Niamey - Le Tribunal de Commerce de Niamey a été officiellement installé ce jeudi, 14 Avril 2016, lors d’une cérémonie qui a eu lieu à la Cour d’Appel en présence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou et de plusieurs invités.
Prenant la parole en cette circonstance, le Procureur général de la République, M. Sabiou Gaya a félicité le Gouvernement pour son soutien indéfectible à l’égard du Parquet général avant de prodiguer de sages conseils tirés des pratiques judicaires au tout nouveau Tribunal composé de juges professionnels et consulaires ainsi que des greffiers, en les appelant au strict respect de l’application des lois régissant les rapports commerciaux .
Pour sa part, le Bâtonnier Samna Soumana Daouda, dira que ‘’ce jour marque une étape importante dans la vie judicaire du Niger, car il est l’aboutissement d’un long processus qui consacre pour la première fois la séparation des juridictions civiles de celles commerciales. Il marque aussi désormais à l’instar des Tribunaux de travaux, la matière commerciale qui n’est plus l’apanage des seuls juges professionnels’’.
Me Samna fonde l’espoir que la sérénité qui caractérise le procès commercial serait au rendez-vous avec ce Tribunal de Commerce, tout en louant la qualité des relations professionnelles cordiales du Président du Tribunal, Mamane Naissa Sabiou avec le Barreau.
Peu avant de les renvoyer à l’exercice de leurs fonctions, le Vice-président de la Cour d’Appel de Niamey, M. Ibrahim Moustapha a rappelé les domaines de compétence du Tribunal de commerce. Il s’agit, entre autres, de contestations relatives aux règles de concurrence, aux contrats entre commerçants pour le besoin de leur commerce.
