Mahamadou Issoufou installe la Cour constitutionnelle du Niger, après 3 ans de rupture #aNiamey

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Mahamadou Issoufou installe la Cour constitutionnelle du Niger, après 3 ans de rupture

Publié le mardi 26 mars 2013 | Agence de Presse Africaine

© Présidence par Housseini GARBA YARI
Le Président de la République a présidé la cérémonie solennelle de prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle
Lundi 25 Mars 2013.Photo de famille du Président de la République avec les membres de la Cour Constitutionnelle,

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Les sept membres de la Cour constitutionnelle du Niger, la plus haute juridiction suspendue depuis le 18 février 2010 lors d’un putsch militaire, ont prêté serment lundi, en présence du Chef de l’Etat Mahamadou Issoufou, a constaté APA.

Selon la Constitution, la Cour constitutionnelle est compétente pour trancher les contentieux nés des élections ainsi que les interprétations des lois en ce qui concerne leur conformité à la loi fondamentale.

Les membres de cette juridiction émanent de plusieurs institutions et corporations dont la présidence de la république, le parlement, l’université, le barreau, les magistrats et la société civile. La cour est renouvelé tous les deux ans par tiers.

L’ex-président de cette juridiction, Bazeye Salifou, ne fait partie de cette nouvelle équipe, a-t-on constaté. Cette magistrate s’est illustrée en 2009, lorsque l’institution qu’elle dirigeait a désavoué l’ex-président Mamadou Tandja, qui voulait s’octroyer un mandat supplémentaire au mépris de la Constitution.

Une nouvelle Cour constitutionnelle nommée par Tandja sera dissoute le 18 février 2010, lors d’un coup d’Etat militaire, intervenu en pleine crise politique née de l’entêtement de celui-ci à se maintenir au pouvoir.

Depuis 2010, c’est le Conseil de Transition qui fait office de Cour constitutionnelle, rappelle-ton.

DS/of/APA

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