«Je voudrais, en ce moment solennel rendre un vibrant hommage à la République du Niger, pour son leadership et son soutien au travail de la Cour», déclare Mme Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale #aNiamey

Politique

«Je voudrais, en ce moment solennel rendre un vibrant hommage à la République du Niger, pour son leadership et son soutien au travail de la Cour», déclare Mme Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale

Publié le mercredi 26 avril 2017 | Le Sahel

© Autre presse par DR
Mme Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale.

Vos outils

REAGISSEZ

« Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Députés,
Chers Collègues,
Je voudrais d’abord exprimer ma gratitude au Président de l’Assemblée Nationale du Niger pour l’honneur qu’il m’a fait en m’invitant ici à Niamey pour échanger avec vous, Honorables députés du peuple.

Monsieur le Président,
Au cours de la conférence internationale sur la justice pénale internationale organisée à Dakar en 2016, par Parliamentarians for Global Action, nous avions échangé sur les questions liées au mandat de mon bureau et de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »).
Vous aviez, à cette occasion, évoqué la possibilité que je vienne à Niamey échanger avec les représentants du peuple. Ce vœu s’est réalisé suite à votre aimable invitation.
C’est donc avec beaucoup de joie et de plaisir que je me présente dans ce prestigieux hémicycle pour échanger sur le travail de la Cour pénale internationale. Je mettrai davantage l’accent sur les activités de mon Bureau. Depuis mon élection au poste de Procureur de la CPI, je n’ai épargné aucun effort pour expliquer notre travail à travers le monde.
Il est vrai: la Cour n’a pas toujours beaucoup de moyens pour des activités de sensibilisation. Mais nous sommes convaincus que cet exercice contribue à consolider notre effort commun en faveur de la lutte contre l’impunité pour les crimes d’atroces. Alors, chaque fois que nous en avons l’opportunité, nous expliquons ce que nous faisons à la CPI, de manière transparente et objective.
Dans cet esprit, j’ai estimé qu’il était particulièrement important que la Cour et nos partenaires en Afrique puissent poursuivre le dialogue franc et ouvert engagé. Il est plus qu’important que nous puissions échanger avec les africains et les peuples d’Afrique.
Récemment, je me suis entretenue avec les diplomates africains en poste à La Haye et en Belgique. Nous avons échangé ensemble sur notre travail. Cela faisait partie des rencontres que je tiens à avoir à intervalles réguliers avec les chefs d’États, nos partenaires diplomates, la société civile, les universitaires, les médias et les communautés affectées pour ne citer que ceux-là.
Mon bureau travaille avec les diplomates à Addis Abeba, en Ethiopie, à New York et partout où c’est nécessaire sur le continent. Bien plus que cela, j’ai tenu à mettre en place dans mon bureau un groupe de travail avec pour mandat d’entretenir les bonnes relations que nous avons en particulier avec le continent, à tous les niveaux: judiciaire, politique, diplomatique, universitaire, et avec la société civile. C’est pourquoi, au-delà de la solennité de l’événement et de l’amitié que vous me faites par cette invitation, ma présence d’aujourd’hui revêt une double importance pour moi. D’abord, jamais auparavant je ne me suis adressée en tant que Procureur de la CPI, à une Assemblée nationale comme vous m’avez offert de le faire ce jour.
Je suis donc ravie que cette grande première se soit réalisée en terre Africaine - ici à Niamey. Vous avez ouvert la voie, et j’espère pouvoir renouveler cette expérience dans de nombreux autres pays. Comme vous le savez, le Statut de Rome qui créée la CPI est un traité international ratifié par les Etats. Il est entré en vigueur après le dépôt du soixantième instrument de ratification.
La Cour est opérationnelle depuis maintenant plus de 14 ans. Nous avons fait un grand chemin. Mais, nous devons poursuivre dans la continuité dans la mise en œuvre des objectifs du Statut. Pour cela, il est nécessaire que deux impératifs soient satisfaits : les législations nationales des Etats doivent être adaptées pour assurer la sécurité juridique concernant la poursuite des crimes prévus dans le Statut de Rome ; à cette fin, la coopération entre la Cour et les institutions nationales doit être encouragée et soutenue. C’est pourquoi, il est important que nous poursuivons nos efforts ici, et nous adresser directement aux représentants du peuple pour vous expliquer l’état de nos procédures et nos défis et comment nous pouvons travailler ensemble.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables députés,
Chers collègues,
Nous devons continuer à échanger avec nos partenaires sur des questions d’intérêts communs relatifs à la lutte contre l’impunité dans le monde. Cela est nécessaire si nous voulons une meilleure protection des victimes contre les crimes atroces de la compétence de la CPI. Ces crimes qui sont les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide.
Les dispositions relatives au crime d’agression ne sont pas encore entrées en vigueur, mais nous nous préparons à travailler sur ce crime, d’une gravité exceptionnelle. Parce que nous travaillons pour les peuples, il est essentiel que nous ayons le soutien de leurs représentants pour faire avancer durablement la justice. Ceci d’autant plus que le système de justice pénale créée par le Statut de Rome est complémentaire de la justice nationale.
Autrement dit, elle n’intervient que lorsque l’Etat compétent n’a pas la volonté ou la capacité de poursuivre et de juger véritablement les crimes que j’ai cités. C’est seulement lorsque cette compétence première de l’Etat dans la poursuite de ces crimes n’est pas assumée par manque de volonté ou incapacité que la Cour peut intervenir.

