Assemblée nationale : Adoption de la prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et la modification du Statut autonome des Douanes #aNiamey

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Assemblée nationale : Adoption de la prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et la modification du Statut autonome des Douanes

Publié le jeudi 19 mai 2016 | Le Sahel

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Assemblée nationale : Les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant Code de l`électricité

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- 21/4/2016

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Les députés ont ratifié, au cours de la plénière d’hier sous la Présidence du 1er Vice-présidence, M. Iro Sani, la Convention de crédit n°1144 02 M, d’un montant total maximum en principal de quinze millions (15.000.000) d’Euros, signée le 30 novembre 2015 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD) pour la réalisation du Projet d’infrastructures d’alimentation en eau potable et d’ouvrage d’assainissement liquide dans la région de Tillabéri. Ce texte fait partie des lots de Conventions de crédits et prêts que le Gouvernement a pris sous forme d’ordonnances découlant de la loi d’habilitation que l’Assemblée lui avait accordée durant la dernière intersession.
Selon le Rapport de la Commission saisie au fond, «bien que la région de Tillabéry soit traversée par le fleuve Niger, elle présente un faible taux d’accès à l’eau potable, particulièrement dans les zones à potentiel épidémique du choléra le long du fleuve. Les populations, qui se concentrent particulièrement sur une bande de dix (10) km de part et d’autre du fleuve et sur des îles au milieu des bras du fleuve Niger, s’approvisionnent aujourd’hui majoritairement à partir des eaux du fleuve ou de ses affluents, sans traitement. L’accès des populations à des ouvrages d’assainissement améliorés est également limité. Cette situation accroit les risques de maladies hydriques et de propagation du choléra ».
Les députés se sont réjouis de cette initiative qui vient s’attaquer au crucial problème d’approvisionnement en eau potable des zones riveraines du fleuve Niger, notamment la Région de Tillabéri. Ils ont approuvé la ratification de cette Convention par 123 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Les députés ont ensuite examiné et adopté le Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa. Ainsi l’état d’urgence proclamé dans la Région de Diffa est prorogé de 3 mois à partir du 28 avril 2016. Cette nouvelle prorogation a été approuvée par 127 voix pour, 0 voix contre et 3 voix abstention. Les députés ont auparavant ratifié le dernier texte pris par le Gouvernement en intersession et sous habilitation de l’Assemblée ayant prorogé ce même état d’urgence dans la Région de Diffa du 29 janvier 2016 au 27 avril 2016.
Enfin les députés ont examiné et adopté la modification à la loi de juillet 2013 portant Statut autonome du personnel du Cadre des Douanes. La modification a porté sur certaines dispositions relatives au concours direct d’accès au Cadre ainsi que la nomination dans l’un des Corps du Cadre des Douanes ; le droit à certaines primes, indemnités et autres avantages. La modification porte également sur la suppression du Statut autonome d’un certain nombre de dispositions qui sont désormais du domaine réglementaire. La modification a été approuvée par 118 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Mahaman Bako(onep)

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