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Le Sahel N° du 2/12/2016

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Présentation devant l’Assemblée Nationale de la synthèse du rapport 2015-2016 de la CNDH sur l’état des droits humains au Niger : Des progrès réalisés pour rendre effectifs les droits et libertés dans notre pays
Publié le mardi 6 decembre 2016   |  Le Sahel


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Lors de la plénière de samedi dernier, peu avant la cérémonie solennelle de clôture de la session budgétaire, le président de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), M. Khalid Ikhiri, a présenté le 2ème rapport élaboré par l'institution qu'il dirige sur l'état des Droits de l'Homme au Niger, couvrant la période 2015-2016. Cette démarche s'inscrit dans la droite ligne des dispositions de l'article 44, alinéas 1 et 4 de la Constitution du 25 novembre 2010 qui impose à la Commission de présenter un rapport annuel sur les Droits Humains devant l'Assemblée Nationale.
Faisant le tour de l'état des droits humains dans ces différentes composantes, le rapport souligne que, concernant le Droit à la vie, ''les années 2015 et 2016 ont été essentiellement marquées du point de vue de l'atteinte au droit à la vie, par les attaques des groupes terroristes dans les régions de Diffa, Tahoua et Tillabéri, mais aussi par les cas d'affrontements inter et intracommunautaires et des accidents graves de circulation routière ».

S'agissant des attaques terroristes, le Rapport a rappelé les différentes attaques perpétrées dans notre pays par des groupes terroristes, notamment dans les régions de Diffa, de Tahoua, de Tillabéri. « L'ampleur de cette situation, les atrocités commises par Boko Haram sur les populations civiles et militaires, ainsi que les conséquences humanitaires et socio-économiques sans commune mesure que traverse cette région, ont amené la CNDH, conformément à son mandat, à effectuer des missions d'investigation sur le terrain afin de suivre l'évolution de la situation des Droits Humains en particulier et celles sécuritaire et humanitaire en général.
S'agissant des d'atteintes au droit à la vie liées aux accidents de la circulation routière entre 2015 et le premier semestre 2016, pour le seul cas de la ville de Niamey, le service constats de la Direction de la Police de la Ville de Niamey (DPVN) a officiellement enregistré 10.133 accidents dont plus de 200 cas de pertes en vies humaines. « En comparant les chiffres de 2014 (5.771) à ceux de 2015 (6.617), l'on remarque un accroissement d'à peu près 20%. Ces chiffres placent le Niger devant les pays voisins tels que le Mali et le Burkina-Faso. Les causes principales de ces accidents sont l'état des routes, l'imprudence et le non-respect de la réglementation routière, l'insuffisance et le non-respect des feux optiques et des panneaux de signalisation », déplore le rapport.
S'agissant du Droit des personnes privées de leur liberté, la CNDH note quelques améliorations au niveau des 38 établissements pénitentiaires, même si les problèmes de la surpopulation carcérale; la lenteur judicaire; le non-respect du principe de séparation des condamnés avec les prévenus, l'insuffisance de la ration alimentaire et des soins de santé, restent préoccupants.
Le Rapport a parcouru d'autres sphères des droits comme le droit de propriété miné par le phénomène de l'occupation anarchique des terres ; la liberté d'expression malheureusement entachée par les dérives constatées chez certains journalistes et leur placement en garde à vue qui constitue une privation de liberté ; la liberté d'aller et venir, les droits politiques, et le droit au travail
D'autres domaines examinés par le Rapport portent sur le droit à la santé, le droit à l'éducation où « malgré les efforts de l'État et de ses partenaires en vue de l'atteinte de l'EPU à l'Horizon 2015, force est de constater que des contraintes comme la mauvaise gestion des ressources humaines persistent encore». S'y ajoutent les droits culturels dans la lutte contre les discriminations, les droits Catégoriels, les droits de l'Enfant, de la Femme et des personnes Handicapées où «beaucoup de défis restent encore à relever» ; les droits des personnes refugiées, retournées et déplacées internes marqués par le déplacement massif des populations vers les camps de réfugiés ou des lieux plus sécurisés du fait des attaques de Boko Haram et à la situation sécuritaire malienne. Le Rapport a également donné la situation sur les droits environnementaux, de la responsabilité sociale des entreprises et de la protection du Droit au travail, qui sont des préoccupations constantes de la CNDH.
Plusieurs recommandations ont été formulées par la CNDH qui note qu'en dépit « des progrès réalisés pour rendre effectifs les droits et libertés au Niger, des défis restent à relever ». On y relève des recommandations générales relatives à l'adoption des normes, et à la production des rapports.
Quant aux recommandations spécifiques, elles portant sur le libre exercice des droits constitutionnels ; l'indemnisation des personnes ayant bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement ; la liberté d'expression ou d'opinion ; la liberté d'aller et venir ; à l'accès à l'eau potable ; au droit à la propriété ; au droit à l'éducation ; à la protection de la jeune fille ; au droit à l'accès aux soins de santé publique, ainsi qu'aux effets des activités des Entreprises. S'y ajoutent, dans le même chapitre, les recommandations relatives à la création d'une juridiction spécialisée pour la famille ; au respect de la liberté de manifestation et maintien de l'ordre ; à l'état civil ; et à l'exploitation artisanale de l'or dans la région d'Agadez
Au regard de tous ces constats et recommandations, la CNDH a lancé des vibrants appels. Ainsi, relativement aux ressources de la CNDH, la Commission demande au Gouvernement et au Parlement de lui assurer une plus grande autonomie financière conformément aux Principes de Paris pour accomplir convenablement sa mission constitutionnelle de protection et de promotion de Droits Humains.
A propos de l'appui des Partenaires Techniques et Financiers, la CNDH demande aux Partenaires au développement de soutenir davantage le Niger dans sa lutte contre la pauvreté en vue de l'atteinte optimale des Objectifs du Développement Durable (ODD).
Concernant les efforts de sauvegarde de la paix, de la cohésion sociale et de la sécurité, la CNDH ''demande au peuple nigérien de se mobiliser davantage pour la sauvegarde de la paix, la cohésion sociale, la sécurité, l'unité nationale et invite chaque citoyen et chaque citoyenne à se comporter pour ce faire, en tout lieu et en tout temps, en sentinelle vigilante de la République''.
Assane Soumana(onep)

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