Depuis son entrée en vigueur le 1er Juillet 2002, la Cour a vu son activité s’accroître. Cet accroissement, nous le devons aussi aux Etats parties au Statut de Rome. C’est pourquoi, je voudrais, en ce moment solennel rendre un vibrant hommage à la République du Niger, pour son leadership et son soutien au travail de la Cour. Je me dois de le rappeler ici : le Niger fait partie des Etats pionniers qui ont permis l’entrée en vigueur du Statut de Rome. Il a déposé son instrument de ratification le 11 avril 2002, soit un peu moins de trois mois avant la date de l’entrée en vigueur du Statut.

Le Niger peut depuis être cité comme modèle à la fois de soutien à la Cour et de coopération. Je me réjouis alors de l’excellence de la collaboration que nous avons avec les autorités nationales de votre pays. Votre pays n’a pas seulement mis en œuvre des réformes visant à renforcer la bonne gouvernance et le dialogue social. Il a également déployé des efforts immenses pour la modernisation de sa justice. Il faut se féliciter de ces chantiers importants. Il faut aussi se féliciter de la coopération que nous avons bâtie avec votre pays. Depuis l’ouverture des enquêtes de mon Bureau dans la situation au Mali, la Cour a en effet bénéficié d’une coopération pleine et entière des autorités nationales.
L’illustration la plus significative de cette coopération est le transfèrement à la Cour de M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi en septembre 2015. Cette collaboration de très haute qualité nous a valu le succès que nous avons eu dans l’affaire, où M. Al Mahdi a été déclaré coupable et condamné à neuf années de prison pour crime de guerre d’attaque contre les monuments historiques et bâtiments consacrés à la religion dans la belle ville de Tombouctou.
Nous devons tous être fiers du déroulement de cette affaire. En plus de cette condamnation, les juges vont bientôt statuer sur la question des réparations - un sujet important pour les victimes. Dans cette affaire, M. Al Mahdi a plaidé coupable. Il a exprimé des remords et demandé pardon. C’est un message important envoyé aux victimes. Cette affaire illustre que la justice est effective lorsqu’elle est la résultante des efforts de tous. Il ne faut pas nous arrêter en si bon chemin. Le conflit armé dans le Nord Mali depuis janvier 2012 a beaucoup affecté le Mali. Il pose à ce jour des défis importants à l’ensemble des pays du Sahel, y compris le Niger.
Face aux nombreux défis d’insécurité de toutes sortes qui se dressent devant nous, il est plus qu’impératif que nous poursuivions ensemble nos efforts en vue d’une coopération efficace pour les intérêts de la justice, des victimes, des communautés affectées, de la prévention des crimes atroces, et de la sécurité de nos peuples. C’est dans cet esprit de continuité, d’engagement en faveur des générations futures et de solidarité que j’ai décidé d’élaborer une politique générale de mon Bureau sur la protection du patrimoine culturel. Cette politique permettra de tracer la voie pour une meilleure façon d’enquêter et de réprimer les crimes contre le patrimoine culturel dans le cadre du Statut de Rome. Elle pourra également servir de document de référence à la disposition des juridictions et autorités nationales pour une meilleure protection du patrimoine.
L’élaboration de cette politique est déjà amorcée en interne. Le projet sera examiné dans le cadre d’un processus qui se doit d’être participatif et exclusif. Toute expertise sur le plan national, régional ou international dans ce domaine sera recherchée et mise à contribution. C’est comme cela que nous continuerons à garantir le succès de nos actions. Je l’ai dit il y a quelques instants. Le travail de la Cour a connu des développements importants depuis l’entrée en vigueur du Statut. Je vais essayer d’en évoquer quelques-uns.
