Contribution du Rassemblement pour un Sahel Vert RSV-NI’MA à la COP21 : Appel à Agir maintenant pour le climat #aNiamey

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Contribution du Rassemblement pour un Sahel Vert RSV-NI’MA à la COP21 : Appel à Agir maintenant pour le climat

Publié le lundi 7 decembre 2015 | Autre presse

© AFP par JEAN-SEBASTIEN EVRARD
La 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) à Paris

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- 2/12/2015

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Conférence des parties (COP 21) en France (2015)

A la veille de la tenue de la COP21 à Paris, les Verts du Niger, à travers le Rassemblement pour un Sahel Vert (RSV-NI’IMA) dressent un tableau des actions prioritaires à mener dans le cadre d’un plan d’urgence pour le climat. Pour les Verts du Niger, agir pour le climat, c’est aussi arrêter la destruction irréversible du couvert végétal qui représente un puissant facteur de séquestration du CO2.

Pays sahélien et enclavé avec un territoire au plus des trois quarts (3/4) désertique, le Niger est frappé de plein fouet par les effets des changements climatiques. Ceux-ci se traduisent par une avancée du désert du Sahara avec des températures atteignant des pointes de 47° voire plus à l’ombre, une faible pluviométrie de surcroît inégalement répartie sur l’ensemble du territoire national et aussi, paradoxalement, par des inondations catastrophiques comme en 2012 et 2015.

L’avancée du désert, combinée à la déforestation massive sous l’effet de la très forte poussée démographique, ont accéléré l’érosion hydrique et éolienne sur l’ensemble du territoire. Les gouvernements successifs n’ont pas su apporter des réponses adéquates à ce phénomène et inverser la tendance.

Agir aujourd’hui pour le climat au Niger, c’est d’abord répondre à des urgences comme la réhabilitation de la Ceinture Verte de Niamey, « poumon Vert » de la capitale, mettre fin aux actes illégaux d’accaparement des terres, particulièrement dans le canton de Bitinkodji et ailleurs au Niger. C’est aussi réhabiliter la forêt classée de Guésselbobi et arrêter immédiatement la privatisation des pâturages, la protection des enclaves pastorales, des aires de séjour et de pâturage des animaux, des couloirs de passage des animaux et ainsi s’attaquer véritablement aux causes profondes de la dégradation du cadre de vie des populations urbaines et à l’appauvrissement croissant des populations rurales.

1. DE LA REHABILITATION DE LA CEINTURE VERTE DE NIAMEY

La Ceinture verte périurbaine de Niamey est née au milieu des années 1960. Déjà, au lendemain de l’indépendance nationale, les nouvelles autorités du Niger avaient pris la mesure de la dégradation progressive du couvert végétal autour de Niamey, la capitale du pays. Alors, elles décidèrent de créer ce « poumon vert » pour protéger les populations de la capitale contre tous les phénomènes climatiques néfastes afin d’améliorer le cadre de vie des habitants de la capitale.

La Ceinture Verte de Niamey, l’un des premiers massifs forestiers artificiels en Afrique, est citée comme un exemple d’action pour le climat en raison de sa vocation écologique. Fruit de 50 ans de coopération avec les partenaires au développement du Niger comme le Programme des Nations Unies pour le Développement International, le Programme des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (PNUD/UNSO), l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID), la Ceinture Verte de Niamey est aujourd’hui menacée de disparition. Elle est menacée par les gigantesques tas de déchets solides. Elle est transformée en décharge de la ville de Niamey. La Ceinture Verte fait, aussi, l’objet d’occupations illégales où les habitations précaires poussent comme des champignons. En outre, l’abattage nocturne et clandestin des arbres et les incendies sporadiques et incontrôlés dans la Ceinture Verte contribuent à réduire significativement la densité de ce patrimoine nationale. Débutés depuis des années, le morcellement et le lotissement de la Ceinture Verte prennent de plus en plus d’ampleur. C’est l’une des causes majeures de la disparition de la Ceinture Verte. Par ailleurs, l’implantation de garages et de lieux de lavage de voitures constituent une autre menace d’autant plus qu’avec le temps, il serait difficile de les faire déguerpir. Enfin, la Ceinture Verte tend à devenir une réserve foncière que l’Etat utilise à sa grise, c'est-à-dire sans satisfaire au préalable à l’étude d’impact sur l’environnement et à la procédure de déclassement exigées par la loi (voir annexe n°1).

En 2008, « le forum national sur la gestion durable de la Ceinture Verte », destiné à apporter une solution définitive et durable aux multiples agressions dont celle-ci était déjà l’objet, a finalement accouché de recommandations qui n’ont pas été suivies d’effets (voir en annexe n°2) comme l’avait souhaité le ministre en charge de l’environnement dans son discours d’ouverture des travaux (voir en annexe n°3). Le décret signé en août 2011 pour déclarer d’utilité publique la Ceinture Verte de Niamey, et les décisions issues du Conseil

des Ministres du 29 juillet 2014 interdisant le lotissement privé, en particulier dans l’emprise de la Ceinture Verte, n’ont pas non plus suffi à arrêter le cycle de la destruction de ce patrimoine national.

