Situation compliquée des députés de Hankuri-Alhéri « Les députés ne peuvent pas démissionner des groupes parlementaires dans lesquels ils sont inscrits…

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Situation compliquée des députés de Hankuri-Alhéri « Les députés ne peuvent pas démissionner des groupes parlementaires dans lesquels ils sont inscrits… »

Publié le vendredi 23 septembre 2016 | TamTaminfo.com

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Assemblée nationale : Les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant Code de l`électricité

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Activités de l`Assemblée Nationale 2016

Le mercredi 31 août 2016, onze (11) partis politiques ont rendu public une déclaration, suivie de la signature du nouveau front de l’opposition politique, le Front pour la Restauration de la Démocratie et la Défense de la République (FRDDR) afin de poursuivre le combat politique de l’heure à savoir créer les conditions d’une alternance d’avec le régime Guri.
Le parti politique MNRD HANKURI, a signé ce pacte d’adhésion à la nouvelle opposition politique. Mais, le problème se pose alors. Il relatif au cas des six (6) députés qui appartiennent non seulement à ce parti mais aussi au PSDN-Alhéri. Ainsi, cette liste a recueilli six (6) députés qui siègent actuellement à l’Assemblée Nationale, dont Elh. Mahamane Ousmane.
Ils sont aussi membre du groupe parlementaire et apparenté avec les 20 députés du MNSD-Nassara et deux (2) de l’UDR-Tabbat. Aujourd’hui, même si le PSDN-Alhéri n’est pas officiellement sorti pour annoncer son appartenance au nouveau front de l’opposition politique ou à la dernière décision du Bureau Politique du MNSD-Nassara de rejoindre le gouvernement d’union nationale, certaines informations confirment qu’il optera dans les prochains jours pour certainement aller avec le parti de Elh. Seini Oumarou.
Dans ce cas de figure, un problème difficile à gérer va se poser au sein dans les rangs des députés PSDN-Alhéri et MNRD- HANKURI. Mais quel que soit le cas de figure, une chose est certaine, aucun député ne peut prétendre quitter son groupe jusqu’à la fin de la législature, car selon la constitution de la 7ème République en son Art. 87 : » Chaque député est le représentant de la Nation.Tout mandat impératif est nul.Le droit de vote des députés est personnel.
Toutefois, la délégation de vote est permise lorsqu’un député est absent pour cause de maladie, pour exécution d’un mandat ou d’une mission à lui confiée par l’Assemblée nationale ou le Gouvernement ou pour remplir ses obligations militaires. Nul ne peut recevoir pour un scrutin plus d’une délégation de vote.Pendant la législature, tout député qui démissionne de son parti politique perd son siège et est remplacé par son suppléant.
Le député qui est exclu de son parti siège comme indépendant au sein de l’Assemblée nationale. Il ne peut, en aucun cas, s’affilier à un autre groupe parlementaire au cours de la législature « .LaLoi N° 2011-13 du 20 juillet 2011 portant statut du député,précise en sonArticle 8 : » Chaque député est le représentant de la Nation.Tout mandat impératif est nul.Le droit de vote des députés est personnel.
Toutefois, la délégation de vote est permise en cas d’absence autorisée. Nul ne peut recevoir pour un scrutin plus d’une délégation de vote.Sont autorisées et excusées les absences pour : maladie ; exécution d’un mandat ou d’une mission confiée au député par le Gouvernement ou par l’assemblée Nationale ; remplir ses obligations militaires. Pendant la législature, tout député qui démissionne de son parti politique perd son siège et est remplacé par son suppléant.Le député qui est exclu de son parti siège comme indépendant au sein de l’assembléeNationale.
Il ne peut, en aucun cas, s’affilier à un autre groupe parlementaire au cours de la législature.Pendant la législature, les dé- putés ne peuvent pas démissionner des groupes parlementairesdans lesquels ils sont inscrits soit à titre individuel, soit au titre de leurs partis politiques « . A cet effet, les députés de Hankuri-Alhéri sont condamnés à rester dans le groupe.
C’est pour cette raison que les hommes politiques nigériens doivent toujours analyser les conséquences de leurs actes avant toute prise de décision. Autrement, ils n’auraient pas mis les députés concernés dans une position aussi embarrassante !

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