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L’Assemblée Nationale convoquée en session extraordinaire ce lundi 30 mai 2016
Publié le lundi 30 mai 2016   |  Agence Nigerienne de Presse


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© Autre presse par DR
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Niamey –Le Président de la République, Issoufou Mahamadou a signé vendredi dernier un Décret portant ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, le lundi 30 mai 2016, rapporte un communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement, dont copie a été remise à la Rédaction de l’Agence Nigérienne de Presse (ANP).

Aux termes de ce Décret, indique le communiqué, la session est convoquée pour délibérer sur plusieurs points inscrits à son ordre du jour. Il s’agit du Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des Ordonnances pendant l’intersession parlementaire, du Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt d’un montant de six millions (6000000) de dinars koweitiens , signé le 15 décembre 2015 à Niamey, entre la République du Niger et Fonds Koweitiens pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) , relatif au financement du projet de construction de la route Flingué –Tahoua (LOT3), du Projet de loi portant première Rectification de la loi n° 2015-48 du 23 novembre 2015, portant loi de Finances pour l’année budgétaire 2016

Le Parlement se prononcera sur les Projets de textes portant loi de règlement 2012 , 2013 et 2014, le Projet de loi portant création d’un Etablissement public à caractère scientifique, culturel, et technique dénommé Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).

Le Projet de loi fixant le Régime Fiscal Spécial applicable aux combustibles utilisés dans les centrales de production de l’énergie électrique de la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC) ainsi que la Déclaration de la Politique Générale( DPG) du Premier Ministre, chef du Gouvernement figurent aussi à l’ordre du jour de cette session qui ne doit pas excéder 15 jours.

AIO/AMC/ANP/Mai 2016.

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