Et pourtant, les Verts du Niger ont commencé à appuyer les initiatives louables du gouvernement, en organisant pendant trois années consécutives des opérations de plantation d’arbres dans la Ceinture Verte. Ces opérations ont été soutenues par Ecolo Belgique et les Verts du Burkina Faso comme une contribution aux actions contre les changements climatiques. Poursuivant leurs démarches de sensibilisation, les Verts, ont écrit aux plus hautes autorités politiques du pays, en l’occurrence le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre en charge de l’Environnement, pour une synergie d’actions en faveur de la réhabilitation immédiate et totale de la Ceinture Verte (voir annexe n°4). Aussi, dans le cadre du renforcement des efforts de sensibilisation des autorités et du grand public, le parti Vert du Niger, en collaboration avec le cinéaste Nigérien Harouna Coulibaly, ont réalisé un film documentaire de 10 minutes intitulé « la Ceinture Verte de Niamey ne doit pas disparaître », avec le soutien d’Ecolo Belgique.

Dès lors, comment peut-on affirmer qu’on agit pour le climat sans être capable de mettre en œuvre les recommandations consensuelles du forum organisé à cet effet, d’une part et d’ignorer royalement voire violer tous les textes pris en faveur de la gestion durable de la Ceinture Verte, d’autre part ? Lorsqu’on sait que l’un des objectifs de la Ceinture Verte était de réguler le climat autour de la capitale, il est aisé de comprendre que sa dégradation ait un lien direct avec la hausse croissante de la température dans la ville de Niamey qui atteint des pics de plus de 45° à l’ombre en saison sèche.

C’est pour cette raison que les Verts du Niger sont convaincus que la résolution des problèmes de dégradation de la Ceinture Verte est non seulement une priorité environnementale pour le Niger, mais elle doit être considérée, également, comme un véritable test de la capacité du Gouvernement à être cohérent dans ses prises de décisions et à améliorer sa gouvernance environnementale. Le Gouvernement ne doit plus tenir deux discours contradictoires, l’un pour les grandes rencontres internationales et l’autre pour la consommation nationale.

2. DE L’ARRET DES ACTES D’ACCAPAREMENT DES TERRES, NOTAMMENT DANS LE CANTON DE BITINKODJI

Commencé en 2006, le phénomène de l’accaparement des terres pastorales dans le canton de Bitinkodji a été porté au-devant de la scène en 2014 grâce à la vigilance des Verts du Niger. Il faut également saluer l’engagement de l’Association pour la Redynamisation de l’Elevage (ARN) qui a saisi la justice ainsi que les pressions d’autres organisations de la Société civile, l’Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption au Niger (ANLC), et le Syndicat des magistrats du Niger (SAMAN).Ceci a permis à l’opinion de s’intéresser à cette affaire et à faire bouger les lignes.

Tout est parti d’une alerte reçue en décembre 2013 sur des faits troublants de vente des aires de pâturage, des mares et même des collines sur des dizaines de milliers d’hectares dans la commune rurale de Bitinkodji jusqu’aux alentours de la ville de Niamey. Effectivement, une visite des lieux a vite confirmé la véracité des informations reçues. En plus des bornes qui jalonnent la nationale N°6 et qui s’étendent à perte de vue dans la brousse, on peut constater l’apparition de nouveaux panneaux qui attestent d’une nouvelle occupation des lieux. Plus grave, on a découvert l’abattage de plus de 6000 arbres sur le plateau le Bougoum. Ce qui constitue un désastre écologique pour la région et pour le pays.

C’est l’arrêté du N° 0254/MUL/SG/DGU/A/du 10.12.2013 du ministère de l’Urbanisme qui a déclenché la colère des populations et de tous les défenseurs de l’environnement. Cet arrêté approuve et rend exécutoire le plan du lotissement « Cité de l’unité » sis sur le territoire de la Commune Rurale de Bitinkodji. Ce projet de lotissement est initié par l’Agence immobilière SAGA de Zakari Yacouba. Selon les dispositions de l’article 2 : « le plan de lotissement est déclaré d’utilité publique et vaudra plan d’alignement », alors même que, selon la loi, la déclaration d’utilité publique est faite par décret pris en Conseil des Ministres.

C’est le 6 janvier 2014 que l’Association pour la Redynamisation de l’Elevage saisit le Premier Ministre pour demander l’annulation pure et simple de cet arrêté illégal. Le Premier Ministre impute la correspondance au ministre concerné. La voie administrative étant assez lente et le plus souvent inefficace, l’AREN et un groupe représentatif d’éleveurs décident parallèlement de saisir la justice de Kollo. Et pour cause, plusieurs textes sont violés par l’arrêté du ministre de l’Urbanisme qui a mis le feu aux poudres. D’abord, l’arrêté manque de base légale puisqu’il ne vise aucun texte régissant l’urbanisation au Niger, mais en plus il viole les dispositions du Code Rural relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, la loi instituant l’étude d’impact environnemental, les dispositions de l’ordonnance 2010 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme et enfin l’arrêté du Préfet de Kollo portant sécurisation des ressources partagées dans la Commune de Bitinkodji. En réalité, cet arrêté n’est qu’une illustration d’un service qu’un ministre peut rendre à un collègue.

