Le 6 octobre prochain, l’Assemblée Nationale du Niger sera en session ordinaire. Au centre de cette celle-ci, l’examen de la loi des finances 2018 dans la logique du budget-programme.
La particularité de cette session budgétaire, c’est le new-look de la loi des finances 2018 qui est conçue selon un tout nouveau format, celui du budget-programme. C’est là la résultante des directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Ces directives au nombre de six (6) sont les suivantes : la directive n°01/2009/CM/UEMOA, portant Code de transparence ; la directive n°06/2009/CM/UEMOA, portant loi de finances ; la directive n°07/2009/CM/UEMOA, portant règlement général de la comptabilité publique ; la directive n°08/2009/CM/UEMOA, portant nomenclature budgétaire de l’Etat ; la directive n°09/2009/CM/UEMOA, portant plan comptable de l’Etat ; et la directive n°10/2009/CM/UEMOA, portant sur le tableau financière de l’Etat. Adoptées en 2009 et rentrées en vigueur à partir de 2012, l’UEMOA a donné jusqu’en 2017, délai de rigueur aux Etats de se conformer auxdites directives. Le Niger serait le premier pays dans l’application des reformes. Entre 2012 et 2014, les directives ci-dessus mentionnés ont été transposées dans l’arsenal juridique du Niger. La loi des finances 2018 soumise en ce mois d’octobre à l’appréciation de l’Assemblée Nationale a été élaborée par le gouvernement selon l’architecture du budget-programme. Cette nouveauté présage certes de discussions pénibles pour les élus, mais en se portant premier pays d’application, le Niger prend une bonne avance qui lui permettra certainement de jauger des forces et faiblesses de cette architecture afin de corriger les éventuelles insuffisances.
Les nouvelles réformes introduisent de nombreuses innovations. Celles-ci vont de la gestion pluriannuelle des crédits au renforcement du contrôle sur les finances publiques par la Cour des Comptes et l’Assemblée Nationale en passant par la budgétisation par programme, la gestion axée sur les résultats et la déconcentration de l’ordonnancement.
