Climat des affaires et opportunités d’investissement au Niger : Faire du Niger un véritable pôle d’attraction pour les investisseurs privés #aNiamey

Économie

Climat des affaires et opportunités d’investissement au Niger : Faire du Niger un véritable pôle d’attraction pour les investisseurs privés

Publié le lundi 10 octobre 2016 | Le Sahel

© AFP par JOHN MACDOUGALL
Visite officielle du Président de la République à Berlin
Du jeudi 16 au 17 juin 2016. Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, effectue une visite officielle à Berlin, en République Fédérale d’Allemagne

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- 30/8/2016

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Activités Economiques

Le Niger est un carrefour entre l’Afrique du Nord et l’Afrique Subsaharienne.Cette position fait de lui une porte d’entrée sur un marché d’environ 300 millions de consommateurs.
Le Niger appartient à plusieurs regroupements économiques sous régional (UEMOA), régional (CEDEAO) et mondial (OMC) qui visent à créer un cadre propice pour permettre aux investisseurs privés de prospérer dans les affaires et de booster la croissance.
Aussi, avec la mise en œuvre progressive des Programmes de la Renaissance,actes 1 & 2 de SEM ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Chef de l’Etat, le Niger est devenu un site économique très porteur.
Notre ambition est le développement d’une économie compétitive, seule en mesure d’assurer le développement d’un secteur privé dynamique et performant.
Pour ce faire, le Gouvernement a pris plusieurs mesures et réformes pour rendre le climat des affaires attrayant.
Climat des affaires
En matière d’amélioration du climat des affaires, on peut retenir:
1. La création du Conseil National des Investisseurs Privés (CNIP) : C’est un cadre de dialogue public privé pour lever les entraves au développement du secteur privé. Il est présidé par le Premier Ministre et comprend 58 membres répartis comme suit:
- 26 représentants de l’Administration Publique;
- 32 représentants du secteur privé.
2. La création du Comité Permanent de Concertation (CPC) entre le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat du Niger: C’est un cadre bilatéral de dialogue public-privé, saisi à tout moment des problèmes qui se posent au secteur privé.
- Il a pour objectif de renforcer le dialogue en fournissant une plate forme permanente de concertation entre le secteur public et le secteur privé.

3. La création du Dispositif institutionnel d’amélioration des indicateurs du climat des affaires : C’est un cadre qui assure de manière permanente la mise en œuvre et le suivi des réformes de Doing Business.27-08-13
- Il est composé d’un Comité Technique et des Groupes Thématiques chargés chacun d’améliorer un indicateur Doing Business.
- La création de la Maison de l’Entreprise qui a pour mission principale de renforcer le tissu économique par l’émergence d’entreprises compétitives et l’amélioration du climat des affaires. Elle comprend le Centre de Promotion des Investissements (CPI), une Direction des Opérations de soutien aux entreprises et le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui vise à améliorer les procédures, délais et coûts de création d’entreprises.
- Ces cadres ont permis au Gouvernement de prendre les mesures et réformes suivantes:
En matière de création d’entreprise:
- Le Décret N° 2012-248/PRN/MC/PSP du 30 mai 2012 qui fixe les procédures de création d’entreprise et le délai à ne pas excéder. Ainsi, le nombre de procédures de création d’entreprise est fixé à (04) et le délai ne peut excéder (03) jours.
- Le Décret n° 2014-503/PRN/MC/ PSP/MJ du 31 juillet 2014 qui réduit le capital minimum et rend facultatif le recours aux notaires pour la création d’une SARL. Le capital minimum est réduit de 1.000.000 à 100.000 FCFA et pour créer une SARL le promoteur n’est plus obligé de passer devant un notaire, il peut le faire par acte sous seing privé.
- Le Décret N° 2014-504/PRN /MC/PSP/MJ du 31 juillet 2014 portant institution d’un modèle de statuts types pour la création d’une SARL. Dorénavant, il est mis à la disposition des promoteurs un modèle de statuts types facile à remplir et accessible à tous.
- L’introduction de la déclaration sur honneur lors de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), pour suppléer le casier judiciaire pendant une durée de 75 jours ;
- La mise à la disposition de la Maison de l’Entreprise d’un greffier avec plein pouvoir de signature pour l’inscription au RCCM, de deux agents de la DGI respectivement pour l’immatriculation au Numéro d’Identification Fiscal (NIF) et pour l’enregistrement des statuts, d’un agent de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’immatriculation à la Caisse et à l’ANPE ;
- La suppression des frais d’enregistrement des statuts par la Loi de Finances rectificative adoptée le 27 mai 2015 par l’Assemblée Nationale.
l La reconnaissance des sites Internet de la Maison de l’Entreprise (www.mde.ne) et de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat du Niger (www.ccian.ne) comme supports d’annonces légales par l’arrêté conjoint N°054/MC/PSP/MJ/MM/DI du 11 mai 2015. Ce qui facilite la publication en ligne des Avis de constitution de société;
- La note de service N°18 du 28 décembre 2015 du Directeur Général de la Maison de l’Entreprise : Par cette note, les publications des avis de constitution de société sur le site web de la Maison de l’Entreprise (www.mde.ne) qui étaient de 5 000 F CFA pour la SARL et de 15 000 FCFA pour la SA sont devenues gratuites.
- La réduction des frais de prestation de la Maison de l’Entreprise de 11000 FCFA à 6000 FCFA. Il s’agit d’un montant global à payer pour toutes les formalités de création d’entreprise (NIF, RCCM, CNSS, Déclaration d’Ouverture).
- La suppression du droit de timbre de 1500FCFA pour l’immatriculation au NIF (Loi de Finances 2015).