Pour rappel, déjà en 2006, le Chef de canton de Bitinkodji avait écrit au Préfet de Kollo pour protester contre la vente illicite des terres vacantes situées sur le plateau de Bougoum (voir annexe n°5) , considérant que ces terres relèvent du domaine public. Il a aussi rappelé que les populations des villages et hameaux environnants s’opposent à la vente de leur patrimoine foncier. Par ailleurs, le Préfet de Kollo a à plusieurs reprises saisi la hiérarchie, notamment le Gouverneur de Tillabéry pour dénoncer ce genre d’occupations illégales du domaine public de l’Etat par le biais de titres fonciers illégaux, tout en rappelant le caractère inaliénable, insaisissable et imprescriptible du domaine public de l’Etat selon les dispositions de la loi (voir annexe n°6).

A la lumière des investigations, on découvre une véritable escroquerie où l’accaparement des terres et la spéculation foncière riment avec la corruption et l’enrichissement illicite. Le 29 janvier 2015, les populations rendent publique une déclaration sur une télévision privée, ouvrant ainsi la voie à des séries de reportages qui ont permis à l’opinion publique de suivre les différents feuilletons de ce dossier aux multiples rebondissements.

A Karey Gorou aussi, village de la même Commune, les populations décident de prendre en main la gestion de leurs ressources communes en arrachant toutes les bornes posées par les lotisseurs privés sur leur plateau. Elles n’ont pas cédé aux différentes intimidations des spéculateurs fonciers qui les avaient convoquées à la gendarmerie de Kollo qui, à son tour, décide de transmettre le dossier à la justice de Kollo. Le promoteur immobilier Zakari Yacouba, Oumarou Soumaye, le chef du village de Toulwaré et Boubé Gazibo, l’ancien

député et militant influent du parti ANDP Zaman lahiya, sont incarcérés par décision de justice.

Le 4 février 2014, les Verts écrivent au Premier Ministre. Cette correspondance a pour objectif d’alerter le Chef du Gouvernement sur la situation, et surtout de décourager les interventions politiques (voir annexe 7). Cet objectif est atteint dans un premier temps puisque l’Etat, à son tour, décide de porter plainte pour enrichissement illicite. Le comptable de la Société Nigérienne d’urbanisme et de construction immobilière (SONUCI) est aussi interpellé et incarcéré. Des ministres en fonction étaient même à un doigt d’être entendus par la justice. Dans la foulée, le dossier fait l’objet d’une communication du Ministre en charge de l’environnement au Conseil des Ministres du 17 octobre 2015. Dans cette communication, le Ministre a rappelé la situation qui prévaut entre les populations riveraines du plateau de Bougoum et le promoteur immobilier, Directeur de l’Agence SAGA qui a déjà été interpellé par les Services forestiers pour activités illégales. Après un état des lieux sans ambiguïté de la situation, le Conseil des Ministres a instruit le ministre de l’urbanisme pour qu’il matérialise dans les meilleurs délais par un acte réglementaire, la décision du Conseil des Ministres du 31 juillet 2014, interdisant le lotissement privé. Cette décision tarde à venir.

Contre toute attente, sous la menace de quitter la mouvance politique au pouvoir, l’un des partis alliés dont des militants sont directement mis en cause, le Gouvernement va céder aux pressions, en retirant sa plainte pour que les contrevenants bénéficient d’une liberté provisoire. Depuis, ils sont libres et les menaces sur l’environnement ne sont pas levées parce que ces derniers persistent et signent. Une décision qui passe très mal dans l’opinion et que les Verts trouvent incohérente. Pire, cet exemple fait tache d’huile dans d’autres communes, notamment dans celle de Torodi où le Maire et des Conseillers municipaux vendent des aires de pâturage appartenant aux habitants des villages de Pingona et de Tchinbanga à la Société Nigérienne des produits pétroliers (SONIDEP). Afin d’éviter des poursuites judiciaires, ils font une déclaration publique pour annoncer leur départ de leur parti pour se rallier au PNDS TARRAYA, principal parti de la mouvance au pouvoir.

Afin de défendre les droits des éleveurs plus que jamais menacés, comme on le voit, les Verts ont lancé une pétition en octobre (voir annexe n°8) et qui sera bientôt mise en ligne pour une large diffusion. Tout au long des évènements, la gestion de ce dossier a mis en évidence l’immixtion du politique et les difficultés à faire appliquer la loi dans un Etat qui pourtant se veut un Etat de droit.

Dans cette affaire, les Verts du Niger et la Société civile ont conjugué leurs efforts pour défendre non seulement les droits des paysans menacés de spoliation de leur seul moyen de production qu’est la terre, mais également l’environnement qui est sérieusement menacé. D’autant plus que la dégradation du plateau de Bougoum a une incidence directe sur l’ensablement du fleuve Niger. Et paradoxalement, l’ensablement du fleuve Niger est l’un des arguments forts, soulevés par les Présidents du Niger et du Mali à la COP21 pour justifier des financements pour l’adaptation aux changements climatiques pour leurs pays.

