Le Tribunal de Commerce de Niamey se dote d’un siège flambant neuf #aNiamey

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Le Tribunal de Commerce de Niamey se dote d’un siège flambant neuf

Publié le mercredi 9 novembre 2016 | Agence Nigerienne de Presse

© Autre presse par Ministère de CI
Début des travaux de la 39è session du conseil des Ministres de l `OHADA
Les travaux de la 39è session du conseil des Ministres de l `OHADA ont débuté le jeudi 11 juin 2015 à Yamoussoukro (Côte d`Ivoire). Photo : Marou Amadou, le ministre de la Justice du Niger

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- 1/6/2016

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Justice et droits de l’homme

Niamey - Le Ministre nigérien de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou a présidé ce mercredi 9 novembre 2016, la cérémonie officielle de l’inauguration du siège du Tribunal de Commerce de Niamey, en présence de plusieurs membres du Gouvernement et du Représentant résident de la Banque Mondiale au Niger, M. Siaka Bakayago.

C’est dans cet immeuble à deux niveaux flambant neuf que cette institution judiciaire mise en place depuis le 14 avril 2016, va désormais mener ses activités. Elle était auparavant dans les locaux de la Cour d’Appel de Niamey.

L’opérationnalisation de cet édifice dont la construction a couté 300 millions de FCFA, financée par la Banque Mondiale à travers le Projet d’Appui à la Compétitivité et la Croissance (PRACC), est, selon le Ministre Morou Amadou, une promesse tenue par les plus hautes autorités du pays qui entendent harmoniser le secteur privé et de faire de lui l’un des moteurs de la croissance économique nationale.

C’est aussi la Banque Mondiale qui a financé tous les matériels nécessaires au fonctionnement de ce Tribunal, situé non loin du Stade Général Seyni kountché. Il est composé de 5 juges professionnels; 13 juges consulaires ; 9 greffiers et 2 agents administratifs.

‘’ Le Tribunal compte déjà à son actif d’immenses performances’’, dira le Ministre, Garde des Sceaux dans une allocution.

«En seulement six (6) mois de fonctionnement, le Tribunal de commerce de Niamey a prise en charge plus de deux cent (200) dossiers. Je note avec satisfaction, que les 85 dossiers hérités du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, qui lui ont été transmis le 30 septembre 2016, ont été jugés, rédigés à la date de la présente cérémonie » s’est réjoui Marou Amadou.

Il annonce également la création très prochaine, d’un Site Web de l’Institution pour permettre aux justiciables d’accéder aux calendriers des audiences, à toutes les décisions rendues et d’autres informations utiles à tous les citoyens qui s’y intéressent.

Le Niger s’est lancé dans un élan de développement économique, estime, pour sa part, le Représentant-résident de la Banque Mondiale, M. Siaka Bakayoko, avant de rassurer les autorités nigériennes que son Institution restera toujours à leurs côtés dans leur politique de compétitivité économique.

« A l’heure où partout dans le monde, les gouvernants s’activent, pour le développement du secteur privé, il est de notre devoir, en tant que partenaire technique et financier d’aider à la mise en place de tous les supports nécessaires pour que le Niger fasse partie des nations émergentes » a-t –il souligné.

C’est pourquoi, explique M Bakayoko, en prenant en charge toutes les dépenses liées à la mise en place du Tribunal du Commerce de Niamey, la Banque Mondiale entend appuyer le Niger dans ses efforts continus pour l’amélioration de l’environnement des affaires dans le pays.

Il se réjouit aussi des résultats obtenus par le Niger dans le Rapport ‘’Doing Business’’ ou ‘’Climat des Affaires, en français.

‘’ Ma fierté est d’autant plus grande que la cérémonie d’aujourd’hui intervient deux (2) semaines seulement après la publication du dernier rapport du ‘’Doing Business’’ 2016-2017, qui a fait du Niger, le premier pays africain sub-saharien à cumuler six (6) reformes en matières de reformes comptabilisées par le Doing Business’’ a rappelé M. Bakayago.

Ces réformes ont pour noms, création d’entreprises, obtention de prêts, protection des investissements minoritaires, commerce transfrontalier et règlement de l’insolvabilité.

Parmi les domaines de compétences du Tribunal de Commerce de Niamey, figurent des contestations aux engagements et transactions entre commerçants au sens de l’Acte Uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) relatif au droit commercial , des contestations aux contrats entre commerçants pour le besoin de leur commerce ou encore des contestations et oppositions relatives aux décisions prises par des juridictions des commerces.

Hiérarchiquement, cette Institution est sous la tutelle de la Cour d’Appel de Niamey.

MSB/AMC/ANP/Novembre 2016

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