Statut des notaires : les associations islamiques rejettent certaines dispositions du projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale #aNiamey

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Statut des notaires : les associations islamiques rejettent certaines dispositions du projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale

Publié le mercredi 9 mai 2018 | Actu Niger

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Communiqué du Secrétariat Général du gouvernement : Le Chef de l`Etat a signé un décret portant clôture de la Session extraordinaire de l`Assemblée Nationale, le jeudi 15 juin 2017

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Dans une déclaration rendue publique ce mardi 9 mai, les associations islamiques du Niger ont annoncé avoir constaté « la non-conformité » de certaines dispositions de l’avant projet de loi portant statut des notaires. Le projet de loi qui comporte 57 articles a été déjà adopté en Conseil des ministres et l’Assemblée nationale devrait entamer son examen puis le vote ce jeudi 11 mai à la reprise de la séance plénière.

Voici en intégralité la déclaration des Associations Islamiques du Niger.

Bismillahir-Rahmanir-Rahim

L’ensemble des Associations Islamiques du Niger, sous la présidence du Président de l’association islamique du Niger Cheikh Djabir Omar Ismaël ont procédé à la première lecture de l’avant projet de la loi portant statut des notaires.
Cette rencontre qui n’est pas la première, affiche la volonté des associations islamiques du Niger d’œuvrer ensemble pour éclairer l’opinion nationale et internationale sur la conformité ou la non conformité de tout texte appelé à régir la vie des musulmans au Niger.
À l’issue de cette lecture du projet de texte, nous avons constaté la non conformité de certaines dispositions de cet avant-projet, notamment l’article 28 qui stipule l’obligation notarié sur les actes relatifs à :
- l’inventaire et le partage des biens successoraux
- les actes de reconnaissance d’enfants naturels;
- les contrats de mariage, la donation et les testaments entre autres.
A cette occasion, les Associations Islamiques invitent les musulmans à plus d’unité et de cohésion pour préserver nos valeurs islamiques, gage de la stabilité et de l’unité nationale.

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