3. DE LA FORET CLASSEE DE GUESSELBOBI

La forêt classée de Guésselbobi est un domaine public de l’Etat classé par décret N°156 du 12 janvier 1948. Mais sans faire l’objet d’aucune mesure de déclassement, même partielle, celle-ci est prise d’assaut par des lotisseurs privés avec la complicité d’imposteurs et de certains agents de l’Etat. D’ailleurs, le Préfet de Kollo a écrit au Ministre de l’urbanisme par la voie hiérarchique pour dénoncer la délivrance de titres fonciers illégaux dans la forêt de Guésselbobi et les enclaves pastorales (voir annexe n°9). Il en est de même du ministre de l’hydraulique et de l’environnement qui, en octobre 2012, a demandé à son collègue des finances de mettre fin à la délivrance des titres fonciers illégaux dans les forêts classées, notamment celle de Guésselbobi. Curieusement, il y a certains juges qui persistent à entretenir la confusion en s’appuyant sur ces titres fonciers illégaux pour reconnaitre des droits à ceux qui lotissent dans cette forêt classée, alors que la justice est censée être indépendante et surtout qu’elle a pour mission de dire le droit.

Plusieurs ayants droit et Chefs coutumiers comme Elhadj Issoufou Hamani, Chef du village Tiolol, ont eu à recourir à des « sommations de dire » dans des actes illégaux de vente de terrain dans la forêt classée de Guésselbobi. Ces ayants droit demandent tout simplement à l’Etat d’intervenir, soit pour réhabiliter cette forêt classée en réaffirmant son maintien dans le domaine public de l’Etat, soit, à défaut, rétablir les légitimes héritiers dans leurs droits. C’est d’ailleurs parce que toutes les dispositions n’ont pas été prises dans la gestion de ces dossiers qui ont un caractère urgent que le Rassemblement pour un Sahel Vert (RSV-NI’IMA) a décidé de suspendre sa participation à la Mouvance pour la Renaissance du Niger (MRN), (voir annexe n°10).

En conclusion, le parti Vert s’est totalement engagé dans ces trois dossiers dans lesquels les biens communs font l’objet d’appropriation par des personnes privées au détriment de la collectivité, de la communauté et des populations en se fondant sur les objectifs poursuivis par le parti, sa philosophie, son approche stratégique et son plan d’action politique et socio-économique. Créé en 1991, le Rassemblement pour un Sahel Vert a, entre autres objectifs, la préservation du capital foncier et écologique, la réhabilitation du capital productif, la promotion d'un développement économique et social harmonieux et équilibré du pays fondé sur la justice et l’équité. Les Verts font le constat que les populations ne sont consultées que lorsque leurs suffrages sont sollicités. C’est pourquoi les Verts font de la consolidation de la démocratie un des objectifs forts. Ainsi, la consolidation de la démocratie pour les Verts passe inévitablement par l'expression plurielle des idées et la participation active et soutenue des populations à la gestion commune de la chose publique, patrimoines et biens communs : terres, forêts, eaux, animaux etc. Ce qui justifie leur position constante dans les dossiers de la réhabilitation de la Ceinture Verte, la forêt classée de Guésselbobi et l’accaparement des terres pastorales. Le combat que mènent les Verts du Niger est véritablement celui d’un nouveau projet de Société face aux échecs des modèles classiques de développement économiques et sociaux au Niger. Ces politiques ont eu pour conséquences la misère croissante des populations, la crise de la production alimentaire, l'analphabétisme, l'accès limité aux soins de santé primaire, à l'eau potable et à l’électricité, la dépendance persistante de la femme, la dégradation accélérée des ressources naturelles et du cadre de vie. Les Verts se battent également pour éviter que les gouvernants actuels ne reproduisent les mêmes schémas de développement et les erreurs commises dans les pays développés et qui ont conduit aux différentes crises actuelles dont celles qui menacent la survie de la planète Terre et qui justifient tout l’intérêt de la COP21, sommet de la dernière chance pour le climat.

ANNEXES

ANNEXE N°1:
3ème LETTRE DU PRESIDENT DU R.S.V-NI’IMA AU PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT DU NIGER

N° 028/P/RSV/14
Objet : travaux dans la Ceinture Verte

Excellence,

Niamey, le 15 août 2014

Le Président
A
Son Excellence Brigi Rafini Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Faisant suite à notre correspondance, n° 008/P/RSV/13 datée du 22 août 2013, relative à la réhabilitation totale et immédiate de la Ceinture Verte de Niamey, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que malgré les engagements politiques forts pris par le Président de la République et le Gouvernement à travers l’adoption de dispositions règlementaires claires, appuyées par les décisions du Conseil des Ministres du 31 juillet 2014, les menaces sur la Ceinture Verte persistent.

En effet, depuis le samedi 19 juillet 2014, au moins 400 arbres ont été détruits dans la partie sud de « Police Secours » dont quasiment tous les arbres plantés en 2012 et 2013 par nos militants, d’anciens membres de Gouvernement, Maires et autres défenseurs de la Ceinture Verte, et ce en violation des textes en vigueur (aucune procédure de déclassement, aucune étude d’impact sur l’environnement). La mise en place d’institutions fortes et la construction d’un Etat de droit ne sauraient s’accommoder de telles pratiques qui ouvrent une brèche à la poursuite de la destruction de ce patrimoine national. C’est pourquoi, nous insistons sur le strict respect de la loi et non la politique du fait accompli.

