Le Niger ambitionne de se doter d’un code de procédure civile pour combler un énorme vide juridique, qui persiste depuis les indépendances acquises en 1960 et en dépit du processus de modernisation de l’Etat enclenchée depuis plusieurs années.
Dans un communiqué officiel reçu à APA, le gouvernement souligne avoir adopté un projet de texte portant code de procédure civile en vue de ‘'combler les lacunes dans ce domaine en tenant compte des textes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)''.
‘'Après plus de cinquante ans d'indépendance, le Niger ne s'est toujours pas doté de code de procédure civile. Cet état de fait met les praticiens du droit et les justiciables dans une situation inconfortable'', souligne le communiqué.
Cette situation contraint également les professionnels du droit à faire recours le plus souvent au code de procédure civile français à des textes de procédure éparses ou à différents instruments juridiques communautaires, ce qui constitue, selon le gouvernement, une ‘'source d'insécurité juridique''.