En 2016, mon Bureau a continué ses enquêtes dans huit situations: en République démocratique du Congo, en Ouganda, en République Centrafricaine (deux enquêtes en cours), en Côte ivoire, au Mali, en Libye, au Darfour, et en Géorgie, où je me suis rendue l’année dernière pour rencontrer les victimes. Il s’agit d’un travail d’enquête approfondie que nous menons, en toute indépendance, objectivité et impartialité, conformément aux critères juridiques imposés par le Statut de Rome.
Parallèlement aux enquêtes, l’activité judiciaire de la Cour est aussi chargée. Plusieurs affaires sont en cours devant les juges: Dominic Ongwen (situation en Ouganda), Bosco Ntaganda (situation en RDC), Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé (situation en Côte d’Ivoire). Pour la plupart d’entre elles, mon Bureau pense pouvoir compléter sa présentation de la preuve avant la fin de cette année 2017.
Très récemment, les juges ont prononcé des peines de prisons et des amendes contre Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés dont deux membres de son équipe de Défense, pour des crimes d’atteinte à l’administration de la justice. Nous avions dit que ces infractions étaient inadmissibles et tendaient à faire obstacle à la vérité. C’est pourquoi nous avions demandé que les personnes impliquées soient arrêtées, jugées et condamnées. Les juges nous ont suivis avec ces condamnations récemment prononcées.
Dans la situation en République centrafricaine, les juges ont condamné l’année dernière M. Jean-Pierre Bemba à 18 années d’emprisonnement pour sa responsabilité pénale en tant que commandant dans la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Même si un appel est en cours dans cette affaire, il s’agit d’un jugement d’ores et déjà historique. Il est historique parce qu’il réaffirme la responsabilité pénale des commandants dans les cas où ils ne prennent pas les dispositions nécessaires pour prévenir et punir les crimes relevant du Statut de Rome commis par les personnes placées sous leur autorité. Mon Bureau conduit également des examens préliminaires.
Lors de cette phase de procédure, mon Bureau analyse les différentes informations qu’il reçoit de différentes sources. Ces informations sont appelées « communications. ». Ces examens préliminaires visent à déterminer si une base raisonnable au sens du Statut existe justifiant l’ouverture d’une enquête.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Honorables députés,
Chers collègues,
Ces examens préliminaires sont en cours dans dix situations et sur quatre continents : en Afghanistan, en Colombie, en Irak concernant les forces britanniques, en Palestine, au Nigeria, en Ukraine, au Burundi, en Guinée, concernant les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien, et au Gabon. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, je n’hésiterai pas à ouvrir une enquête dans ces situations si les critères juridiques sont remplis.
Le Gabon est pays du continent Africain qui a le plus récemment renvoyé à la CPI la situation sur son territoire, et demandé à la Cour de s’y intéresser. Avant le Gabon, il y a eu la République Démocratique du Congo, l’Ouganda, la République centrafricaine, la Côte d’Ivoire (sur reconnaissance de compétence avant la ratification du Statut), et le Mali qui avaient également demandé à la Cour d’intervenir en toute souveraineté.
Pour la situation au Kenya, l’enquête a été menée sur décision propre du Bureau du Procureur mais au terme d’un long processus d’interactions avec les autorités kenyanes. Quant aux situations au Darfour/Soudan et en Libye, elles ont été renvoyées à la Cour par le Conseil de Sécurité de l’ONU, exerçant son pouvoir de saisine voulu par les Etats parties et prévu à l’article 13 (b) du Statut de Rome. Même ici, il faut souligner que la Cour n’est pas automatiquement tenue de suivre un renvoi du Conseil de sécurité de l’ONU.
Mon Bureau entreprendra sa propre évaluation et analyse indépendante de l’affaire pour déterminer si les critères juridiques nécessaires ont été établis et prendra sa propre décision indépendante. Comme vous le voyez, la majorité des situations devant la Cour procède d’initiatives souveraines des Etats concernés qui ont demandé à la Cour d’enquêter, parce qu’ils n’estimaient pas pouvoir le faire. C’est tout le sens de la complémentarité que j’ai évoquée précédemment.