Au cas où le Gouvernement entend poursuivre la réalisation de ce projet, il y a lieu d’une part, de le faire conformément à la règlementation en vigueur, d’autre part dédommager les ayants-droit, rembourser intégralement les dépenses engagées par le parti pendant les deux (2) années consécutives de plantation et d’entretien, et prévoir un volet sensibilisation, reboisement et protection de la Ceinture Verte. Nous estimons que l’Etat doit toujours donner le bon exemple pour que les textes règlementaires soient appliqués à tous.

Ci-joints des photos prises avant et après les travaux.
Je vous prie d’agréer, Excellence, l’assurance de ma parfaite considération.

Adamou Garba

ANNEXE N°2 :
FORUM NATIONAL SUR LA GESTION DURABLE DE LA CEINTURE VERTE : RECOMMANDATIONS

Le Forum a formulé les recommandations suivantes :

3.2.1. A l’endroit du Gouvernement :

La suspension de toutes les opérations de mise en valeur (constructions, stations d’essence, etc.) dans l’emprise de la Ceinture Verte à titre de mesures conservatoires ;

Le recasement des habitants du village urbain de Gamkalley dans un délai raisonnable sur un site approprié leur permettant d’avoir une vie décente et de mener leurs activités économiques traditionnelles à savoir la riziculture et le jardinage.

3.2.2 A l’endroit du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification :
la mise en place d’une structure nationale de pilotage avec des moyens adéquats pour son fonctionnement et composée des représentants des différents ministères techniques et institutions concernés, de la CUN, des Communes, des propriétaires terriens coutumiers, des représentants de la chefferie traditionnelle des entités concernées, de la société civile, des partenaires techniques et financiers et des personnes ressourcespour le suivi des recommandations du Forum ;
Le démarrage urgent du processus d’élaboration et de mise en œuvre du plan d’aménagement de la CVN.

3.2.3. Al’endroitduMinistèredel’Urbanisme,del’HabitatetduCadastre:

La prise en compte systématique des aspects environnementaux dans l’élaboration des outils de planification urbaine.

3.2.4. A l’endroit du Conseil de la Communauté Urbaine de Niamey et des communes :

La prise de mesures appropriées pour la préservation des espaces verts et des réserves foncières lorsque consacrées par les lotissements ;

ANNEXE N°3 :
DISCOURS DU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

DISCOURS DE SON EXELLENCE MONSIEUR MOHAMED AKOTEY, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION,
A L’ACCASION DE L’OUVERTURE DU FORUM NATIONAL SUR LA GESTION
NIAMEY 15 – 17 DECEMBRE 2008

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement;
Mesdames et Messieurs les Députés Nationaux;
Monsieur le Gouverneur de la région de Niamey ;
Mr le Président du Conseil de la Communauté Urbaine de Niamey ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et les Représentants des Institutions Internationales;

Madame la Représentante Résidente du PNUD au Niger, Mesdames et Messieurs;

Au Niger, l’environnement urbain et l’amélioration cadre de vie constituent aujourd’hui une préoccupation majeure pour le gouvernement. Nos villes connaissent une croissance rapide et importante depuis les indépendances. En effet, la population urbaine qui ne représentait que 5,3% de la population totale dans les années 60, a atteint 13% en 1977, 16% en 1988, pour s’établir à plus de 21% en 2001. D’après les prévisions, environ de 40 % de la population du pays habitera les centres urbains à l’horizon 2010.

Face à cette situation, des efforts énormes ont été consentis par l’état, les collectivités territoriales, les ONG et les partenaires techniques et financiers. C’est ainsi qu’au début des années 2000, une stratégie et un plan d’action en matière de gestion de l’environnement urbain ont été élaborés. D’autres études ont également été réalisées dont entre autres (i) une stratégie de gestion des déchets, (ii) une étude de base pour la gestion des déchets solides et tout récemment une stratégie sur la gestion des déchets plastiques a été adoptée par le gouvernement.

C’est dire que notre pays s’est doté d’un cadre de référence adéquat susceptible d’intégrer tous les efforts pertinents en cours et à venir dans le domaine de l’environnement et du développement durable, de manière à faciliter leur harmonisation, leur mise en œuvre et leur suivi.

Au plan politique, la priorité accordée à l’amélioration de l’environnement est clairement traduite dans la Stratégie de Développement Accéléré et Réduction de la Pauvreté (SDRP) et de façon beaucoup plus spécifique dans le cadre de la Stratégie de Développement Rural (SDR), qui fait de la préservation et la gestion durable des ressources naturelles l’un de ses axes programmatiques fondamentaux.

Au plan institutionnel, de nombreuses réformes ont été réalisées et d’autres sont en cours, afin de renforcer la mobilisation des populations et accroître l’efficacité des actions des services publics et des organisations de la société civile en matière d’environnement. Parmi ces efforts, l’adaptation de la législation et le soutien à l’émergence des initiatives locales et privées mérite d’être particulièrement soulignés.

Enfin, la volonté politique est parfaitement illustrée par le Programme Spécial du Président de la République, Son Excellence Monsieur MAMADOU TANDJA, dans son volet Récupération des Terres Dégradées et la création d’un département ministériel chargé de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification.

