contrat de partenariat public-privé #aNiamey

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Le Gouvernement nigérien interpellé par le Parlement sur la gestion du contrat de partenariat public-privé

Publié le dimanche 22 novembre 2015 | Agence Nigerienne de Presse

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NIAMEY - Un groupe de députés de l’opposition politique nigérienne a interpellé, ce samedi 21 novembre devant le Parlement, le Premier ministre et Chef du Gouvernement nigérien sur la gestion du contrat de partenariat public-privé (PPP). C’est le ministre de l’Economie et des Finances, M. Saïdou Sidibé, qui a répondu aux préoccupations des parlementaires.Selon les termes de la requête, axée beaucoup plus particulièrement sur l’achat par le Gouvernement de 150 ambulances selon un contrat PPP, les députés signataires de l’interpellation ont voulu savoir si le Gouvernement s’est conformé au régime général du PPP, si la loi sur le régime fiscal, financier et comptable spécifique au CPPP existe.Ils ont également voulu connaître si le seuil minimal des investissements requis pour les CPPP est respecté et combien de CPPP ont été signés à ce jour, ainsi que leurs échéances, les montants en termes d’investissements et d’exonérations de droits, mais aussi leur impact sur l’encours de la dette publique au Niger.

En répondant à toutes ces interrogations, le ministre Saïdou Sidibé a informé les parlementaires qu’il n’y a aucun vide juridique en matière des CPPP au Niger qui, du reste, est le 1er pays de l’Afrique de l’Ouest francophone à se doter d’une réglementation en la matière. Selon lui, tous les 13 CPPP actuellement en cours ont subi un traitement de rigueur qui respecte les dispositions du Code des marchés publics.Seulement, a-t-il fait savoir, « à ce jour, aucun paiement n’a été effectué par l’Etat alors que les services ont été fournis » pour certains de ces contrats dont « le recours constitue aujourd’hui un choix stratégique qui permette des investissements innovants, crée des emplois et favorise une meilleure compétitivité de notre économie ».Avec seulement 5,9% de l’encours à la dette publique à la fin de 2015, les CPPP au Niger, note-t-on, s’étendent aux infrastructures et aux services et « ne constituent pas un endettement déguisé », a conclu le ministre des Finances et de l’Economie.

KPM/DMM/ANP/

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