Installation de la cellule nationale de normalisation des sceaux et armoiries du Niger : Mieux réglementer l’utilisation des attributs de l’Etat #aNiamey

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Installation de la cellule nationale de normalisation des sceaux et armoiries du Niger : Mieux réglementer l’utilisation des attributs de l’Etat

Publié le samedi 18 novembre 2017 | Le Sahel

© Autre presse par Ministère de CI
Début des travaux de la 39è session du conseil des Ministres de l `OHADA
Les travaux de la 39è session du conseil des Ministres de l `OHADA ont débuté le jeudi 11 juin 2015 à Yamoussoukro (Côte d`Ivoire). Photo : Marou Amadou, le ministre de la Justice du Niger

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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M Marou Amadou, a officiellement installé, hier jeudi 16 novembre, la cellule nationale de normalisation des armoiries et sceaux. La cellule est un organe composée de huit (8) membres issus de plusieurs institutions à savoir la Présidence de la République, l'Assemblée Nationale, le Cabinet du Premier ministre, les Ministères de la Défense nationale, de l'Intérieur, de la Justice, de la Renaissance culturelle et des Affaires étrangères. Elle est dirigée par un coordonnateur national, nommé par décret pris en conseil des ministres, en la personne du magistrat Hamidou Moumouni.
La cellule de normalisation traitera de toutes les questions concernant les armoiries et sceaux de l'Etat à savoir les normes physiques, les modalités de leur impression mais aussi et surtout à l'utilisation sensée être faite de ces hauts symboles de l'Etat par les personnalités et les institutions jouissant des prérogatives. En procédant à l'installation officielle de cette importante structure, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a tenu à rappeler d'abord la méconnaissance de ces attributs de l'Etat et leur signification par bon nombre de nos compatriotes ; la confusion et le laisser-faire qui sont faits quant à leur usage. En effet, force est de constater que les armoiries et sceaux sont utilisés partout à travers le territoire nationale tant par les autorités que par les citoyens ordinaires, le plus souvent sans le respect de la réglementation en vigueur.
Dans son discours d'installation, Marou Amadou a souligné justement l'importance de cette cellule. En effet, pour mettre fin à ces utilisations anarchiques des attributs de l'Etat, le gouvernement, ne pouvant rester indifférent, a pris des mesures pour d'une part arrêter des dérives observées dans leur utilisation et d'autre part corriger les insuffisances découlant des normes elles-mêmes, de leur respect et du rôle essentiel que doit jouer l'Etat dans la protection de ces symboles qui constituent une marque distinctive et un signe d'autorité. Deux décrets ont ainsi été adoptés pour clarifier le respect des normes et réglementer l'usage et la reproduction des armoiries.
Les armoiries et les sceaux sont des symboles d'un Etat grâce auxquels cet Etat se distingue des autres. L'utilisation des armoiries et Sceaux de l'Etat est donc exclusivement réservée aux dépositaires des pouvoirs publics et de leurs démembrements. Outre le caractère d'usage exclusif, les armoiries et sceaux de l'Etat ont un caractère solennel clairement définis quant à leur impression. La loi interdit à quiconque, autre que l'imprimerie gouvernementale ou un imprimeur dument habilité par le ministre de la Justice, de les reproduire. Le ministre de la Justice a indiqué que les deux décrets du gouvernement visent à protéger les symboles de la République contre les usages dévoyés et le mépris de la réglementation affichés par beaucoup de personnes. La création de la cellule de normalisation procède de la volonté du gouvernement de respecter les différentes réglementations.
Pour le ministre Marou Amadou, cette cellule ainsi créée a pour missions essentielles d'établir des normes d'usage, de veiller au respect strict de ces normes et de participer à toute réflexion ou études relatives aux attributs de la République. Quant à la composition élargie de la cellule, le ministre a expliqué qu'elle dénote de l'exigence de la qualité et qu'elle vise à « appuyer le ministère de la justice dans l'accomplissement de cette normalisation en sachant que c'est un processus qui doit s'inscrire dans la durée afin que les pouvoirs publics respectent les normes en se donnant les moyens d'y veiller »

Zabeirou Moussa

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