Campagne électrorale : Le Conseil d’Etat se déclare incompétent sur la plainte de l’ORTN contre le CSC #aNiamey

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Campagne électrorale : Le Conseil d’Etat se déclare incompétent sur la plainte de l’ORTN contre le CSC

Publié le mercredi 17 fevrier 2016 | Actu Niger

© Autre presse par dr
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Le Conseil d’Etat vient de se déclarer incompétent en réponse à la plainte déposée par l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) contre le Conseil Supérieur de la Communication (CSC).

Par cette plainte, l’ORTN a voulu obtenir la suspension des mesures conservatoires lui ayant été infligées par le CSC qui lui demandait d’arrêter la diffusion sur Télé Sahel des spots publicitaires des candidats Abdou Labo du CDS Rahama et Issoufou Mahamadou du PNDS Tarraya.

Le Conseil d’Etat a justifié son délibéré en se basant sur l’article 74 de la loi portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires au terme duquel le contentieux de cette nature devrait être connu par la Cour Constitutionnelle et non le Conseil d’Etat.

Conseil Supérieur de la Communication

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