Scandale autour de 200 milliards : une lecture rapide de la Constitution pour éclairer l’opinion #aNiamey

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Scandale autour de 200 milliards : une lecture rapide de la Constitution pour éclairer l’opinion

Publié le lundi 20 fevrier 2017 | ActuNiger

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M. Massoudou Hassoumi, ministre de l`Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses

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Après la publication par le journal "Le Courrier" d’un article traitant d’une affaire d’environ 200 milliards FCFA versés sur un compte bancaire domicilié à Dubai, le Ministre de finances, M. Massoudou Hassoumi, a tenu un point de presse pour apporter sa version de l’affaire. C’est un geste qu’il faut saluer de la part d’une autorité gravement mise en cause, même si les explications de Monsieur le Ministre ont soulevé plus de questions qu’elles n’ont apporté de réponses.

Quelles que soient les raisons pour lesquelles cet argent a été transféré sur un compte bancaire domicilié à Dubai, et même s’il est le produit d’une transaction licite, on ne peut s’empêcher de s’interroger si un Directeur de cabinet a qualité pour agir dans une telle affaire, négocier avec une société minière en l’absence du Ministre en charge du secteur; et ce, même si l’on admet que les pourparlers qu’il a conduit avec les responsables d’AREVA ont permis au Niger d’engranger, sans aucune contrepartie, la bagatelle (???) de 800 millions FCFA, finalement utilisée pour l’achat de véhicules pour le compte de la garde présidentielle.
En tout cas, si l’on examine la section 2 du titre VII de la Constitution du 25 novembre 2010, consacrée à l’exploitation et à la gestion des ressources naturelles et du sous-sol, il est clair que dans cette affaire il y a au moins une violation manifeste de certaines dispositions du texte fondamental. Voici pour rappel ce que dit la Constitution au sujet de l’exploitation et de la gestion des ressources naturelles et du sous-sol :
-Article 148 : Les ressources naturelles et du sous-sol sont la propriété du peuple nigérien. La loi détermine les conditions de leur prospection, de leur exploitation et de leur gestion.
-Article 149 : L’État exerce sa souveraineté sur les ressources naturelles et du sous-sol. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles et du sous-sol doit se faire dans la transparence et prendre en compte la protection de l’environnement, du patrimoine culturel ainsi que la préservation des intérêts des générations présentes et futures.
-Article 150 : Les contrats de prospection et d’exploitation des ressources naturelles et du sous-sol ainsi que les revenus versés à l’État, désagrégés, société par société, sont intégralement publiés au journal officiel de la République du Niger.
-Article 151 : L’État s’assure de la mise en oeuvre effective des contrats d’exploration et d’exploitation octroyés.
-Article 152: Les recettes réalisées sur les ressources naturelles et du sous-sol sont réparties entre le budget de l’État et les budgets des collectivités territoriales conformément à la loi.
-Article 153 : L’État veille à investir dans les domaines prioritaires, notamment l’agriculture, l’élevage, la santé et l’éducation, et à la création d’un fonds pour les générations futures.
A la lumière de ces dispositions de la Constitution du 25 novembre 2010, qui constituent une grande nouveauté au Niger depuis l’indépendance du pays, on retiendra que l’un des principes forts posés par le texte fondamental nigérien est l’obligation de transparence. Cette obligation porte sur la publication intégrale (c’est important de le souligner) des contrats et des revenus versés à l’État au journal officiel de la République du Niger. La question est de savoir s’il est possible de trouver trace dans le Journal officiel, même des 800 millions FCFA que le Ministre dit avoir obtenu d’AREVA, sans aucune contrepartie ?
Si la réponse à cette question est positive, alors on peut se demander si l’utilisation de cet argent, rien que de cet argent, peut se justifier au regard des dispositions de l’article 153 qui indique clairement les domaines prioritaires d’investissement des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles et du sous-sol ? Le Ministre affirme que cet argent a été utilisé pour l’achat de véhicules pour la garde présidentielle; et on se souvient que son prédécesseur, Gilles Baillet, avait soutenu, il y a quelques années, qu’une partie de l’aide budgétaire d’AREVA, inscrite au budget de l’État à l’époque, devrait servir à l’achat de l’avion présidentiel.
Au regard de la fierté affichée par le Ministre Massoudou au sujet de 800 millions obtenus d’AREVA, la question est de savoir si l’article 153 permet d’utiliser cette somme pour acheter des véhicules pour la garde présidentielle. Chacun peut avoir sa propre réponse à cette question, mais tout le monde aura compris que la ligne de défense du Ministre Massoudou est difficilement tenable. Cette affaire de 200 milliards FCFA virés sur un compte bancaire domicilié à Dubai, tout comme les autres affaires qui font la "Une" des médias nationaux et des causeries des fadas, constitue un signe évident de la mauvaise gouvernance caractéristique du régime en place; mais, elle constitue aussi une ultime opportunité pour le Président Issoufou de montrer au peuple nigérien qu’il n’y est nullement mêlé et qu’il n’entend point laisser son pays aller à la dérive. C’est l’occasion pour lui de montrer que les Nigériens ont des raisons de ne pas désespérer de sa présidence.

Moussa Tchangari (AEC)

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