Communique final issu de la 19ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine : Prorogation du mandat de l’ensemble des Commissaires jusqu’au prochain Sommet #aNiamey

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Communique final issu de la 19ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine : Prorogation du mandat de l’ensemble des Commissaires jusqu’au prochain Sommet

Publié le mercredi 13 janvier 2016 | Le Sahel

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Cérémonie d`ouverture de la 19ème Conférence ordinaire des Chefs d`Etat et de Gouvernement de l`UEMOA
Cérémonie d`ouverture de la 19ème Conférence ordinaire des Chefs d`Etat et de Gouvernement de l`UEMOA, à Cotonou (Bénin) ce vendredi 08 janvier 2016

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La 19ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est tenue, le vendredi 8 janvier 2016 à Cotonou, au Bénin. Entre autres décisions importantes issues de cette Conférence, il a décidé de confier au Niger, d’ici à la fin du mois de juin 2016, la Présidence de la Commission de l’UEMOA. De même les Chefs d’Etat ont convenu que tous les commissaires de la Commission seront remplacés d’ici à juin prochain, leur mandat étant achevé depuis le 31 août 2015. D’autre part, les Chefs d’Etat ont élu à l’unanimité, SEM Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, comme nouveau Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’’Union. (Lire ci-dessous l’intégralité du communiqué final issu du Sommet)

«Sous la Présidence de son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République du Bénin, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la Conférence s’est réunie en session ordinaire à Cotonou, le 08 janvier 2016. Etaient présents : pour la République du Bénin, Son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République ; pour le Burkina Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso ; pour la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République ; pour la République de Guinée-Bissau, Son Excellence Monsieur Artur Silva, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et des Communautés, représentant le Président de la République ; pour la République du Mali, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République ; pour la République du Niger, Son Excellence Monsieur Issoufou MAHAMADOU, Président de la République ; pour la République du Sénégal, Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République ; pour la République Togolaise, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Ont également pris part aux travaux de cette session, les membres du Conseil des ministres Statutaire de l’UEMOA présidé par Monsieur Amadou BA, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, ainsi que : Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA ; Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ; Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ; Monsieur Jeremias Antonio da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

La Conférence a, en outre, connu la participation des Présidents et membres d’Organes de l’Union ainsi que celles des Organisations sous-régionales, à savoir : Monsieur Malick Kamara NDIAYE, Président de la Cour des Comptes de l’UEMOA ; Monsieur Janvier YAHOUEDEOU, Président du Comité Interparlementaire de l’UEMOA; Monsieur Jean-Baptiste SATCHIVI, Président de la Chambre Consulaire Régionale de l’UEMOA ; Madame Bintou COULIBALY, Président du Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS) des Etats membres de l’UEMOA ; Son Excellence Monsieur Amadou DIOP, Coordonnateur du Groupe des Ambassadeurs de l’Afrique de l’Ouest, Ambassadeur de la République du Sénégal auprès du Royaume de Belgique.

Par ailleurs, des Représentants d’Organismes internationaux et des partenaires au développement de l’UEMOA ont assisté à cette session : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Mouhamadou Doudou LO, Représentant de l’OCI ; Monsieur Serge NGUESSAN, Représentant de la Banque Africaine de Développement en République Togolaise ; Monsieur Thierno Bocar TALL, Président Directeur Général SABER.

Sur le plan politique, la Conférence se félicite de la bonne tenue des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, au Togo et au Burkina Faso.
La Conférence adresse ses vives félicitations à leurs Excellences Messieurs Alassane OUATTARA et Faure Essozimna GNASSINGBE, pour leur brillante réélection à la présidence respectivement de la République de Cote d’Ivoire et de la République Togolaise.

La Conférence exprime également ses chaleureuses félicitations à Son Excellence Monsieur Rock Marc Christian KABORE, pour sa brillante élection à la présidence du Faso. La Conférence félicite les acteurs de la Transition et l’ensemble du peuple burkinabé pour la maturité dont ils ont fait preuve durant cette période.

S’agissant de la crise malienne, les Chefs d’Etat et de Gouvernement saluent la signature à Bamako, de l’Accord de paix et de réconciliation au Mali. Ils félicitent le Gouvernement de la République du Mali et l’équipe de médiation internationale, conduite par l’Algérie, pour leurs efforts qui ont mené à la conclusion de l’Accord.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement condamnent vigoureusement l’attaque terroriste du 20 novembre 2015 contre le peuple malien et les attaques intervenues dans le monde, en particulier celles perpétrées à Paris, à Tunis et au Moyen Orient. Ils saluent l’engagement des Etats membres de l’Union, des pays amis et de la communauté internationale dont les forces demeurent aux côtés des Maliens pour la stabilité de ce pays.

La Conférence exprime sa solidarité aux peuples malien et nigérien ainsi qu’à ceux des autres pays frères qui font face aux attaques terroristes de groupes armés. Elle condamne les agressions du groupe terroriste Boko Haram contre les populations de notre espace.

La Conférence décide de renforcer davantage les efforts dans la lutte contre le terrorisme par la coopération frontalière et transfrontalière, le partage des renseignements et la mutualisation des moyens. Elle demande aux Organes et Institutions de l’Union de poursuivre la mise en œuvre du chantier Paix et Sécurité, pour assurer la quiétude nécessaire au développement de la sous-région.

Prenant acte des résultats obtenus dans le cadre de la deuxième édition de la revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires au sein de l’UEMOA, la Conférence encourage les Organes et Institutions à poursuivre cet exercice, en vue de consolider le socle de l’Union, pour le bien-être des populations.