En matière de permis de construire
On note les avancées significatives suivantes :
- La reprise en décembre 2014 des travaux de la commission d’octroi de permis de construire après trois années de suspension,
- L’apurement du stock de plus de mille dossiers constitué suite à la suspension des travaux de la Commission,
- La tenue régulière des réunions de la Commission, soit deux réunions par mois,
- La délégation de signature au premier vice maire par arrêté N°0059/M/PCVN/CAB en date du 02 juillet 2015 afin de faciliter la célérité dans la délivrance des autorisations de construire.
- La mise à la disposition des usagers d’une check-list des pièces à fournir pour la constitution du dossier de demande de permis de construire et l’amélioration des procédures de traitement des dossiers. Cette check-list est disponible sur le site web de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger et sur celui de la Maison de l’Entreprise;
- La réduction du délai de raccordement à l’eau (de 70 jours à 30 jours selon le dernier rapport doing business).

PHOTO-SORAZEn matière de Raccordement
à l’Electricité
- Création d’un Guichet Unique pour le raccordement à l’électricité des PME. On note également la mise à la disposition de ce guichet d’un agent du Ministère en charge de l’Energie et l’affectation d’un agent de la NIGELEC en charge de l’accueil ;
- Adoption en décembre 2015 de la Loi N°2015-58 portant création, mission, organisation et fonctionnement d’une Autorité Administrative Indépendante dénommée Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie « ARSE ».
- Adoption par l’Assemblée Nationale de la Loi portant Code de l’électricité;
- Mise en ligne des coûts de branchements et les tarifs d’électricité sur les sites de la NIGELEC, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger et sur celui de la Maison de l’Entreprise.

En matière de Transfert
de Propriété
- Réduction des coûts de la main levée d’hypothèque par la Loi de Finance 2016 : au lieu de 1,5 % du prix c’est ramené à un droit fixe de 50.000 F CFA.;
- Publication en ligne de la liste des pièces à fournir pour le dossier de demande de transfert de propriété sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger et sur celui de la Maison de l’Entreprise.
On note aussi la mise en ligne de toutes les informations relatives à cet indicateur sur le site de la DGI.

