Déclaration de presse du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN)

Publié le samedi 8 septembre 2018 | Niger Diaspora

© Autre presse par DR
Avocat du Niger

Considérant que la justice constitue le dernier rempart contre l'arbitraire et les abus de tous genres dans un Etat de Droit ;
Considérant l'autorité des décisions de Justice à l'égard de tous les citoyens sans exception aucune;
Considérant le serment coranique du Président de la République de garantir l'indépendance de la justice et de veiller au bon fonctionnement des institutions de la République ;
Considérant le rôle et le devoir constitutionnels du pouvoir Exécutif d'assurer l'exécution des décisions de justice ;
Le Bureau Exécutif National du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger BEN/SAMAN, réuni à son siège ce jour 06 septembre 2018, après examen des cas répétitifs de résistance à l'exécution des décisions de justice par certaines autorités administratives de notre pays, fait la déclaration suivante :
Depuis un certain temps, le refus d'obtempérer aux décisions de justice est en passe de devenir ou même est devedu, le sport favori de certaines autorités administratives de notre pays.
C'est le cas notamment à Niamey, Maradi, Zinder et tout récemment à Agadez.
Fidèle à sa mission de défense des intérêts moraux de ses militants ainsi que de l'image et de la crédibilité de l'institution judiciaire, le SAMAN ne saurait rester indifférent devant ces dérives autoritaires, encouragées par l'absence de toute sanction à 'l'encontre de leurs auteurs.
D'ores et déjà, il rappelle aux différentes autorités en cause que leurs agissements constituent ni plus ni moins, le délit de résistance à l'exécution d'une décision de justice prévu et puni par l'article 196.3 du code pénal d'une peine d' emprisonnement de six mois à deux ans.

Mieux, il les met en garde sur le fait que leurs titres ou fonctions ne leur procurent aucune protection contre cette infraction qui ne se prescrit qu'après trois années révolues en application de l'article 8 du code de procédure pénale.

Dès lors, il revient aux magistrats investis du pouvoir de poursuite territorialement compétents, de s'acquitter honorablement de leur devoir, pour que force reste à la loi.
En tout état de cause, le SAMAN refuse et s'oppose catégoriquement à l'élan de banalisation et de liquidation du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif qui se traduit par un manque d'égard auquel s'ajoute désormais l'insuffisance des moyens de fonctionnement mis à sa disposition.
C'est le lieu de relever et de saluer le courage des magistrats et ce leurs assistants, pour le sacrifice consenti au quotidien, en vue d'assurer le fonctionnement régulier des juridictions et ce en dépit des moyens de fonctionnement très dérisoires mis à leur disposition.
Sur un autre plan, le BEN/SAMAN déplore que pour la première fois depuis l'ouverture de la formation des magistrats au Niger, le concours de leur recrutement soit entaché d'irrégularités flagrantes ayant donné lieu à des recours et plaintes par certains candidats.
C'est pourquoi le BEN/SAMAN exige du gouvernement que soient menées des investigations indépendantes par les services compétents, en vue de faire toute la lumière sur ce concours en l'annulant s'il ya lieu et prendre toutes les sanctions appropriées à l'encontre des responsables des irrégularités ainsi relevées.
Enfin, le BEN/SAMAN demande à sa base de rester mobilisée pour répondre à tout éventuel mot d'ordre.
Vive le Niger ! Vive le SAMAN
En avant pour une justice nigérienne indépendante, égale pour
tous, saine et crédible !
La lutte continue !

Fait à Niamey, le 06 septembre 2018
Pour le BEN/SAMAN
Nouhou Aboubakar

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