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Assemblée nationale : Vote des projets de loi sur le statut des organisations interprofessionnelles agricoles et sur la sureté et l’utilisation pacifique de l’énergie atomique
Publié le mercredi 18 avril 2018   |  Onep


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Les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2018, dite session des lois, se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation à Niamey. Au cours de la séance d’hier, les députés ont voté respectivement le projet de loi portant régime des organisations interprofessionnelles agricoles et le projet de loi sur la sûreté et l’utilisation pacifique de l’énergie atomique au Niger. Les travaux de la séance plénière ont été présidés par SE. Ousseini Tinni, président de l’Assemblée nationale, en présence du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec les institutions, M. Barkaï Issouf.

Après avoir examiné et adopté le compte rendu sommaire de la séance plénière du samedi 14 avril 2018, les députés ont procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant régime des organisations interprofessionnelles agricoles au Niger. A l’issue des débats, les parlementaires ont voté ce projet de loi par 134 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Ce projet de loi vise à réorganiser les organisations professionnelles du secteur agricole pour leur insuffler une nouvelle dynamique.

Son adoption permettra de faire la promotion des produits nationaux et de les rendre plus compétitifs sur le marché sous régional. Par ailleurs, il faut noter que selon le ministre Délégué chargé de l’Elevage, M. Mohamed Boucha, la création des structures interprofessionnelles répond au souci de mieux outiller et responsabiliser les producteurs pour une meilleure coordination de leurs activités en relation avec les secteurs connexes. La présente loi vise à encadrer la création et le fonctionnement des organisations paysannes ainsi que leur ancrage juridique.

Le second projet de loi portant sur la sûreté et l’utilisation pacifique de l’énergie atomique a été adopté par les députés avec 114 voix pour, zéro (0) contre et zéro abstention. Cette loi est une refonte de la loi n°2006-17 du 21 juin 2006 relative à la sûreté, la sécurité nucléaire et la protection contre les dangers des rayonnements ionisants, qui connaîtra des innovations. En effet, la politique du gouvernement est de prendre en compte l’ensemble des sources d’énergie pour la sécurité et l’approvisionnement en énergie électrique, à travers un mix ou bouquet énergétique. C’est pourquoi, le gouvernement a décidé de développer son potentiel nucléaire à travers le programme électronucléaire par la création de la Haute Autorité Nigérienne à l’Energie Atomique (HANEA).

Aussi, le gouvernement s’engage-t-il à l’utilisation de l’énergie atomique comme outil et support pour le développement économique et social du Niger avec l’introduction de l’électronucléaire. Entant que producteur majeur d’uranium et utilisant des techniques nucléaires dans les domaines de la santé humaine, la sécurité, la protection alimentaire, l’environnement, les mines, l’industrie, le transport, la protection radiologique etc, le Niger connaît ainsi les rayonnements ionisants et l’utilisation de la radioactivité. Il faut en outre souligner que, ce projet de loi vise à corriger ces imperfections en prenant en compte tous les aspects notamment, l’introduction de matières nucléaires et la nécessité de réglementer les activités électronucléaires au Niger.

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