Nous espérons pouvoir compléter nos analyses concernant certaines situations sous examen préliminaire avant la fin de cette année. Nous y travaillons. Les résultats que je viens d’exposer n’auraient pu être réalisés sans la coopération des Etats. Cette coopération est cruciale pour atteindre les objectifs assignés à la Cour pour prévenir et mettre un terme aux crimes de sa compétence.
La Cour ne dispose pas de force de police propre. Elle ne peut que compter sur les Etats pour obtenir l’exécution des mandats d’arrêt qu’elle émet à l’encontre de ses suspects. Aujourd’hui, nous avons encore des mandats d’arrêt qui ne sont pas exécutés. II nous faut obtenir leur exécution, afin que les suspects en fuite soient enfin arrêtés et que justice soit rendue aux victimes.
Le soutien des Etats est également décisif pour la Cour afin de lui donner les moyens d’exercer son mandat par le vote d’un budget en phase avec ce mandat. Les besoins en matière de justice ne cessent de croître et les attentes envers la Cour sont nombreuses.
En tant que Procureur, je me dois d’écouter ces attentes, et de faire tout mon possible pour y répondre dans la limite de mon mandat. En l’absence de ressources suffisantes, il est de plus en plus difficile de répondre à toutes les attentes. C’est un investissement dans l’avenir des populations victimes de ces crimes. C’est un investissement dans la justice pour tous. De la même manière, nous devons redoubler d’efforts pour renforcer les capacités des juridictions nationales.
La justice pénale est effective quand nous tous travaillons ensemble pour lutter contre l’impunité. C’est le sens qu’il faut donner aux initiatives prises en application du principe de complémentarité dans les situations sous enquête, telles que la Cour Criminelle Spéciale établie en République Centrafricaine. Notre Cour va travailler de façon complémentaire avec cette cour afin de lutter plus efficacement contre l’impunité des auteurs des crimes commis contre le peuple Centrafricain. Cette Cour sera opérationnelle très prochainement, je l’espère.
Mon message devant votre Assemblée est de pouvoir compter sur une participation accrue du Niger lors de la prochaine Assemblée des Etats Parties qui se tiendra à New York en novembre prochain. J’en appelle à la poursuite du plaidoyer auprès de vos pairs pour que la Cour - votre Cour - soit dotée d’un budget à la hauteur de la demande et des besoins en matière de justice.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Honorables députés,
Chers collègues,
Je ne saurais finir mon allocution sans parler des relations entre la CPI et l’Afrique. Il est vrai que les relations entre l’Union Africaine et la Cour n’ont pas toujours été ce que nous en espérions. Toutefois, le plus important est que nous puissions continuer à dialoguer sur des questions d’intérêts communs relatifs à la justice.
Ce dialogue est d’autant plus important et nécessaire que l’Afrique est le groupe géographique le plus important en nombre au sein de l’Assemblée des Etats parties.
Les Etats Africains ont été parmi les plus ardents défenseurs de la création de la CPI. Il faut que cet élan soit poursuivi dans l’intérêt des générations futures et pour une meilleure stabilité du continent.
Nous devons passer outre les perceptions ou les préjugés. Nous devons continuer d’informer et de dialoguer sur l’essentiel. Cela doit continuer à se faire dans un esprit constructif et dans le respect de l’indépendance et de la fonction judiciaire de la Cour.
C’est ce même dialogue que j’appelle de mes vœux partout et à tout moment dans nos relations avec les Etats africains afin de rendre compte objectivement de nos activités. Il est vrai que la majorité des situations devant la Cour actuellement concerne le continent Africain. Cela ne veut pas dire que l’Afrique est la cible de la Cour.