Mesdames, Messieurs

La Ceinture Verte de Niamey, objet de la présente rencontre, constitue assurément la plus importante plantation péri-urbaine créée dans notre pays.

L’idée de création d’une Ceinture Verte aux alentours de notre capitale, remonte aux années de l’Indépendance, suite aux constats des plus hautes autorités de l’époque sur la dégradation progressive du couvert végétal. C’est ici l’occasion de rendre un vibrant hommage aux pionniers de la réalisation de ce patrimoine national.

D’une superficie de 2 336 ha dont un parc d’agrément de 2 ha, la Ceinture Verte constitue une véritable protection de la ville de Niamey contre les intempéries et les pollutions de toutes natures.

Cependant, depuis quelques années ce joyau fait l’objet de nombreuses pressions notamment : la coupe frauduleuse des arbres, le déversement des déchets liquides et solides, les lotissements et morcellements de certaines parties, l’occupation illégale, les incendies, etc.

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, grâce à la détermination du gouvernement et celles des autorités municipales des actions de réhabilitation ont déjà été entreprises dans la Ceinture Verte. Mon département ministériel entend les poursuivre et apporter tout le soutien et l’appui technique, méthodologique indispensable à sa gestion durable. L’initiative et l’organisation du présent forum procèdent de cela. Aussi c’est le lieu de remercier très sincèrement le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui nous a toujours accompagnés, dans nos efforts de gestion durable des ressources naturelles. Le PNUD a en effet appuyé la réalisation des études préalables et l’organisation matérielle de cette importante rencontre.

Mesdames et Messieurs,

L’objectif global du présent forum est de créer les conditions d’une gestion durable de la ceinture verte de Niamey.

Plus spécifiquement, il vise à faire prendre conscience aux participants du rôle de véritable « poumon » de la ville. Par ailleurs le forum analysera les types de pressions auxquels la ceinture verte est exposée afin de proposer les aménagements qui permettront sa gestion durable et sa valorisation.

Le résultat sans doute le plus important de ce forum est qu’il se soit tenu. En effet, longtemps blottis dans leurs retranchements et regardant impuissants, s’envoler l’un des plus grands acquis de notre pays en matière environnement urbain, les acteurs concernés décident enfin de se retrouver pour évoquer froidement ce qui s’est passé, laver au besoin le linge en famille, et surtout envisager l’avenir avec cette détermination, de refaire de la ceinture de Niamey le joyau convoité qu’elle fut.

Fruit d’un engagement sans faille du gouvernement et de la municipalité, le forum sur la gestion durable de la ceinture verte ne sera pas un rendez- vous manqué. Il ne sera pas non plus ce cadre de déballage et d’animosité suspecté par certains et redouté par d’autres.

Au contraire, sereinement et en toute responsabilité, les délégués que vous êtes, représentant toutes les parties concernées par l’avenir de la ceinture verte proposeront des mesures constructives pour tourner définitivement la page aux agressions multiples dont elle a été l’objet.

Je vous remercie de votre aimable attention.

ANNEXE N°4 :
1ère LETTRE DU PRESIDENT DU R.S.V-NI’IMA AU PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT DU NIGER

Niamey, le 22 août 2013
Le Président
A
Son Excellence Brigi Rafini
Premier Ministre, Chef du Gouvernement Niamey

N° 008/P/RSV/13

Objet : Réhabilitation totale et immédiate de la Ceinture Verte de Niamey.

Excellence,

J’ai l’honneur de lancer un SOS pour la réhabilitation totale et immédiate de la Ceinture Verte de Niamey, un patrimoine national en danger de disparition. Comme vous le savez, Excellence, la Ceinture Verte est déclarée d’utilité publique par décret N° 2011-249/PRN/MH/E/MF du 04 août 2011 en application de la loi N° 61-37 du 24 novembre 1961.

Nonobstant les efforts soutenus du ministère en charge de l’Environnement à travers des actes forts comme l’organisation du Forum sur la Ceinture Verte en 2008, la prise du décret portant déclaration d’utilité publique de la Ceinture Verte, les différentes notifications d’arrêt des travaux et la remise en cause des lotissements dans la Ceinture Verte, la situation de celle-ci reste préoccupante.

Aujourd’hui, la Ceinture Verte est dans un état de dégradation critique suite aux multiples occupations anarchiques et illégales ainsi qu’à la poursuite de son morcellement unilatérale par des responsables d’institutions (déconcentrées et décentralisées)de la République et des agences privées de lotissement qui violent allégrement les lois et règlements fixant le cadre juridique de protection de cette Ceinture Verte. Les textes violés sont entre autres le décret N° 2011-249/PRN/MH/E/MF du 04 août 2011 et les articles 31 et 34 de la loi N° 98-56 du 29 décembre 1998 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement.

A ce jour, 541 ha 18 a sur 2331,35 ha, environ 25% ont été lotis dans la Ceinture Verte en violation des textes. Par conséquent, ces espaces doivent être totalement récupérés et réintégrés à la Ceinture Verte. D’autant plus que cette situation est le fait de certains agents de l’Etat dont les actes étaient guidés parle trafic d’influence, la corruption, les conflits d’intérêts, les abus de pouvoir, la recherche du gain facile et surtout la destruction du bien commun au profit des intérêts particuliers.

