Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes et mesures nominatives

Publié le lundi 31 decembre 2018 | ONEP

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Journée Mondiale des Enseignants: Le Président de la République décore plusieurs enseignants
Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, a décoré vendredi, 5 octobre 2018, plusieurs enseignants du supérieur, du secondaire et du primaire, à l’occasion de la Journée Mondiale des Enseignants célébrée ce jour.

Le Conseil des Ministres s'est réuni le vendredi 28 décembre 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris plusieurs décisions.

I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Document de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive Révisée et de son Plan d'Actions.
Le diagnostic sur la pauvreté au Niger établi en 2012 a fait ressortir la nécessité de disposer d'un système financier adapté aux besoins des populations pauvres, traditionnellement exclues du système bancaire classique. Cette situation a amené le Gouvernement à adopter le 29 juillet 2015, une Stratégie Nationale de Finance Inclusive (SNFI).
Suite à l'adoption de cette Stratégie, le contexte de l'inclusion financière a fortement changé notamment avec l'adoption par la BCEAO d'une Stratégie Régionale d'Inclusion Financière en 2016, pour le compte des huit (8) Etats de l'UEMOA. C'est en vue de s'aligner à cette Stratégie Régionale de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et de prendre en compte tous ces changements que le Gouvernement du Niger à travers le Ministère des Finances a décidé d'actualiser la stratégie existante dans le but d'apporter des améliorations plus conséquentes à l'environnement financier et bancaire.
L'objectif spécifique de cette stratégie révisée vise à permettre aux populations exclues du système bancaire classique et à celles qui sont économiquement vulnérables, d'accéder à des services financiers diversifiés, innovants, de qualité et à moindre coût permettant, par conséquent, d'améliorer substantiellement le taux de bancarisation qui est de 6,3% et celui des Systèmes Financiers Décentralisés qui est de 10%.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Justice.
L'organisation du Ministère de la Justice telle qu'elle ressort du décret n° 2017-10 du 06 janvier 2017, ne répond plus aux exigences actuelles notamment celles résultant des recommandations du groupe de travail en charge de l'initiative présidentielle pour l'amélioration de la Gouvernance sécuritaire (SGI) concluant à la réorganisation du département de la communication au sein des ministères en charge de la Justice, de la Défense et de l'Intérieur d'une part, et la directive n° 03/2012/CM/UEMOA du 29 juin 2012 portant sur la comptabilité des matières d'autre part.
Le présent projet de décret est une refonte totale du décret actuel portant organisation du Ministère de la Justice en vue de prendre en compte les recommandations ci-dessus évoquées. Cette refonte permettra en outre la création d'une cellule de coopération judiciaire et d'entraide pénale rattachée au Cabinet du Ministre dont les missions seront entre autres, la centralisation et la transmission des demandes d'extradition et d'entraide pénale internationale, ainsi que le transfèrement des détenus condamnés dans le cadre des accords de coopération judiciaire.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-352/PRN/MEP/A/PLN/EC du 08 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.
L'Etat du Niger s'est engagé résolument dans le processus de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux collectivités territoriales. Les domaines concernés sont ceux de l'éducation, de la santé, de l'hydraulique et de l'environnement, conformément au décret du 26 janvier 2016, portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes. Relativement au secteur de l'éducation, cinq (05) compétences sont transférées à savoir : la construction et l'entretien des infrastructures scolaires ; l'équipement des infrastructures scolaires ; l'acquisition et la gestion des fournitures scolaires et des matériels pédagogiques et ludo-éducatifs ; l'élaboration de la carte scolaire ; le recrutement et la gestion des enseignants contractuels.
Le présent projet de décret est pris dans le cadre de la mise en œuvre effective de ce processus de transfert des compétences afin d'adapter le cadre organisationnel dans le domaine de l'éducation.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant déclassement d'une portion du domaine public de voirie dans la ville de Niamey.

Le plan du lotissement de la cité « UA 1 » initié par l'Agence Nationale pour l'Organisation de la Conférence de l'Union Africaine au Niger en 2019, prévoit la construction de 15 villas de haut standing. Lors de l'implantation de l'aménagement, les bornes de certaines parcelles se sont retrouvées dans la voie publique. Pour rendre possible la prise en compte de cette portion du domaine public de voirie et permettre la création des titres fonciers sur toutes les parcelles en bordure de ladite voie, son déclassement du domaine public de voirie au domaine privé de l'Etat s'avère nécessaire. C'est l'objet du présent projet de décret.

V. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les modalités de rémunération du trafic des communications internationales entrant à destination du Niger.
Dans le cadre de sa politique de libéralisation progressive du secteur des télécommunications, l'Etat et ses partenaires ont consenti d'énormes efforts, tant du point de vue des infrastructures que des services, afin d'assurer le développement d'une économie numérique au Niger. Les réformes engagées cette année dans le secteur ont permis l'adoption de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger et de la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).
L'adoption de ces deux (2) lois a permis d'une part, à notre pays de se conformer aux textes communautaires de la CEDEAO et de l'UEMOA, et d'autre part, de promouvoir le développement de l'économie numérique pour faire contribuer davantage le secteur à la mobilisation des ressources au profit de l'Etat. C'est pourquoi, aux termes de l'article 321 de la loi n° 2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2019, il a été institué au profit du budget de l'Etat, une Taxe sur la Terminaison du Trafic International Entrant (TATTIE). Le présent projet de décret détermine la rémunération de la destination Niger avec ou sans transit et les modalités de sa répartition.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

6.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société COMINAK pour le périmètre « EBBA ».

6.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société COMINAK pour les périmètres « Akouta et Akola ».

6.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société SOMAÏR pour les périmètres « Arlette, Tassa-N'Taghalgué, Tamou Est et Artois Nord ».

Les trois Conventions, objet des présents projets de décrets ont été négociées conformément aux dispositions du règlement communautaire n° 18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003, portant code minier communautaire et de l'ordonnance n° 93-016 du 02 mars 1993 portant loi minière. Les précédentes Conventions arrivant à terme le 31 décembre 2018, les présents projets de Conventions interviennent pour définir le nouveau cadre régissant les relations entre la République du Niger et les deux (02) sociétés minières dans le cadre de l'exploitation des périmètres concernés.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de la convention de concession de l'activité du service public de production de l'énergie électrique entre l'Etat du Niger et la SONICHAR-SA.
Au Niger, les activités de production, de transport et de distribution de l'énergie électrique sont exercées par la NIGELEC, sous le régime de concession, avec une dérogation accordée à la SONICHAR-SA dans la région d'Agadez, pour la production de l'énergie électrique qu'elle vend à la NIGELEC et aux sociétés minières d'Arlit. L'activité de service public de production d'énergie électrique assurée par la SONICHAR-SA est régie par la Convention d'Etablissement signée le 1er septembre 1977, qui arrive à son terme en fin 2018. Le présent projet de décret vise non seulement à renouveler cette convention, mais aussi à doter la SONICHAR-SA d'un outil juridique conforme au nouveau Code de l'électricité dans le cadre de la concession de l'activité du service public de production de l'énergie électrique entre l'Etat du Niger et ladite société.

VIII. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

• Monsieur Oumarou Aboubacar, directeur administratif, Mle 87075/W, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses en remplacement de Monsieur Ibrahim Issa admis à faire valoir ses droits à la retraite.

AU TITRE DU MINISTERE DES DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.

• Monsieur Abarry Abdou, cadre supérieur des Affaires Etrangères, est nommé représentant permanent du Niger auprès des Nations Unies à New York.

• Monsieur Abdallah Wafy est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Niger auprès des Etats Unis d'Amérique.

• Madame Seydou Mariama, cadre supérieur des Affaires Etrangères, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Niger en Afrique du Sud.

• Madame Fatima Djibo Sidikou est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Sénégal.

• Professeur André Salifou est nommé ambassadeur itinérant.

• Professeur Hassana Alidou, Ph.D, est nommée ambassadeur itinérant.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE.

• Monsieur Hassane Saïdou, inspecteur de l'enseignement primaire, Mle 53113/Y, est nommé directeur de l'enseignement du cycle primaire classique.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.

• Monsieur Abdou Omar, maîtrise en finance banque, Mle 114830/D, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE.

• Monsieur Yagi Hakimi Salifou, ingénieur en électricité et électronique, Mle 117091/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l'Energie.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE

• Monsieur Moussa Harou, Mle 59292/W, est nommé secrétaire général en remplacement de Monsieur Oumarou Moussa, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

• Monsieur Abdourahamane Goni Boulama, Mle 115845/V, est nommé secrétaire général adjoint.

• Madame Fatima Djiré, administratrice culturelle, Mle 60430/D, est nommée conseillère technique du Ministre en remplacement de Monsieur Danladi Adamou, appelé à d'autres fonctions.

• Monsieur Danladi Adamou, Mle 50882/S, est nommé directeur général du patrimoine culturel et de la promotion des loisirs, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

• Madame Zakari Halimatou, juriste, Mle 116835/B, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

IX. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

• une (1) communication du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses sur la situation de la Ville de Niamey.