La Cour ne cible que les auteurs de crimes prévus par le Statut. La Cour protège par son action judiciaire les victimes et contribue à la prévention. Je l’ai dit il y a quelques instants, la Cour a été saisie dans la majorité des situations par les Etats qui ont pris souverainement la décision de lui demander d’ouvrir des enquêtes. Ce sont eux qui ont fait appel à la Cour.
Par ailleurs, l’action de la Cour ne se limite pas au continent Africain. Je l’ai également dit: nous menons actuellement une enquête en Géorgie sur le continent Européen. Des enquêtes préliminaires se poursuivent en Ukraine, en Afghanistan, en Irak, en Palestine et en Colombie. La Cour exerce son mandat lorsque le cadre juridique du Statut de Rome le lui permet. C’est cela notre mandat que nous assumons en toute indépendance, de façon impartiale, objective et conforme au cadre juridique du Statut de Rome.
Nous devons être fiers et rassurés en tant qu’Africaine et Africain, de pouvoir dire stop à l’impunité, y compris lorsque les Etats qui auraient normalement compétence nous disent qu’ils ne peuvent pas poursuivre et juger les auteurs des crimes internationaux qui déstabilisent nos foyers, nos régions, nos villes, nos villages, nos Etats. C’est cela l’essentiel. C’est cela la raison pour laquelle la Cour a été créée. Il faut protéger les victimes et leur rendre justice. Sans justice, il n’y a pas de paix. Sans paix, il n’y a ni rêve ni réalisation pour un monde meilleur, pour une vie meilleure.
Nous le savons, il est nécessaire que nous redoublions nos efforts pour expliquer notre travail. Cela doit s’intégrer dans le cadre d’une approche d’explication et de dialogue, que la Cour a engagée avec l’Union Africaine, sous le leadership du Président de l’Assemblée des Etats Parties, Son Excellence Monsieur Sidiki Kaba, Ministre de la justice du Sénégal. C’est pourquoi, je me réjouis de l’excellente coopération que nous recevons des Etats africains pris individuellement, et aussi des échanges que nous avons entrepris avec l’Union africaine, qui a participé à la dernière Assemblée des Etats parties à La Haye, en novembre dernier.
D’autres initiatives majeures ont été prises: mon bureau a rencontré les Ambassadeurs des Etats Parties accrédités à Addis Abeba pour échanger avec eux sur les questions liées à la Cour. Je compte personnellement me rendre très prochainement à Addis Abeba pour poursuivre ce dialogue. Chaque année, des représentants de la Cour et d’Etats au sein de l’Union africaine se rencontrent dans le cadre d’un séminaire conjoint CPI- Union africaine pour échanger sur la justice pénale internationale. Il y a beaucoup d’autres exemples que je peux citer. Personnellement, je continuerai à déployer toute mon énergie pour la normalisation des relations entre la Cour et l’Union africaine.
Je me félicite des échanges personnels que j’ai eus avec des Chefs d’Etats africains et d’autres hautes personnalités de l’Union africaine et du continent africain plus généralement sur les questions de la justice pénale internationale. Je compte sur le soutien de tous pour travailler à cette normalisation nécessaire pour le bien de l’Afrique et de la communauté internationale dans son ensemble. Nous devons travailler ensemble pour renforcer un ordre mondial basé sur la règle de droit. La marche vers l’avant de l’humanité exige que cela soit ainsi.
Monsieur le Président,
Honorables députés,
Chers collègues,
Le dialogue auquel vous m’avez invitée aujourd’hui dans votre Assemblée traduit parfaitement la réalité de votre soutien en faveur de la justice par la solidarité des peuples ici représentés par les Honorables députés.

Je m’en félicite et je vous renouvelle ici mes sincères remerciements pour votre invitation, et votre attention. ».
(ONEP)7

Articles associés

Le Sahel
Visite de travail de Mme Fatou Bensouda, Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) : Journée d’information parlementaire sur la Cour Pénale Internationale, à l’Assemblée nationale

Commentaires