En matière d’obtention
de prêts
Le Niger a mis en application une règlementation communautaire qui consiste à créer au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC).
C’est ainsi que la Loi 2014-79 du 31 décembre 2014 portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) a été adoptée. A travers cette loi, le Niger fixe le cadre juridique de la création, de l’agrément, de l’organisation de l’activité et de la supervision des Bureaux d’Information sur le Crédit dans les Etats membres de l’UEMOA.
Un arrêté portant autorisation d’installation d’un bureau de représentation de la Société Creditinfo-Volo au Niger a été pris à la date du 31 mars 2016. Ce bureau de représentation a effectivement démarré ses activités.

En matière de paiement
d’impôt et taxe
Le Niger dispose d’un système fiscal de type déclaratif qui a été rénové afin de faire face aux enjeux économiques du monde contemporain. En effet, le Niger a pris des dispositions efficientes pour garantir la sécurité et la pérennité des investissements dans les meilleures conditions.
Comme mesure, on retient entre autres, la révision en août 2014 du Code Général des Impôts pour accorder plus d’avantages aux investisseurs tant nationaux qu’étrangers.

A compter du 1er janvier 2016 la mesure relative à l’enregistrement au droit fixe de 10.000 francs des actes de dissolution des sociétés qui ne portent aucune transmission de biens meubles ou immeubles entre associés ou autres personnes, est abrogée.
En matière de taxe professionnelle, il est prévu pour les entreprises nouvellement créées une exonération de la Taxe pendant la première année d’exercice. Aussi, les jeunes entrepreneurs sont exonérés à hauteur de 50% la deuxième année d’exercice.
En matière de numéro d’identification fiscale, la Loi de Finances a abrogé la disposition qui soumettait l’attribution du numéro d’identification fiscale (NIF) à la perception d’un droit de timbre;
On note enfin la création et l’opérationnalisation du Comité Arbitral des Recours Fiscaux (CARFI) à travers la Loi de Finances 2015 et les textes d’application y relatifs.

En matière de commerce
transfrontalier
- L’Arrêté interministériel N°088 MC/PSP /MF du 17 décembre 2014 portant sur les documents exigibles à l’importation et à l’exportation des marchandises. Ainsi le nombre de documents est réduit de 10 à 6 à l’importation et de 8 à 4 à l’exportation,
- L’Arrêté interministériel N°090 MC/PSP/MI/SP/D/AC/R/MT/MDN/MF/ME/SU/DD du 22 décembre 2014 relatif au transport public des marchandises, aux types de contrôle routier, aux points de contrôle et aux mécanismes de recours pour minimiser les pratiques anormales sur le transport des biens au Niger.
- Le Décret N°2016-217/PRN/MMI du 17 mai 2016 portant abrogation du Décret N°2014-487 du 22 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques en République du Niger ;
- La modernisation des procédures douanières avec la migration vers le système SYDONIAWorld
En matière d’exécution des contrats
- La création et l’opérationnalisation du Tribunal de commerce de Niamey à travers la Loi n°2015-08 du 10 avril 2015 fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger et les textes d’applications y relatifs.
- La création et l’opérationnalisation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Niamey à travers la décision N°0014/CCIAN/PDT/2014 du 5 décembre 2014 portant création du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Niamey et les textes d’application subséquents.
- Par ces mesures, le Gouvernement a créé un cadre juridique qui accorde plusieurs facilités en matière de règlement de litige commercial.
- Ce qui permet de sécuriser davantage l’environnement des affaires en offrant un cadre règlementaire d’assistance en matière de règlement de différend entre les opérateurs économiques.
En dehors des réformes ci-dessus citées, on peut retenir d’autres qui contribuent aussi à améliorer l’environnement des affaires et à promouvoir l’investissement au Niger :
Il s’agit:
- Du code des douanes national qui offre une panoplie d’avantages aux investisseurs tant nationaux qu’étrangers à travers une gamme de régimes économiques, suspensifs et particuliers;
- Du code de travail qui a été révisé pour accorder plusieurs avantages aux investisseurs dont la liberté d’embauche et la facilité d’octroi de visa de travail pour les étrangers;
- Du code des investissements qui a été révisé pour apporter des innovations afin de stimuler les investissements et la création d’emplois à travers des avantages fiscaux. Ce code accorde plusieurs avantages dont:girafe
- Facilités d’acquisition de droit d’exercice et de propriété,
- Possibilité de recourir au Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI),
- Possibilités illimitées de transfert des bénéfices et de revenus,
- Possibilité d’obtenir l’agrément au code dans un délai maximum de 30 jours.
- Du code minier et du code pétrolier qui octroient des avantages fiscaux à toutes les phases, de la recherche à l’exploitation des investissements;

