Transfèrement de Hama Amadou : le barreau accuse le ministre Marou Amadou d’immixtion dans une affaire judiciaire #aNiamey

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Transfèrement de Hama Amadou : le barreau accuse le ministre Marou Amadou d’immixtion dans une affaire judiciaire

Publié le mercredi 25 novembre 2015 | ActuNiger

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Transfèrement de Hama Amadou : le barreau accuse le ministre Marou Amadou d’immixtion dans une affaire judiciaire

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Édition de 20H du Samedi 10 Octobre 2015

- 10/10/2015

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Justice et droits de l’homme

Plus d’une dizaine de jours après l’arrestation de l’opposant Hama Amadou à son retour d’exil, l’affaire continue de défrayer la chronique. En parallèle aux joutes politiques qui ont pris une tournure inquiétante ces derniers temps avec des échanges de propos pas très discourtois et à la suite de certaines déclarations des structures de la société civile et même les mises en garde du bureau du procureur du Tribunal de Niamey, le bâtonnier de l’ordre des avocats du Niger vient de jeter un grand pavé dans la mare!

Dans la lettre 417/BAT/SD/2015 datée du 20 novembre dernier et adressée au ministre de la Justice, Me Daouda Samna a interpellé Marou Amadou sur sa décision de transférer un détenu prévenu, en l’occurrence Hama Amadou, de la prison de Niamey à celle de Filingué, le jour même de son arrestation c'est-à-dire le dimanche 14 novembre dernier.

Le ministre de la Justice avait, la nuit même du 14, confirmé l’arrestation de Hama Amadou ainsi que la décision de le transférer de la maison d’arrêt de Niamey à celle de Filingué. Pour le bâtonnier de l’ordre des avocats du Niger, cette décision à l’égard d’un détenu prévenu est une violation de l’article 49 alinéa premier du décret 99-368/PCRN/MJ du 03 septembre 1999 qui dispose que « les transfèrements des ‘détenus prévenus’ sont requis par les magistrats saisis de la procédure ».

« Il s’agit-là d’un acte judiciaire réservé aux seuls magistrats saisis du dossier qui en sont les dépositaires, eux-mêmes en vertu du serment qui les lie au peuple au nom duquel la justice est rendue » lit-on dans le document signé par le bâtonnier lequel estime, par ailleurs et à juste titre, que « cette immixtion singulière jette le discrédit sur la Justice car violant le principe de la séparation des pouvoirs consacrée par la Constitution en son article 116 ». Par conséquent, a ajouté Me Samna, «il parait judicieux, que les conséquences soient rapidement tirées pour que soient restaurées les formes légales, valeurs essentielles à même de garantir les droits intangibles de la défense ».

« La justice y gagnerais en crédibilité » conclut la lettre qui reprend, pour l’essentiel, les arguments développés depuis quelques jours par Me Mossi Boubacar, le principal avocat du prisonnier le plus célèbre du Niger pour qui « ce transfèrement est illégal en référence aux dispositions du mandat d’arrêt présenté à son client et d’après lequel il sera détenu à la maison d’arrêt de Niamey ».

Le gouvernement a-t-il délibérément ignoré cette disposition où la défense de Hama Amadou, qui a les faveurs du bâtonnier de l’ordre des avocats, fait-elle une lecture partielle de la loi ? La justice saisie sur la question y tranchera encore.

Dans un cas comme dans l’autre, le ministre de la Justice est tenu de s’expliquer sur sa décision ou d’en tirer les conséquences en dépit des risques politiques que ça pourrait engendrer. Car plus le gouvernement se complaindra dans le silence, plus il confortera l’hypothèse d’une cabale politique orchestrée par le régime pour écarter le candidat Hama Amadou de la course pour les prochaines présidentielles dont le premier tour est prévu pour le 21 février 2016.

En attendant que la justice donne son appréciation de la situation, les avocats de Hama Amadou peuvent s’estimer heureux d’avoir l’opportunité de saisir une brèche qui pourrait servir leur client pour qui, le temps presse vraiment. Ce qui est loin d’être le cas pour le régime pour qui un nouveau front judiciaire ne fera que perdurer la procédure.

A. Y. Barma

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