A l'installation de la Délégation Spéciale en août 2017, la Ville de Niamey était dans une situation très peu reluisante tant au plan social, administratif qu'économique.

Pour répondre dans l'urgence à tous ces problèmes, le Président de la Délégation Spéciale a, dès sa prise de fonction, multiplié les contacts tant avec le personnel de la ville qu'avec la population à travers les leaders d'opinions, les organisations féminines, les organisations des jeunes et les partenaires techniques et financiers.

Cinq (05) thématiques ont été définies et chacun des cinq (05) Délégués Spéciaux devaient prendre en charge une thématique autour des problèmes qui assaillent la population.

Aujourd'hui, on peut affirmer sans complaisance que les résultats sont satisfaisants sur tous les plans. Niamey a su relever le défi de la renaissance avec des ressources humaines et matérielles bien gérées, des ressources financières mobilisées et dépensées de manière efficace et responsable, une ville plus saine et un effort dans le sens de la sécurisation et de la discipline de la population.

Ainsi, la ville de Niamey mobilise actuellement soixante-dix (70) millions de francs de ressources propres par semaine contre le montant dérisoire d'une dizaine de millions mobilisé jusqu'en mi-août 2017.

De l'installation de la Délégation Spéciale en mi-août 2017 au 31 décembre 2017, un montant d'un milliard sept cent soixante onze millions neuf cent cinquante neuf mille huit cent vingt trois (1 771 959 823) francs a été mobilisé en ressources propres de la Ville.

Au 30 novembre 2018, les recettes propres mobilisées sont de deux milliards quatre cent soixante millions cent quatre vingt quatre mille six cent trente sept (2 460 184 637) francs.

• une communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique sur la situation actuelle de Niger Poste et sa contribution à l'inclusion financière au Niger.

Née de la transformation de l'ONPE en 2005, Niger Poste est une société d'Etat concessionnaire de service public universel (distributeur de Courrier et Colis). Elle offre des services financiers à travers notamment, les transferts d'argent, les paiements de factures et les Comptes Courants Postaux (CCP). En plus des réformes institutionnelles entreprises par le Ministère de tutelle, d'intenses efforts sont en cours de déploiement à l'interne au niveau de Niger Poste. C'est ainsi qu'une nouvelle stratégie de marketing et de gouvernance a été mise en place en 2017. Un Plan stratégique basé sur trois (3) axes, à savoir : la confiance, l'innovation et la proximité a été élaboré ayant pour objectif principal de booster le chiffre d'affaires de ladite Société.

Grâce à la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie, le chiffre d'affaires prévisionnel a considérablement augmenté, passant de 900 millions en 2017 à 3,2 milliards en 2018. Ce résultat est dû aux performances de la Société sur certains produits notamment : le transfert d'argent dont le volume a doublé, le paiement de factures qui place Niger Poste comme numéro 1 des partenaires de la NIGELEC, la Logistic Post où Niger Poste est le partenaire exclusif de l'organisation de l'UA 2019 dans le cadre de la construction du nouvel aéroport, de l'hôtel présidentiel, du centre de conférences, de l'hôtel royal continental, etc.

D'autre part, le Ministère des Finances a retenu Niger Poste comme le partenaire exclusif pour la bancarisation des contractuels de l'Etat ; un flux d'au moins soixante-dix mille (70.000) contractuels sera géré par cette Société. D'autres projets innovants sont en cours de déploiement visant entre autres, à renforcer la position d'acteur majeur et incontournable de l'inclusion financière au Niger de la Société. Il s'agit notamment de : partenariat « village intelligent » (extension du réseau) ; accelPost (accélérateur de projets portés par les jeunes) ; déploiement d'une plateforme de transfert d'argent propre à la Poste ; digitalisation des services financiers (wallet...) ; déploiement d'un logiciel pour les opérations postales (Post@lia) et d'un logiciel de comptabilité analytique ; déploiement de la 1ère plateforme e-commerce Kaomini dans tout le pays et à l'international.
Le Conseil des Ministres tient à féliciter le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Niamey et le Directeur Général de Niger Poste ainsi que leurs collaborateurs, pour les efforts inlassables et la détermination dont ils ont fait montre pour la dynamisation et la viabilisation de leurs institutions respectives.
• une (1) communication du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat relative au Contrat de Partenariat Public-Privé entre l'Etat du Niger et le groupe BRAVIA Hôtels sur la rénovation et la gestion de l'Hôtel Gaweye.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

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