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Le Sahel N° 9512 du 18/4/2018

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Assemblée nationale : La loi déterminant les principes fondamentaux de la protection sociale au Niger, votée par les députés nationaux
Publié le mercredi 25 avril 2018   |  Le Sahel


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Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2018, dite session des lois se poursuivent à l'hémicycle Place de la concertation. Au cours de la plénière du samedi dernier, les députés ont procédé à l'examen et au vote du projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la protection sociale au Niger. C'est le président de l'Institution, SE. Ousseini Tinni qui a présidé cette séance plénière en présence du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec les institutions, M. Barkaï Issouf et du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, M. Mohamed Ben Omar.

Après avoir examiné et adopté le compte rendu sommaire de la séance plénière du jeudi, 19 avril 2018, les députés ont procédé à l'examen et à l'adoption du projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la protection sociale au Niger. A l'issue des discussions, les parlementaires ont voté le projet de loi par 125 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Ce projet de loi a pour objet de garantir la protection sociale aux personnes exposées aux risques de vulnérabilité et aux personnes vulnérables conformément à la politique nationale de la protection sociale. Il leur assure la pleine et entière jouissance des droits fondamentaux reconnus à la personne humaine. Selon le ministre en charge de la Protection Sociale, M. Mohamed Ben Omar, les critères de choix des personnes vulnérables et la délivrance des cartes nationales de solidarité, seront déterminés par les décrets d'application du présent texte. « Les indigents peuvent bénéficier de l'assistance sur présentation de leur carte de vulnérabilité », a-t-il dit.
Il faut souligner que la mobilisation des ressources internes pour la prise en charge de la protection sociale sera basée sur un système de financement innovant. L'Etat va programmer, selon le ministre Mohamed Ben Omar des ressources conséquentes dans le budget national et dont le mécanisme de recouvrement sera déterminé. On note également la participation des partenaires au développement, du secteur privé et des collectivités territoriales à travers la création d'un fonds de protection sociale. En ce qui concerne la gestion des ressources destinées à la protection sociale, le ministre a indiqué qu'une Agence Nationale de Protection Sociale sera créée avec une autonomie financière et placée sous la tutelle de son département ministériel en partenariat avec les autres ministères sectoriels. Ainsi les personnes ou groupes vulnérables participeront à la protection sociale à travers les mutuelles sociales.

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