- Du cadre de Partenariat Public-Privé sécurisant et attractif qui permet d’accorder aux investisseurs plusieurs avantages dont le partage équitable des risques, la préservation de l’équilibre financier du Contrat de Partenariat Public Privé, la flexibilité et la souplesse dans les relations contractuelles.
Tous ces dispositifs et réformes ont pour objectifs de valoriser les énormes potentialités d’investissement dont regorge le Niger.

III. Opportunités d’investissement
1. Dans le domaine des mines
Le sous-sol nigérien regorge d’importantes réserves d’uranium (plus de 300.000 tonnes), de charbon (85 millions de tonnes), de fer (plus de 9 milliards de tonnes), d’or (plus de 30 tonnes), phosphate (plus de 1 milliard de tonnes), de sel (25 millions de tonnes), de calcaire, de gypse.
Plus de 500 permis libres sont disponibles toutes substances confondues.
2. Dans le domaine pétrolier et gazier
Les potentiels pétrolier et gazier sont estimés respectivement à plus de 1200 millions de barils et plus de 17 milliards de m3.
Plusieurs blocs de recherche libres sont encore disponibles.
3. Dans le domaine de l’énergie
- Promotion de l’hydroélectricité dont 230 MW sur le barrage de Kandadji ;
- Centrale thermique à charbon d’une puissance de 600MW à Salkadamna;
- Centrale 100MW de Gorou Banda à Niamey;
- Construction de centrales thermiques à gaz (Zinder et Diffa);
- Promotion de l’accès aux services énergétiques en milieu rural;
- Promotion de l’énergie solaire.
4. Dans le domaine de l’agro-industrie
La transformation et la valorisation industrielle des produits agro-pastoraux à fort potentiel constituent des opportunités à saisir : le niébé, le souchet, l’oignon, les cuirs et peaux, la viande et le lait, etc.
5. Dans le domaine de l’urbanisme
- Grands programmes: Niamey Nyala, Dosso Sogha, Maradi Kollya;
- Aménagement et assainissement de plusieurs zones urbaines;
- Construction de plus de 5000 logements sociaux.
5. Dans le domaine des transports et des infrastructures
- le renouvellement du parc automobile de transport,
- la réhabilitation de l’aéroport international de Niamey et la mise aux normes internationales de 3 aéroports (Zinder, Maradi, Agadez)
- la réalisation du port sec de Dosso,
- la réalisation de la boucle ferroviaire (Cotonou-Niamey-Ouagadougou-Abidjan),
- Plusieurs projets de réhabilitation et de bitumage de routes.

6. Dans le domaine de l’Agriculture
- L’ ’’Initiative 3N’’ ’’les Nigériens nourrissent les Nigériens’’ offre des opportunités d’investissement dans le secteur agricole ;
- Les cultures de rente constituent un potentiel pour l’agro-industrie, l’agro-business et l’exportation: niébé, oignon, souchet, ail, poivron, césame, arachide, gomme arabique.