Malheureusement, cette tendance se poursuit. Mieux, elle est fortement amplifiée par le dysfonctionnement au sein des administrations publiques où le consensus n’a jamais été recherché en l’espèce et par l’impunité qui continue de sévir en dépit des mesures annoncées pour enrayer ce fléau. La dernière initiative serait un projet avancé de recasement d’un quartier de Niamey dans la Ceinture Verte qui viendrait donner le coup de grâce à cet ambitieux projet de protection de la Ville de Niamey.

Pour mémoire, la Ceinture Verte a été créée en 1965 pour protéger la ville de Niamey des multiples intempéries et pour assurer un meilleur cadre de vie à ses habitants. Important massif forestier artificiel, elle est le fruit de 48 ans de coopération entre le Niger et ses partenaires financiers tels le Programme des Nations Unies pour le Développement(PNUD), la Banque Mondiale(BM) à travers l’Agence Internationale pour le Développement(AID), l’Agence Américaine pour le Développement International(USAID), ... Plus de 3 milliards de F CFA ont été investis dans la Ceinture Verte pour soutenir les efforts du Gouvernement Nigérien.

Au regard de ce qui précède, l’Etat n’a d’autres choix que la réhabilitation totale et immédiate de la Ceinture Verte pour mettre fin aux différentes incohérences de l’administration et les multiples violations des textes.

Alors, nous considérons qu’il s’agit d’une urgence et d’une interpellation du Gouvernement pour que des mesures conservatoires soient prises afin d’arrêter immédiatement l’occupation et le morcellement de la Ceinture Verte conformément aux textes en vigueur. Le Gouvernement et les Autorités de la 7ème République doivent se montrer plus fermes sur ce dossier et de ce fait que toutes les dispositions soient prises dans les meilleurs délais pour l’indemnisation de tous les anciens propriétaires des champs afin de régler définitivement cette question. L’Etat doit mettre fin à cette situation ambiguë préjudiciable aux biens communs en commençant par restaurer l’autorité de l’Etat et que force reste à la loi. Conséquemment, seuls les projets d’aménagement devraient être autorisés à se poursuivre dans l’intérêt général.

La crédibilité et la responsabilité des Autorités de la 7ème République sont en jeu à travers la réalisation du Programme de la Renaissance du Niger qui vise la construction d’un Etat de droit, l’instauration de la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption qui tous, passent par l’application effective des textes de la République.

Je vous prie d’agréer, Excellence, l’assurance de ma parfaite considération.

Adamou Garba

ANNEXE N°7:
2ème LETTRE DU PRESIDENT DU R.S.V-NI’IMA AU PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT DU NIGER

Niamey, le 4 février 2014

Le Président
A
Son Excellence Brigi Rafini Premier Ministre

N° 001/P/RSV/14

Objet : Alerte, accaparement des ressources partagées.

Excellence,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance « le désastre écologique » qui tend au« crime écologique » et qui pourrait rapidement déboucher sur de véritables drames humainsainsi que des catastrophes écologiques majeures aux conséquences désastreuses pour la stabilité sociopolitique et pour l’équilibre des écosystèmes de la région pouvant impacter l’ensemble du territoire de notre pays.

Il y a lieu de souligner ici, qu’il s’agit d’un accaparement de ressources partagées relevant du domaine public de l’Etat (espaces pastoraux) en violation de l’article 3 du Code Rural, des dispositions de l’arrêté N° 001/DK/2014 du 2 janvier 2014 portant sécurisation des ressources partagées dans la Commune de Bittinkodji et des dispositions de l’ordonnance N° 97-001 du 10 janvier 1997 portant institutionnalisation des études d’impact sur l’environnement.

Toutes les ressources partagées situées des deux côtés de la route de Torodi à une vingtaine de kilomètres de Niamey sont bornées par des lotisseurs privés en application d’un arrêté du ministère en charge de l’urbanisme avec la complicité du Chef du village de Toulwaré, de quelques politiciens véreux, des spéculateurs fonciers et surtout avec la bénédiction de certains agents de l’Etat relevant notamment des services de l’Environnement et des administrations départementales et communales.

Les actes posés constituent non seulement une remise en cause d’un droit fondamental de la pratique de l’élevage en tant qu’activité économique, la spoliation des riverains et les bases d’une instabilité sociopolitique durable dans la région. Par conséquent, il est urgent d’intervenir pour arrêter cette pratique qui commence à faire tâche d’huile sur l’ensemble du territoire national et qui n’est rien d’autre qu’une manière d’accorderdes privilèges à ceux qui osent défier l’autorité de l’Etat dont la faiblesse est aujourd’hui ouvertement mise à nu.

Aussi, nous vous saurions gré de bien vouloir diligenter une enquête pour déterminer les superficies exactes des ressources partagées relevant du domaine public de l’Etat ayant fait l’objet de lotissement privé et les vrais responsables.

Vous trouverez quelques photos ci-jointes en annexes qui témoignent de la gravité de la situation.

Je vous prie d’agréer, Excellence, l’assurance de ma haute considération.

