Vers une impasse politique au Niger #aNiamey

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Vers une impasse politique au Niger

Publié le mercredi 2 mars 2016 | Niger Diaspora

© AFP par ISSOUF SANOGO
Délibération des résultats de la présidentielles 2016 par la Commission électorale indépendante (CENI)
23 Février 2016. Palais des congres de Niamey.Les membres de la commission électorale indépendante (CENI) procèdent a la délibération des résultats de la présidentielles du 22 Février 2016

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- 29/1/2016

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Partis politiques 2016

Après un 1er tour, qui a provoqué une véritable psychose au sein de l'opinion, le soulagement d'être de courte durée pour les Nigériens et tous ceux qui aiment ce pays. La question aujourd'hui est de savoir comment organiser et proclamer les résultats définitifs du second tour de l'élection présidentielle avant la fin du mandat du Président Issoufou Mahamadou. Le calendrier de la CENI prévoit la tenue du second tour le 20 mars 2016; ce qui signifie que les résultats définitifs du 1er tour de l'élection seront connus dans quelques jours et que le corps électoral sera convoqué le 5 mars.
Or, si l'on se réfère à la loi 2014-01 du 28 mars 2014 portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires, les partis politiques et les candidats ont 15 jours pour adresser leurs éventuelles réclamations à la Cour constitutionnelle; et ce, à partir de la date de la proclamation et de la transmission des résultats provisoires par la CENI. L'article 63 de cette loi dispose clairement :"La réclamation doit être adressée au Président de la Cour constitutionnelle, sous peine d'irrecevabilité, au plus tard quinze (15) jours suivant la proclamation et la transmission des résultats provisoires par la CENI, pour l'élection présidentielle et le référendum".

L'article 64 dispose quant à lui : "La réclamation est communiquée par le greffier de la Cour aux autres candidats, listes de candidats ou partis politiques ayant présenté des candidats, qui disposent de sept (7) jours francs pour déposer leur mémoire. Il est donné récépissé du dépôt de mémoire par le greffier en chef de la Cour". Cela signifie qu'il y a un délai de 7 jours à respecter en plus des 15 jours donnés par la loi pour formuler des réclamations.

Dans son chronogramme, la CENI n'a pas pris en compte ces délais légaux de réclamation que la Cour constitutionnelle, en sa qualité de juge électoral, ne saurait ne pas respecter; étant entendu que la loi reconnait aux candidats et aux partis politiques le droit de disposer de 15 jours pour faire des réclamations, et de 7 jours pour produire des mémoires contre toute réclamation formée par des adversaires. La CENI prévoit la proclamation des résultats définitifs du 1er tour le 4 mars 2016 et la convocation du collège électoral le 5 mars. Comment les membres des partis politiques et les membres de la CENI ont-ils pu ignorer que ce chronogramme ne prend pas en compte les délais légaux prévus par la loi ? Est-ce parce qu'ils ne croyaient pas en la possibilité d'un second tour ? Ou parce que la Constitution a prévu un délai de 30 jours et de 40 jours maximum entre la tenue de l'élection présidentielle et la fin du mandat du président sortant ?

Dans tous les cas, il est clair que la Cour ne peut pas proclamer les résultats définitifs sans tenir compte des délais légaux; et si ces délais doivent être respectés, il est impossible que le second tour se tienne et qu'on en connaisse les résultats définitifs avant la fin du mandat du Président de la république. Le problème c'est que l'alinéa 2 de l'article 47 de la Constitution dispose que : "En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit". Alors la question, c'est qu'est-ce qui peut se passer si les résultats définitifs ne sont pas proclamés le 4 mars, eu égard aux délais légaux prévus par la loi 2014-o1 ? La Cour constitutionnelle peut-elle dénier passer cette disposition ? Si elle respecte cette disposition, comment résoudre la question du mandat du Président de la République ? C'est dire que notre pays est aujourd'hui devant une situation difficile qui requiert la vigilance et la sagesse de tous. En tout cas, cette situation montre combien le sérieux n'est pas au rendez-vous dans ce processus électoral; elle montre également que les partisans du Président Issoufou ne sont pas peut-être les seuls à avoir prévu une victoire au 1er tour. L'échec du coup Ko entraine donc des nouveaux problèmes sur lesquels tout le monde attend de savoir comment va faire la Cour,

Que Dieu protège le Niger et son peuple.
Moussa Tchangari

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