7. Dans le domaine de l’élevage
- Construction d’usines d’aliments pour bétail à Niamey et à Zinder;
- Construction d’un nouvel abattoir à Niamey;
- Construction d’une chaine d’abattoirs le long de la frontière du Nigéria;
- Construction de nouvelles tanneries ;
- Construction de laiteries modulaires;
- projets de construction d’abattoirs frigorifiques à Zinder et Dosso) ;
- projet de développement de la production animale.
10. Dans le domaine du Tourisme et Hôtellerie
- Le Niger, à travers ses huit régions, renferme d’importantes richesses culturelles, fauniques et archéologiques, et dispose de magnifiques sites touristiques tels que le Massif de l’Aïr, les déserts du Ténéré, du Termit et du Tal, le parc du W, les derniers spécimens des girafes d’Afrique de l’Ouest, les cimentières de dinosaures.
- En matière d’hôtellerie, on note la construction de complexes Hôteliers et de restaurant de grand standing à Niamey.
11. Dans le secteur financier
- Création de banques commerciales et d’établissements d’assurance en tous genres pour faciliter les transactions avec les investisseurs.
- Les activités des banques et établissements financiers sont régies par la loi n° 2008-33 du 03 juillet 2008 portant règlementation bancaire au Niger.
- En outre, elles sont régulées par la BCEAO et supervisées par la Commission Bancaire de l’UEMOA.

12. Dans le domaine des services de communication:

- Projet de réalisation d’un réseau de backbone national en fibre optique,
- Projet de réalisation du e-gouvernement;
- Projet de développement et de l’évolution du réseau Sahelcom vers la 3G;
- Projet de modernisation des infrastructures et de développement des services;
- Projet de diversification des techniques d’accès et VAS;
- Projet de développement des outils et logiciels de gestion du réseau GSM Sahelcom.
Au regard donc de la forte volonté politique du Gouvernement, des mesures incitatives favorables à l’amélioration du climat des affaires, des perspectives économiques et financières soutenues par les énormes potentialités économiques auxquelles s’ajoutent la bonne gouvernance et la détermination du peuple nigérien, un peuple tolérant à sortir de la pauvreté dans la quiétude et la cohésion nationale.
13. Dans le domaine politique :
- Sur la base de l’engagement pris qui est de bâtir des institutions démocratiques fortes, crédibles et durables, on constate aujourd’hui que toutes les institutions de la République prévues par la Constitution sont mises en place, des élections transparentes, honnêtes et crédibles se sont déroulées en toute sécurité, le jeu politique s’est déroulé normalement, les droits, les libertés et l’ordre public ont été assurés et l’Etat est présent partout sur l’ensemble du territoire. Le Conseil National de Dialogue Politique (CNDP), cadre de concertation des partis politiques, fonctionne bien. Les institutions ont résisté aux différents chocs.
- La démocratie s’est réellement enracinée et la bonne gouvernance est attestée par les indicateurs internationaux de référence :
(i) Dans le domaine de la liberté de la presse, le Niger, qui était classé 30ème et 139ème avant 2011, est aujourd’hui, le 7ème pays le plus libre d’Afrique et le 47ème au plan mondial ;
(ii) En matière de liberté d’association, plus 1 500 associations ont été créées ;
(iii) Du point de vue de l’indice de perception de la corruption, le Niger gagne 31 rangs entre 2 010 et 2 014 en passant de 134ème à 103ème selon Transparency International ;
(iv) Sur le plan du respect des droits humains, les Nations Unies reconnaissent le Niger comme un modèle ;
(v) Selon l’indice MO Ibrahim relatif à la bonne gouvernance en Afrique (IIAG), qui évalue les 54 Etats africains selon 93 critères répartis en 4 catégories (sécurité et Etat de droit, participation et droits de l’homme, développement économique durable et développement humain) qui permettent d’établir un score global, véritable classement de la gouvernance, et selon les résultats de la publication, lundi 03 octobre dernier à Londres, de l’Indice Ibrahim de la gouvernance en Afrique (IIAG) 2016, le Niger figure parmi les 37 pays ayant enregistré des progrès en matière de Gouvernance globale, ces dix dernières années (2006-2015).Avec un indice de +5,9 points en matière de gouvernance globale, le Niger peut se prévaloir du statut de meilleur élève de l’indice Mo Ibrahim avec des pays comme la Côte d’Ivoire, le Togo, le Zimbabwe, le Liberia,le Rwanda, l’Ethiopie, le Maroc et le Kenya.