Adamou GARBA

ANNEXE N°8:
PETITION POUR LES DROITS DES ELEVEURS ET LA SURVIE DE L’ELEVAGE AU NIGER

PETITION POUR LES DROITS
DES ELEVEURS ET LA SURVIE DE L’ELEVAGE AU NIGER

Pour la mise en œuvre effective des droits fondamentaux des éleveurs et la survie de l’élevage au Niger, il y a urgence à prendre un certain nombre de mesures immédiates par le gouvernement. Ces mesures commencent avec l’application effective et immédiate des textes régissant le foncier rural et par le parachèvement du dispositif juridique relatif au pastoralisme au Niger. Ces mesures concernent également le respect de l’environnement et les actions d’adaptation aux changements climatiques.

Les signataires de cette pétition adressent un signal fort au gouvernement de la République du Niger pour qu’il se ressaisisse immédiatement afin d’éviter l’irréparable notamment les conflits meurtriers entre producteurs ruraux.

1. Pour la mise à la disposition immédiate des moyens financiers nécessaires à l’accomplissement de la mission du Comité ad hoc chargé d’instruire et de faire des propositions au gouvernement sur la question de l’accaparement des terres et de la privatisation des pâturages.

2. Pour la prise immédiate des décrets d’application, prévus par l’ordonnance n° 2010-029/ du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.
3. Non à la privatisation des pâturages au Niger. Pour le démantèlement immédiat des ranchs privés et enclosures sauvages dans les zones pastorales. Pour l’annulation immédiate avec notification aux promoteurs de tous les processus en cours d’érection de ranchs privés en zones pastorales et dans les enclaves pastorales en application des instructions du Président de la République.

4. Non au lotissement des espaces situées sur les ressources partagées entre autres dans la Commune de Bitinkodji.
5. Non à l’occupation des aires de pâturage, des aires de repos des animaux, des couloirs de passage et des points d’eau pastoraux.

6. Pour des mesures conservatoires immédiates pour la protection et la jouissance des droits des éleveurs.
7. Non aux conflits éleveurs-cultivateurs (tolérance zéro, exigée).
Les signataires exigent du gouvernement le respect des textes régissant le monde rural, le parachèvement du dispositif juridique relatif au pastoralisme au Niger et des mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre effective des droits des éleveurs.

SIGNATAIRES

ANNEXE N°9:

CORRESPONDANCE DU PREFET DE LA REGION DE TILLABERI AU MINISTRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENTDUTERRITOIRE

ANNEXE N°10 :
COMMUNIQUE DE PRESSE SUSPENSION DE LA PARTICIPATION DU RSV-NI’IMA A LA MRN

COMMUNIQUE DE PRESSE
RELATIF A LA SUSPENSION DE LA PARTICIPATION DU RSV-NI’IMA A LA MRN 13.10.2015

Réunis le dimanche 4 octobre 2015 au siège du parti, les membres du Bureau Exécutif National du Rassemblement pour un Sahel Vert, RSV- NI’IMA, ont analysé la situation dans laquelle se trouve le parti relativement à son appartenance à la Mouvance pour la Renaissance du Niger (MRN).

- Considérant que l’appartenance du RSV-NI’IMA à la MRN a été actée par le soutien apporté par les Verts du Niger au candidat Issoufou Mahamadou en 2010 dans le cadre d’une alternance démocratique et l’espoir de voir les questions de l’écologie, traitées avec plus de détermination et d’engagement politique avec des résultats probants sur le terrain ;

- Considérant que les Verts du Niger avaient nourri l’espoir de voir ce parti écologiste plus étroitement associé, au même titre, que les autres partis membres de la MRN à la gestion du pouvoir de l’Etat et que cet espoir n’a été que de courte durée non seulement dans la conduite de la MRN que dans celle de la gestion du pouvoir de l’Etat ;

- Considérant la constance des actions du RSV-NI’IMA depuis sa création ; actions qui s’inscrivent dans le cadre d’un développement alternatif et durable prenant en compte la protection et la préservation de l’environnement au Niger et que le parti Vert a jusqu’ici accompagné les actions du gouvernement lorsque celles-ci poursuivent les mêmes objectifs recherchés par le parti Vert ;

- Considérant que toutes les récentes alertes des Verts du Niger sur la destruction de notre environnement, cas de la Ceinture Verts de Niamey et de l’accaparement des terres pastorales dans le Canton de Bitinkodji pour ne citer que ceux-là n’ont pas amené le gouvernement à prendre des décisions énergiques pour arrêter la destruction d’un patrimoine national, s’agissant de la Ceinture Verte de Niamey et l’accaparement des ressources partagées pour le cas de Toulwaré et ce pour simplement faire plaisir à quelques militants et alliés politiques.

- Considérant la gravité et la persistance des atteintes à l’environnement au Niger et le manque de volonté politique pour arrêter le désastre écologique en cours ;

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- Considérant que le Rassemblement pour un Sahel Vert (RSV-NI’IMA) n’exerce aucune responsabilité politique et/ou administrative, infime soit-elle, à l’échelle nationale dans la gestion du pays.

Le RSV-NI’IMA :

1. Trouve inopportune sa présence au sein de la MRN ;
2. Suspend de ce fait sa participation au sein de la MRN à partir de la publication du

présent communiqué jusqu’à nouvel ordre ;
3. lance un appel au gouvernement pour qu’il se ressaisisse avant qu’il ne soit trop tard.

Signé : le président

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