S’agissant de l’état du processus d’intégration de l’Union, les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont penchés sur les questions d’intérêt commun à l’UEMOA et à la CEDEAO. Ils apprécient la bonne coordination des actions des deux institutions, à travers la tenue régulière des sessions du Secrétariat Technique Conjoint, en vue d’une exécution efficace des projets et programmes communautaires.
La Conférence se félicite des actions engagées par [’Union à travers les Comités de Haut niveau en charge des chantiers concernant l’énergie, la paix et la sécurité, la sécurité alimentaire et le financement des économies. Elle salue les actions réalisées pour l’amélioration du financement des économies de l’Union, à travers la mise en œuvre de la deuxième phase du processus de renforcement des capacités d’intervention des banques et établissements financiers et la promotion des Bureaux d’Information sur le Crédit.

Elle exhorte les Etats membres qui n’ont pas encore transposé dans leur ordre juridique interne, la Loi uniforme portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit, à le faire avec diligence pour permettre le démarrage des activités de ces structures dans l’ensemble de l’espace communautaire.
La Conférence apprécie les actions initiées par la Banque Centrale pour la mise en place d’un dispositif de soutien au financement des PME/PMI dans l’Union. Elle invite l’ensemble des acteurs concernés par la promotion des PME/PAAI à œuvrer pour l’atteinte des objectifs de ce dispositif.

La Conférence a été informée de la révision des textes en vigueur dans les Etats membres de l’Union en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, pour les mettre en conformité avec les standards internationaux. Elle invite les Organes et Institutions communautaires à assurer un suivi rigoureux de la mise en œuvre de ces nouveaux instruments juridiques.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris connaissance des actions engagées par la Banque Centrale au titre du renforcement de la stabilité financière dans l’Union, en particulier celles visant la mise en place d’un dispositif de résolution des crises bancaires. Ils encouragent les Organes et Institutions communautaires à mener à terme ce chantier.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement apprécient les actions réalisées pour réglementer le secteur de la monnaie électronique, en vue d’un meilleur suivi de ses acteurs et d’un renforcement de la confiance des populations dans l’utilisation de cette monnaie, qui contribue significativement à l’amélioration et l’inclusion financière dans l’Union.

La Conférence a été informée de l’organisation en décembre 2015, par les Organes et Institutions communautaires, d’un forum international sur le capital-investissement, en partenariat avec la Société Financière Internationale. Elle les invite à tout mettre en œuvre pour assurer la réussite de cet événement afin d’améliorer le financement des projets d’infrastructures et des PME/PMI.

Elle se réjouit de la notation satisfaisante récente de la BOAD par les agences internationales Fitch et Moody’s, qui lui permet d’envisager la mobilisation de ressources sur les marchés financiers internationaux, en vue de renforcer ses concours dans le secteur marchand.

Elle salue également l’accréditation de la BOAD auprès du Fonds pour l’Environnement Mondial comme entité agréée pour la mobilisation des ressources à travers le cofinancement de projets environnementaux dans l’Union.

La Conférence a été informée de l’état d’avancement de l’étude initiée à sa demande, par la Commission, sur la rationalisation des Organes de l’Union. Elle encourage la Commission à poursuivre la mise en œuvre diligente de ce chantier. La Conférence a adopté un Acte additionnel relatif à la régularisation de la gestion passée et la poursuite des activités du Comité Interparlementaire jusqu’à fin mars 2016. Ceci, en attendant de connaître les conclusions de l’étude et d’en apprécier l’impact sur les Organes et les activités de l’Union.

La Conférence s’est par ailleurs penchée sur la crise profonde que traverse la Cour de Justice de
l’UEMOA depuis bientôt deux ans. La Conférence s’est prononcée sur la base des indications fournies par le Comité de Haut niveau mis en place par les Chefs d’Etat de l’UEMOA sur le règlement de cette crise et du Président du Comité de relecture des textes de la Cour de Justice de l’UEMOA. A l’issue de ses délibérations sur ce point, la Conférence a adopté les propositions du Comité.

S’agissant du renouvellement des mandats, les Chefs d’Etat ont décidé la prorogation du mandat de l’ensemble des Commissaires jusqu’au prochain Sommet à l’issue duquel, le Niger assurera la présidence de la Commission. Pour le maintien des Commissaires, les mesures appropriées seront prises.

La Conférence exprime sa satisfaction au Président de la Commission, au Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, au Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, du Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, ainsi qu’au personnel de tous les Organes et Institutions de l’UEMOA, pour les résultats obtenus dans la mise en œuvre des programmes et projets communautaires.

La Conférence adresse ses chaleureuses félicitations au Docteur Boni YAYI pour son action à la présidence en exercice de l’Union. S’agissant de la présidence en exercice de l’Union, la Conférence a élu à l’unanimité, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire comme nouveau Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Burkina Faso, de Côte d’Ivoire, de Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo présentent leurs condoléances au peuple béninois suite au décès du Président Mathieu KEREKOU. Ils s’associent à l’hommage rendu par le peuple béninois à l’illustre disparu.
Ils expriment leurs vifs remerciements à Son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République du Bénin, et à travers lui, à tout le peuple béninois, pour l’accueil fraternel qui leur a été réservé, ainsi que pour l’hospitalité généreuse dont ils ont bénéficié pendant leur séjour au Bénin.».

Onep

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