Le Parlement nigérien interpelle le Ministre en charge des collectivités territoriales sur la révocation du Maire central de Niamey #aNiamey

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Le Parlement nigérien interpelle le Ministre en charge des collectivités territoriales sur la révocation du Maire central de Niamey

Publié le lundi 21 octobre 2013 | ActuNiger

© Autre presse par DR
Le ministre de l`Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, Hassoumi Massoudou à la tribune de l`Assemblée nationale

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Les parlementaires nigériens, en session ordinaire, ont entendu ce samedi 19 octobre 2013, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses et Coutumières, M. Hassoumi Massoudou, sur la révocation du Maire central de Niamey, Oumarou Dogari Moumouni, décidée par le Gouvernement nigérien, en Conseil des Ministres le 30 septembre 2013.

Le décret du Président de la République explique cette révocation pour actes de mauvaise gestion ayant consisté à placer sous hypothèque bancaire des immeubles appartenant à la collectivité qu’il administrait.

L’auteur de l’interpellation, le député Bakari Seidou (Groupe parlementaire Lumana, Opposition), avait voulu savoir un peu plus sur, entre autres, la matérialité des faits ayant conduit à la révocation du Sieur Dogari, si le Conseil de ville de Niamey ne l’y a pas autorisé, si un contrôle de légalité n’a pas été effectué, si la sanction infligée se justifie, etc.
En réponse, le Ministre Hassoumi a d’abord fait aux députés la genèse de l’hypothèque en question telle qu’elle a été révélée par un acte notarié en date du mois d’octobre 2012 et qui indique qu’un contrat portant affectation hypothécaire a été signé entre la Banque Sahélo-saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC), représentée par son Directeur Général Annour Mahamat Hassane et la Ville de Niamey représentée par son président du Conseil de Ville Oumarou Dogari Moumouni.

Cette affectation hypothécaire porte sur deux terrains de 1ha (la Résidence officielle du Maire central) et de 4ha, 48a 82ca (le garage municipal) pour la somme de 2 milliards 300 millions à un taux concessionnel de 14% dans une durée illimitée jusqu’à radiation demandée par la banque contractante.

La faute de gestion reprochée au Maire central de Niamey, selon le Ministre en charge des collectivités territoriales du Niger, c’est que ce contrat a été signé sans aucune connaissance des autres conseillers mais aussi du gouverneur de la région de Niamey de l’époque. Bien plus, selon Hassoumi Massoudou, les conditions d’emprunt, telles que édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales du Niger, n’ont pas été respectées.

En somme, a indiqué le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses et Coutumières, « la procédure a été irrégulière sur toute la ligne. Les faits tels qu’ils se présentent sont prévus et punis par la loi. Ils se nomment détournement des biens et endettement irrégulier de la commune ».

ANP

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