Le Niger a réalisé des progrès dans plusieurs catégories. C’est le cas de la catégorie ’’Environnement des entreprises’’ où le Niger est cité en exemple, dans le résumé de l’analyse générale, parmi les pays ayant réalisé des progrès remarquables. En effet, avec une progression de +23,9 points, notre pays se classe 7ème sur les 54 pays d’Afrique concernés par le classement de la Fondation Mo Ibrahim. « Le Niger, le Rwanda, la Côte d’Ivoire, le Togo et le Kenya ont progressé de plus de 10 points dans la sous-catégorie ’’Environnement des entreprises’’ au cours de la dernière décennie », souligne les experts de ladite fondation.

Les progrès réalisés par le Niger apparaissent aussi dans les catégories ’’Infrastructures’’ avec +13,1 points; ’’Protection sociale’’ avec +12,8 points; ’’Développement économique durable’’ avec +10,8 points; ’’Droits’’ avec +10,7 points; ’’Parité avec +10,2 points; ’’Enseignement’’ (+8,9) et Développement humain’’ (+7,8). S’ajoutent plusieurs autres catégories où le Niger a enregistré des progressions évoluant de +2 à +5 points. On peut citer dans ce lot des catégories comme ’’Gouvernance globale’’ (+5,9), ’’Participation et Droits de l’Homme’’ (+5,3), ’’Secteur agricole (+3,4), ’’Sécurité individuelle’’ (+3,1), ’’Etat de droit’’ (+2,8), etc.
Bien entendu ces indicateurs reflètent, en allant dans les détails, des progrès plus réconfortants. Par exemple, en rentrant dans les détails des avancées réalisées par le Niger dans la catégorie ’’Environnement des Entreprises’’, on note un progrès remarquable de +42,6 points en matière de ’’création d’emplois’’ et dans le sous-volet ’’bureaucratie et formalités administratives’’ l’on enregistre +33,3 points.

Sur le plan de la ’’Parité’’, les indicateurs de progression, dans la sous-catégorie ’’Législation contre les violences faites aux femmes’’ se chiffrent à +41,7 points, ’’Réduction des disparités de revenus’’ (+35,0 points), ’’Egalité entre les sexes sur le lieu de travail’’ (+33,3 points). Egalement, dans le volet Santé, les progrès sont de +29,8 points sur le plan de la ’’mortalité infantile’’. Dans la catégorie ’’Droits’’ il ressort une avancée de +28,6 points en matière de ’’Traités relatifs aux droits de l’homme’’. Dans le volet ’’secteur agricole’’, on relève une performance de +25,2 points en matière de ’’Système de soutien au secteur agricole’’.
(vi) Par ailleurs, l’éligibilité du Niger au MCC confirme la qualité de sa gouvernance sur la quasi-totalité des critères. En effet, il a pu réaliser les conditions du maintien de son éligibilité à l’assistance financière compact au MCC en remplissant les trois conditionnalités: (i) avoir l’indicateur de corruption au vert; (ii) satisfaire les indicateurs en matière de démocratie; (iii) passer au moins la moitié des 20 indicateurs de qualification.

Notre pays a fait des progrès dans le renforcement de l’Etat de droit, l’accès équitable à la justice, la promotion des droits humains, dans l’amélioration du climat des affaires et les capacités de son administration ont été renforcées, notamment à travers de milliers de recrutements et l’amélioration du revenu des travailleurs.

Les actions réalisées, pour importantes qu’elles soient, n’en comportent pas moins des insuffisances qui doivent être corrigées. Ces actions doivent être poursuivies et s’élargir à d’autres domaines qui permettront à terme d’améliorer la gouvernance. Il s’agit donc de consolider et d’approfondir ce qui a été réalisé.

Onep

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