Assemblée nationale : Les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant Code de l’électricité #aNiamey

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Assemblée nationale : Les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant Code de l’électricité

Publié le lundi 9 mai 2016 | Le Sahel

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Assemblée nationale : Les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant Code de l`électricité

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- 21/4/2016

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Activités de l`Assemblée Nationale 2016

C'est par un vote par 152 voix favorables que les députés ont approuvé le texte portant Code de l'électricité qui vient ainsi remplacer l'ancien que le Gouvernement a jugé ne répondant plus aux préoccupations actuelles. En effet la question de l'énergie électrique est aujourd'hui une question cruciale pour tous.

Sur la question de l'énergie, les citoyens, les villes, les industries et même les gouvernants, partagent la même préoccupation : comment obtenir l'électricité régulièrement et à un coût supportable pour tous ? Pour cela, il y a beaucoup de défis et l'objectif de ce nouveau Code d'électricité est de créer les conditions de les relever. La mission de cet instrument qu'est le Code de l'Electricité est donc de régir «les activités de production, de transport, d'importation, d'exportation, de transit, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique de toutes sources primaires ou secondaires en République du Niger ».

Aussi, pour le Gouvernement la nécessité d'instaurer un nouveau Code d'électricité se fonde sur les raisons suivantes: «promouvoir tes Energies Renouvelables pour un accès facile des populations aux services énergétiques moderne et réduire la consommation des combustibles fossiles et de la biomasse ; promouvoir l'accès des populations aux services de l'énergie électrique et de faciliter la croissance économique; exploiter les ressources naturelles du pays ; s'ouvrir au marché en termes d'investissements ; créer un fonds pour l'appui au financement de la promotion des projets d'énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie ; parvenir à l'équilibre économique et financier du sous-secteur; redéfinir les obligations des divers acteurs et les modalités tarifaires et fiscales du service public ; déterminer les conditions d'accès au réseau national (transit) par tiers dans le cadre du marché régional de l'électricité; formaliser l'exclusivité pour Nigelec, de l'achat, du transport, de l'importation, de l'exportation et de la distribution de l'énergie électrique pour une meilleure garantie de l'offre et de la qualité de services à la clientèle ».

En commissions comme en séance plénière, le ministre de l'Energie et du Pétrole, M. Foumakoye Gado a fait la gymnastique intellectuelle nécessaire pour convaincre les députés à voter le texte gouvernemental. Mais ces derniers n'ont adopté le texte qu'au prix de multiples débats et amendements dont l'essentiel a porté sur des aspects comme la commercialisation et la tarification ; la question de sources de production et de choix pour assurer la souveraineté en matière d'approvisionnement avec des options possibles comme le solaire ou l'hydraulique ; assemblee-1la question du barrage de Kandaji ; la question des redevances ; la question de la taxe ORTN sur les factures de la Nigelec ;la notion de production privée et surtout le seuil de puissance en kva du groupe électrogène qu'un particulier peut être autoriser à faire usage sans que cela ne soit une source de nuisances sonores et de pollution aux riverains; la question de l'électrification en zones rurales à travers notamment les missions des organes crées à cet effet comme l'ANPER ; la question de la régulation du secteur et de sa régionalisation ; l'aspect transit et production privée de l'électricité, etc.

Les députés ont également fait beaucoup de recommandations sur la question de l'énergie électrique que le ministre Foumakoye Gado a jugée recevables par le Gouvernement et qu'il en tiendra compte tant que cela va dans l'intérêt du peuple nigérien. Du reste il a salué la quasi-unanimité qui s'est dégagée en faveur de ce texte à travers le vote des députés de tous bords.

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