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Assemblée nationale Quatre textes de ratification adoptés par les députés
Publié le jeudi 28 mars 2013   |  tamtaminfo.com


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Poursuivant les travaux de la première session ordinaire au titre de l’année 2013, les députés nationaux ont examiné et adopté, au cours de la séance plénière d’hier, quatre des textes de ratification.

Le premier texte examiné puis adopté est le Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-05 du 1er février 2013 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°0069/AP/BIDC/EBID/11/2012 signé le 14 novembre 2012 à Paris entre la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) d’un montant de trois millions sept cent quatre vingt trois mille quatre cent quarante neuf Unités de Comptes (3.783.449 UC) soit l’équivalent de trois milliards (3.000.000.000) de FCFA relatif au financement partiel du projet d’amé- nagement et de bitumage de la route Filingué-Tahoua, tronçon Filingué-Abala-Sanam (125 km).

Ce présent projet de financement, précise-t-on, porte sur la construction d’un linéaire d’environ 125 km allant de Fillingué à Sanam en passant par Abala et la réhabilitation de 32 km de pistes rurales. L’étendue de la largeur de la route est de 10 m. Il vise entre autres les objectifs spé- cifiques suivants ; réduire le temps de parcours de la capitale Niamey à Tahoua de 33% en moyenne ; ré- duire le coût d’exploitation de véhicule de 37% (3969 F par km à 2500,47 F par km) ; désenclaver trois (3) agglomérations et dix huit (18) villages. Ce prêt d’un montant de trois millions sept cent quatre vingt trois mille quatre cent quarante neuf Unités de Compte (3.783.449 UC), soit trois milliards (3.000.000.000) de francs CFA est consenti par la Banque d’Investissement et de Développement (BIDC) de la CEDEAO.

Au terme de l’examen, les députés ont adopté ledit projet de loi en le votant à 78 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Les députés ont ensuite examiné et adopté le Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2013-06 du 1er février 2013 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 0070/AP/LA/EBID/11/2012 signé le 14 novembre 2012 à Paris entre la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) d’un montant de dix millions (10.000.000 $ US) de dollars des Etats-Unis d’Amérique pour le financement partiel du projet d’électrification rurale par systèmes solaires photovoltaïques des localités des régions de Dosso, Tahoua et Tillabéry.

Ce projet a pour objectif global de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations en milieu rural à travers l’installation des systèmes solaires photovoltaïques autonomes dans les localités isolées du Niger qui n’ont aucune desserte par le réseau conventionnel et ne peuvent l’espérer dans le court terme. Les objectifs spécifiques sont, entre autres, d’améliorer le cadre de vie des populations rurales par l’électrification des ménages ; de renforcer les capacités du Centre National d’Energie Solaire (CNES).

Quant aux résultats attendus du projet portent sur l’électrification des infrastructures communautaires suivantes : 25 sièges de mairie, 60 Centres de Santé Intégrés (CSI), 50 Cases de Santé (CS), 50 écoles primaires, 50 Collèges d’Enseignement Général (CEG), 50 administrations de CEG, 50 centres culturels et d’activités génératrices de revenus, 50 logements des agents de santé et d’enseignement, 20 pompes solaires pour la fourniture d’eau potable, 3 pompes solaires pour l’irrigation des espaces maraichers et bas-fonds, 50 places publiques, 50 lieux de culte et une (1) radio communautaire ; l’électrification de 2.000 ménages par kits photovoltaïques ; le recrutement d’opérateurs de service délégués (OSD) chargés d’assurer la continuité de la fourniture de l’énergie électrique, la gestion et l’exploitation de toutes les réalisations solaires dans un périmètre donné, et la formation à l’entretien et la maintenance des équipements dans les villages isolés.

Ce projet a été adopté à 79 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Le troisième texte est le Projet de loi autorisant la ratifiant l’ordonnance n° 2013-15 février 2013 autorisant la ratification de l’Accord de vente à Tempérament signé le 15 août 2012 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au financement du Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des petits exploitants (APAPE-Niger) à hauteur d’un montant d’un million cent quatre vingt mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (1.180.000$ US).

Ce prêt de la BID, précise-t-on, est destiné à l’achat d’équipements dans le cadre du Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants a pour objectif principal, la lutte pour la sécurité alimentaire et couvrira les régions de Tillabéry, Dosso, Maradi et Tahoua, et il concernera 80.000 exploitants familiaux. Ce programme mis en œuvre dans le cadre du programme d’amélioration de la productivité agricole vise les aspects suivants : amélioration de la santé des sols ; disponibilité et accessibilité des semences ; accès aux marchés et au financement ; services de soutien à la mise en œuvre du projet. Les principales cultures ciblées par ce programme sont le mil, le riz , le sorgho, le niébé, le soja et l’arachide.

A l’issue du vote ce texte a été adopté à 79 voix pour, o contre et 0 abstention. Quant au 4ème texte, il porte sur le Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2013-08 du 15 février 2013 autorisant la ratification de l’Accord de prêt (prêt des ressources BID et FSID) signé le 15 août 2012 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) composé d’un montant de deux millions sept cent quarante mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (2.740.000$ US) correspondant à un milliards trois cent soixante dix millions (1.370.000.000) FCFA au titre du prêt BID, et d’un montant d’un million cinq cent soixante mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (1.560.000$ US) relatif au financement du Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants (APAPE-Niger).

Ce prêt entre dans le cadre de la lutte pour la sécurité alimentaire au Niger. Il s’agit par ce projet de contribuer à l’amélioration de la productivité de l’agriculture pluviale et irriguée par le biais de l’amélioration de la santé des sols ; de la disponibilité et l’accessibilité des semences ; de l’accès aux marchés et au financement des techniques de conservation du mil ; des études pour l’identification des technologies appropriées ; de la construction de centres d’entreprises agricoles communautaires (CEA) ; de l’installation de stockage coopératif et des réserves stratégiques nationales de céréales. Le vote de ce texte a donné 61 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

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