Installation du comité technique chargé de la relecture du cadre juridique et institutionnel du secteur des Télécommunications : Pour la transposition des normes communautaires UEMOA/CEDEAO en la matière #aNiamey

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Installation du comité technique chargé de la relecture du cadre juridique et institutionnel du secteur des Télécommunications : Pour la transposition des normes communautaires UEMOA/CEDEAO en la matière

Publié le jeudi 25 aout 2016 | Le Sahel

© Autre presse par DR
La ministre de la Communication, Mme Amina Moumouni, a procédé,Mardi 24 Aout à l`installation officielle du comité technique chargé de la relecture du cadre juridique et institutionnel du secteur des Télécommunications.

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La ministre de la Communication, Mme Amina Moumouni, assurant l'intérim du ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique a procédé, hier matin à l'installation officielle du comité technique chargé de la relecture du cadre juridique et institutionnel du secteur des Télécommunications. Ce comité qui regroupe une dizaine de membres issus du secteur des Télécommunications s'attellera à mettre à la disposition de notre pays, un cadre juridique et institutionnel conforme à la législation communautaire et aux meilleures pratiques réglementaires internationales. La mise en place de ce comité s'est déroulée en présence de la présidente du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste, Mme Bety Aichatou Habibou Oumani, des membres du CNRTP et de l'ARTP, des représentants de la Présidence, de la Primature et ceux des Opérateurs de téléphonie mobile.
En déclarant officiellement installé le comité, la ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique par intérim a rappelé que notre pays est engagé depuis une quinzaine d'années, sur la voie de la libéralisation du secteur. A cette fin et pour créer un environnement propice aux investisseurs et assurer l'encadrement de l'ouverture du secteur à la concurrence, un cadre juridique et institutionnel a été adopté en 1999 avec comme socle juridique, l'ordonnance du 26 octobre 1999 portant réglementation des télécommunications. Reste que, selon la ministre Amina Moumouni, quinze ans après le début de sa mise en œuvre, le cadre juridique et institutionnel régissant le secteur des télécommunications présente, aujourd'hui encore et de l'avis même des experts, des insuffisances voire des vides juridiques, toutes choses qui nécessitent d'être corrigées et mises en cohérence.
« Le Niger, en tant que pays membres des espaces communautaires de l'UEMOA et de la CEDEAO, a souscrit à plusieurs textes. Ceux-ci prônent l'harmonisation des cadres de politique et réglementations en matière de Technologie de l'information et de la Communication. Cependant, les revues annuelles de mise en œuvre des reformes, politiques et programmes communautaires ont relevé que notre pays n'a pas encore transposé les directives de l'UEMOA et les actes additionnels de la CEDEAO, relatifs aux cadres politiques et réglementaires des télécommunications » a indiqué la ministre. Elle a notamment relevé que le cadre juridique a connu ces dernières années, des modifications législatives. Néanmoins, certaines modifications éprouvent encore des difficultés à connaitre une application effective tant du côté du régulateur que de celui des acteurs du marché.

La ministre en charge des Télécommunications par intérim a expliqué que le travail de relecture des textes relatifs au cadre juridique sectoriel des Télécommunications constitue pour nous un impérieux devoir, obligation étant faite à notre pays, de transposer dans son ordonnancement juridique national, les textes ainsi adoptés au niveau communautaire. Il s'agit aussi d'établir un cadre juridique, claire simple, prévisible, stable et transparent qui puisse non seulement attirer les investissements étrangers, mais également promouvoir la croissance et le développement économique et social de notre pays. Mme Amina Moumouni s'est félicitée que la conduite de cette activité de relecture des textes régissant le secteur s'inscrit dans une démarche participative et inclusive avec l'ensemble des acteurs intéressés par la problématique du développement du secteur des Telecommunications.
Elle a exhorté les membres du comité à faire preuve d'engagement sans faille et d'abnégation soutenue dans l'accomplissement de cette importante mission afin de permettre à notre pays de disposer d'un cadre juridique et institutionnel conforme à la législation communautaire et aux meilleurs pratiques réglementaires internationales. C'est seulement à cette condition que nous pourrions alors, ensemble, acteurs institutionnels comme ceux du marché, atteindre les objectifs de développement du secteur des télécommunications fixés par le programme de renaissance II. La ministre Amina Moumouni a rassuré les experts que le Gouvernement marquera une attention particulière aux propositions et recommandations pertinentes qu'ils auront à formuler en vue de l'atteinte des objectifs visés.
Le président du Comité, également Secrétaire général du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique a, auparavant présenté l'ensemble des membres du comité. Ce comité est créé par arrêté ministériel en date du 11 juillet 2016, et par lequel le Niger entend s'inscrire ainsi dans la dynamique des reformes économiques induites par la mondialisation des échanges.

Aïssa Abdoulaye Alfary(onep)

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