Au cours de la séance plénière du samedi dernier, les députés ont discuté et adopté deux textes à caractères sécuritaires. Le premier projet de texte examiné modifie la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011 déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité (CNS). Pour rappel la création du CNS a été prévue par la Constitution pour assister le Président de la République, Chef
Suprême des Armées dans la gestion des questions relatives à la défense et à la sécurité nationales, à la politique étrangère et à toute autre question liée aux intérêts vitaux et stratégiques du pays.
L’article 65 de la Constitution stipule qu’ «une loi détermine la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil national de sécurité». Le présent projet de loi a donc pour objet de modifier cette loi pour compléter la liste des membres du CNS en y ajoutant l’Inspecteur général des Armées et de la Gendarmerie nationale. Le deuxième texte examiné et adopté par l’Assemblée nationale porte prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa. La lutte intense contre les attaques terroristes des éléments de la secte Boko Haram dans la partie Est de notre pays requiert en effet des pouvoirs exceptionnels que la Constitution donne aux pouvoirs publics. C’est en vertu de cela que l’état d’urgence a été proclamé dans la région de Diffa par Décret n° 2015-073/PRN/ PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 10 février 2015.
La situation qui a conduit à la proclamation de l’état d’urgence dans la région de Diffa ne s’étant pas éteinte, le présent projet de loi a pour objet de proroger une fois de plus l’état d’urgence pour une durée de 3 mois à compter du 26 octobre 2016 au 22 janvier 2017 inclus. En effet si la proclamation de l’état
d’urgence est un acte réglementaire pris par Décret en Conseil des ministres, sa prorogation relève du pouvoir législatif. Le projet de loi a été discuté et adopté par 115 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
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