Rencontre d’échange entre le ministre des Finances et les contrôleurs financiers à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements financiers : Pour une augmentation des recettes de l’Etat et une maitrise des dépenses publiques #aNiamey

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Rencontre d’échange entre le ministre des Finances et les contrôleurs financiers à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements financiers : Pour une augmentation des recettes de l’Etat et une maitrise des dépenses publiques

Publié le jeudi 10 novembre 2016 | Le Sahel

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M. Massoudou Hassoumi, ministre de l`Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses

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Le ministre des Finances, M. Massoudou Hassoumi, et le ministre délégué au Budget, M. Ahmat Jidoud, se sont rendus, hier matin, à la Direction générale de contrôle des Marchés Publics et des engagements financiers (DGCMP/EF) sise dans les locaux de l'ex-SONIDEP, au quartier Terminus de Niamey, où ils ont rencontré les contrôleurs financiers des services de l'Etat. Comme lors des précédentes visites, le ministre des Finances a exprimé devant les contrôleurs financiers deux soucis majeurs du gouvernement, à savoir l'augmentation des recettes de l'Etat et la maitrise des dépenses publiques.

Après l'accueil réservé à la délégation ministérielle, le Directeur général par intérim du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, M. Omar Mamane Chaffar, a présenté son service. Il ressort de cette présentation que la direction générale de contrôle des Marchés Publics et des engagements financiers est née de la fusion de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP) et de la Direction générale du contrôle financier. La DGCMP/EF a pour missions principales de contrôler l'application de la législation et de la réglementation sur les marchés publics ; d'assurer en relation avec l'ARMP, la formulation, l'information et le conseil de l'ensemble des acteurs de la commande publique sur la réglementation et les procédures applicables ; de contribuer en relation avec l'ARMP à la collecte d'information et de documents en vue de la constitution d'une base des données des marches publics ; d'assurer le contrôle de la régularité, de la légalité et de l'efficience de propositions de dépenses publiques etc.
La direction générale du contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers a un effectif de 163 agents dont 43 appelés du service civique national et 16 auxiliaires soit 36% de cet effectif. Cette direction générale est composée de trois directions centrales ; 34 postes de contrôle des marches publics et des engagements financiers centraux, huit (8) postes de CMP/EF régionaux et service de la documentation. M. Omar Mamane Chaffar a évoqué un certain nombre de difficultés auxquelles son service est confronté. Il s'agit entre autres de l'exigüité des locaux ; l'insuffisance en quantité et en qualité des ressources humaines pour parachever la reforme avec l'installation des CMP/EF au niveau des départements ; la nécessité de renforcer les capacités en rapport avec l'ARMP ; le recours de plus en plus abusif aux modes dérogatoires de passation de marches publics ; la non soumission des projets d'accords et conventions au contrôle a priori entrainant des problèmes au stade de leur application ; les difficultés de collaboration entre les administrateurs de crédits et les contrôleurs financiers se traduisant souvent par le refus ou le mépris du contrôle etc. En termes de perspectives, il y a la mise en place du système d'information régional sur les marchés publics au sein de l'UEMOA ; la poursuite de la reforme avec la déconcentration du contrôle financier ; l'adoption d'un manuel de procédures de contrôle des marchés publics et des engagements financiers etc.

Pour sa part, le ministre des Finances, M. Massoudou Hassoumi, a précisé aux contrôleurs financiers qu'ils sont un élément clé pour la solution aux deux soucis majeurs du gouvernement que sont l'augmentation des recettes et la maitrise de la dépense publique. ''Vous êtes au cœur du problème et de la solution de ces soucis qui deviennent criards. La qualité de la dépense est une préoccupation essentielle du gouvernement. Le Directeur général par intérim a fait un exposé exhaustif du champ très large de votre domaine peu connu, mais essentiel pour la marche de l'Etat. Toutefois, j'aurai voulu qu'il me parle de ce qui m'intéresse particulièrement aujourd'hui. Combien de marchés irréguliers vous avez décelés ? Dans vos statistiques, cela n'apparait pas'', a relevé le ministre des Finances.
S'agissant des rapports un peu tendus entre les administrateurs de crédit et les contrôleurs financiers, le ministre Massoudou Hassoumi a fait remarquer que c'est normal qu'il ait des conflits dans la mesure où la vocation des contrôleurs financiers est d'empêcher à ce que les règles de passation de marchés publics soient piétinées. Evidemment, le contrôleur doit avoir le dernier mot. ''Je tiens absolument à ce que les règles soient respectées. Il faut d'ailleurs que cela soit entendu. Il faut premièrement que chaque ministère, sans exception, produise un répertoire des prix quelle que soit la nature du service ou du produit. Deuxièmement, si le contrôleur financier ne vise pas, le marché n'est pas valable. Il faut que les marchés qui ne sont pas valables et les tentatives de fraude aux marchés publics soient décelés et que les fournisseurs qui passent au travers, avec les complicités qu'ils ont, soient immédiatement exclus du fichier de fournisseurs de l'Etat'', a instruit le ministre de Finances.
Toutes ces mesures seront prises en cascade. « Mieux, je veux que d'ici la fin de l'année, tous les contrôleurs au niveau de chacun des ministères me fasse le point des fournisseurs qui n'ont pas fourni à la fin de l'année budgétaire et qui ont eu des marchés. Il y a aussi une catégorie de fournisseurs qui ne fournissent pas même s'ils ont déjà empoché l'avance de démarrage de 30%. Il faut que l'Etat puisse rentrer dans ses droits et que des sanctions soient prises, notamment pénales, et au même moment que ces fournisseurs indélicats quittent le fichier de l'Etat. Nous voulons ce rapport, d'ici la fin du mois de décembre, dans tous les ministères. Il faut que nous instituions le contrôle des contrôleurs parce qu'il y a beaucoup de complaisances. L'intégrité des contrôleurs est absolument nécessaire pour la qualité et l'efficacité des dépenses de l'Etat », a
déclaré M. Massoudou
Hassoumi.
En ce qui concerne les avantages des contrôles, le ministre des Finances a rassuré ces agents. « Si la qualité du travail est au rendez-vous, il est clair que les avantages vont suivre », a conclu le ministre des Finances.

Hassane Daouda(onep)

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